Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 059
Arrêté - ARRETE 2026 006
Arrêté - ARRETE 2025 180
Arrêté - ARRETE 2025 192
Arrêté - ARRETE 2025 006 08318120250217155217
Arrêté - ARRETE 2026 034
Arrêté - ARRETE 2024 034
Arrêté - ARRETE 2024 009
Arrêté - ARRETE 2024 014
Arrêté - ARRETE 2024 019
Arrêté - ARRETE 2024 006
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
SJ
;
ARRETE
DU
MAIRE
2024-006
s)
Tu
AGNAN
Du
11
janvier
2024
vec
free
g
ere
COMMUNE
DE
HAUTEFORT Arrêté
portant
permis
de
stationnement
de
véhicules
d’entreprise
de
maçonnerie.
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le code
de
la route ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Mme
MOUSSEAULT
Colette
201
rue
Bertran
Artigue
24390
HAUTEFORT
du
11
janvier
2024,
sur
la demande
de
l’entreprise
CARAMIGEAS,
souhaite
faire
stationner
des
véhicules
d’entreprise
dans
le cadre
de
la rénovation
du
bâtiment
de
cette
même
adresse,
Vu
la nécessité
de
faire
stationner
les
véhicules
sur
le domaine
public
le temps
des
travaux
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
ce
stationnement
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Hautefort, ARRETE
Article
1°
: Du
15 janvier
2024
au
31
mars
2024,
les véhicules
d’entreprise
des
Ets
CARAMIGEAS
sont
autorisés
à stationner
68
rue
Maxence
de
Damas.
Article
2
: La
signalisation
sera mise
en place
par
le permissionnaire
qui
veillera
à sécuriser
l’emplacement
suffisamment
en
amont
pour
annoncer
son
stationnement.
Article
3
: Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
HAUTEFORT,
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
Le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
Rs
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
Le
11
janvier
2024
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS