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Déliberation - 17 G 06c Modification de la representation a l Universite Libre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 17 G 06c Modification de la representation a l Universite Libre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
19 OCTOBRE 20617
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Modification de la
représentation du Conseil
Municipal au sein du
conseil d'administration
de l'association Université
Libre
En vertu de l'article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié Le 20 octobre 2017
par voie d'affichages
rrotifiéle
transmis en sous-préfecture
le 20 ociobre 2017
et qu’il est donc exécutoire.
Le 20 octobre 2017
Le Directeur Généfal des Services
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
L'an deux mille dix sept, le 19 octobre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 12 octobre deux mille dix sept, s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, Heu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Madame HABERT-DUPUIS,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur
COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE, Madame
AGUINET, Madame TEA, Madame LIBESKIND, Madame
NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN, Monsieur
COUTANT, Madame MEUNIER, Madame DUMONT,
Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur
DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE,
Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur AUDURIER à Monsieur PERICARD
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur JOUSSE
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20171019-17-G-060-DE
Date de télétransmission : 20/10/2017
Date de réception préfecture : 20/10/2017 N° DE DOSSIER: 17 G 06c
OBJET : MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU
SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
UNIVERSITE LIBRE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants
afin de siéger au sein du Conseil d'Administration de l’Association Université Libre. Sont
actuellement membres de ce conseil d’administration :
Monsieur PERICARD, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur MIGEON, Madame
VANTHOURNOUT,
Suite à la prise de fonctions de Monsieur PERICARD, il convient de compléter l'effectif de
ce conseil d'administration.
L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf
disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2
tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut
être effectué à main levée.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un membre titulaire pour
remplacer Monsieur Arnaud PERICARD au sein du Conseil d'Administration de
PAssociation Université Libre selon les modalités précédemment citées.
La candidature suivante a été reçue : Madame Christine ADAM
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir procédé réglementairement aux opérations de vote,
À L'UNANIMITE, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL s’abstenant,
ELIT Madame Christine ADAM membre titulaire au sein du Conseil d’Administration de
PAssociation Université Libre.
POUR EXTRAIT CONFORME,