Arrêté - 24 427 Travaux electriques diverses rues

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Arrêté - 24 427 Travaux electriques diverses rues Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 427 Travaux electriques diverses rues)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 24-427

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 19 septembre 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX ELECTRIQUES

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de renforcement réseaux aériens, exécutés par l’entreprise TPF-Travaux de Réseaux Electrique 11, Rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY, pour le compte d’ENEDIS,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue Victor Hugo, Rue Fernand Carrière et Route de Corbeil, conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 23 Septembre 2024

au Lundi 21 Octobre 2024 :

• AVENUE VICTOR HUGO : du N°54 Avenue Victor Hugo/ Rue Fernand Carrière

• RUE FERNAND CARRIERE : Tronçon Avenue Victor Hugo/ Route de Corbeil

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 23 Septembre 2024

au Lundi 21 Octobre 2024 de 9h00 à 16h00 :

• ROUTE DE CORBEIL : Tronçon Rue Fernand Carrière/ Rue Pierre Brossolette

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ajouté sur le site de la ville le : 24 sptembre 2024ARTICLE 3 : Le stationnement sera INTERDIT selon avancement des travaux au sens de l'article

R.417-10 du Code de la Route du Lundi 23 Septembre 2024 au Lundi 21 Octobre 2024 :

• AVENUE VICTOR HUGO : du N° 52 au N° 54 et en face

• RUE FERNAND CARRIERE : du N° 10 Bis au N° 48 et du N° 23 au N° 59 et en face

• ROUTE DE CORBEIL DE 9h00 à 16h00 : du N° 18 et N° 32

ARTICLE 4 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 5 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 6 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

ARTICLE 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 8 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 9 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 10 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 11 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.

ARTICLE 12 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service UTD OUEST,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise TPF-Travaux de Réseau Electrique,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 19 septembre 2024

ajouté sur le site de la ville le : 24 sptembre 2024