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Arrêté - 25 482 Travaux electriques diverses rues de la Croix Blanche
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 482 Travaux electriques diverses rues de la Croix Blanche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 25-482
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 20 août 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
*******************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, l’article R 411-8, et l’article L325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation
temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de mise sous tension de la HTA, les réfections d’enrobés
et béton et préparation des fouilles réalisés par l’entreprise SEIP- 4, Allée des Dévodes 91160 Saulx les Chartreux
pour le compte d’ENEDIS,
CONSIDERANT que ces travaux s’effectueront Avenue de la Croix Blanche, Avenue de l’Hurepoix, Avenue de
la Résistance, Rue Lucien Sampaix et Rue du Petit Fief - 91700 Sainte Geneviève-des- Bois conformément aux
prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 25 Août 2025 au Vendredi 19
Septembre 2025 et du Lundi 22 Septembre 2025 au Vendredi 17 Octobre 2025 selon avancement des travaux :
• AVENUE DE LA CROIX BLANCHE : Tronçon Rue des Hirondelles/ Avenue de l’Hurepoix
• AVENUE DE L’HUREPOIX : Tronçon Avenue de la Croix Blanche/Avenue de la Résistance
• AVENUE DE LA RESISTANCE : Tronçon Avenue de l’Hurepoix/ Rue Lucien Sampaix
• RUE LUCIEN SAMPAIX : Tronçon Rue de la Fosse aux Leux/ Avenue de la
Résistance
• RUE DU PETIT FIEF
- Circulation alternée par feux tricolores ou homme trafic
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
Ajouté sur le site de la ville le : 25 août 2025 ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417 du Code de la Route du Lundi 25
Août 2025 au Vendredi 19 Septembre 2025 et du Lundi 22 Septembre 2025 au Vendredi 17 Octobre 2025 selon avancement des travaux :
• AVENUE DE LA CROIX BLANCHE : Tronçon Rue des Hirondelles/ Avenue de l’Hurepoix
• AVENUE DE L’HUREPOIX : Tronçon Avenue de la Croix Blanche/Avenue de la Résistance
• AVENUE DE LA RESISTANCE : Tronçon Avenue de l’Hurepoix/ Rue Lucien Sampaix
• RUE LUCIEN SAMPAIX : Tronçon Rue de la Fosse aux Leux/ Avenue de la
Résistance
• RUE DU PETIT FIEF
ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.
ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 5 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l’Entreprise SEIP ,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 20 août 2025
Ajouté sur le site de la ville le : 25 août 2025