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Arrêté - ARRETE 2026 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 034)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-034
Du 05 mars 2026
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
ARRETE
INTERDISANT
L’ACCES
A
LA
BEUZE
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1*°
classe
en
réponse
à la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de
police
selon
l’article
R610-5
du
code
pénal ;
Considérant
que,
suite
aux
intempéries
de
la mi-février,
les
berges
de
la Beuze
situées
sur
le terrain
de
la Plaine
des
Jeux,
rue
du
Stade,
s’étant
effondrées
à trois
endroits
et
compromettant
gravement
la
sécurité
du
public
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Hautefort-Saint
Agnan
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Pour
des
raisons
liées
à
la
sécurité,
il
est
formellement
interdit
à
tout
public
de
franchir
les
zones
matérialisées
par
de
la rubalise
le long
de
la Beuze
au
niveau
de
la Plaine
des
Jeux
et ce,
jusqu’à
nouvel
ordre.
ARTICLE
2
: Seuls
le personnel
communal
et
les
personnels
d’entreprises
intervenant
pour
sécuriser
les
lieux
sont
autorisés
à pénétrer
sur
la zone.
ARTICLE
3
: La
commune
se décharge
de
toute
responsabilité
si un
individu
venait
à enfreindre
cet arrêté
en
pénétrant
sur
les
lieux
susvisés.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
chaque
extrémité
des
zones
délimitées
par
la
rubalise
conformément
à
la règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Hautefort-Saint
Agnan.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnan,
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort,
sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Fait
à Hautefort,
le 05
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS