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Déliberation - TEAQ 2025 609 boulevard Montmorency Laval RD 57 trvx de raccordement électrique .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 609 boulevard Montmorency Laval RD 57 trvx de raccordement électrique .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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‘s Rennes.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-609
DU 04 JUILLET 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION BOULEVARD MONTMORENCY-LAVAL (RD 57) (TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'avis du département en date du 03 juillet 2025,
Vu la demande en date du 25 juin 2025
Vu le plan de signalisation fourni par l'entreprise le 25 juin 2025,
Considérant que les travaux de raccordement électrique boulevard Montmorency Laval (RD 57) nécessitent la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Du LUNDI 28 JUILLET 2025 au JEUDI 31 JUILLET 2025 et du LUNDI 04 AOÛT
2025 au VENDREDI 08 AOÛT 2025, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules est interdite boulevard Montmorency-Laval (RD 57) sur la voie lente et est déviée sur la voie rapide, dans la section comprise entre la rue Pierre Laroque et la rue Victor Boissel, dans le sens Le Mans vers Rennes.
Article 2
La vitesse est limitée à 50 km/h boulevard Montmorency-Laval (RD 57), au droit du chantier.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article
6
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 7 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gioriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
DGA
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien, s
ni
\l
Affiché
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Exécutoire le: