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Déliberation - 17 G 06b Modification de la representation a l AGASEC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 17 G 06b Modification de la representation a l AGASEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
19 OCTOBRE 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Modification de la
représentation du Conseil
Municipal au sein du
conseil d’administration
de lPassociation AGASEC
En vertu de Particle L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 20 octobre 2017
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 20 octebre 2017
et qu’il est danc exécutoire.
Le 20 octobre 2017
Le Directeur Général des Services
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIÏIN-EN-LAVE
L'an deux mille dix sept, le 19 octobre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 12 octobre deux mille dix sept, s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Madame HABERT-DUPUIS,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur
COMBALAT, Monsieur MIRABELLI Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAURBES, Monsieur JIOUSSE, Madame
AGUINET, Madame TEA, Madame LIBESKIND, Madame
NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN, Monsieur
COUTANT, Madame MEUNIER, Madame DUMONT,
Monsieur LAZARD, Madame (GOMMIER, Monsieur
DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE,
Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur AUDURIER à Monsieur PERICARD
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur JOUSSE
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20171019-17-G-06b-DE
Date de télétransmission : 20/10/2017
Date de réception préfecture : 20/10/2017 N° DE DOSSIER : 17 G 06b
OBJET: MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION A.G.A.S.E.C
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations en date du 10 avril 2014 et du 29 septembre 2016, le Conseil Municipal a
désigné des représentants afin de siéger au sein du Conseil d’ Administration de l’ Association
A.G.A.S.E.C. Sont actuellement membres de ce conseil d'administration :
Titulaires : Monsieur MIRABELLI, Monsieur PERICARD
Suppléant : Madame ADAM
Suite à la prise de fonctions de Monsieur PERICARD), il convient de compléter l'effectif de
ce conseil d'administration.
L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf
disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2
tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut
être effectué à main levée.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un membre titulaire pour
remplacer Monsieur Arnaud PERICARD au sein du Conseil d’Administration de
l’Association A.G.A.S.E.C. selon les modalités précédemment citées.
La candidature suivante a été reçue : Monsieur Nicolas ROUSSEAU
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir procédé réglementairement aux opérations de vote,
À L’UNANIMITE, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL s’abstenant,
ELAT Monsieur Nicolas ROUSSEAU membre titulaire au sein du Conseil d'Administration
de l’Association A.G.A.S.E.C.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PE
Maire de Saint-Ge
RD
n-en-Laye