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Arrêté - Arrete 2024 51 4 juin Parking municipal place de la Mairie
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 51 4 juin Parking municipal place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
LE
STATIONNEMENT
ET
L’ARRET
DES
VEHICULES
SUR
LE
PARKING
MUNICIPAL
PLACE
DE
MAIRIE
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Va
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
le Décret
n° 2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi n°55-385
du
3 avril
1955,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
l’adaptation
à
la posture
Vigipirate
« URGENCE
ATTENTAT
»
« été-Automne
2024
»
du
14
mai
2024
du
cabinet
de
la Préfecture
de
la Haute-Garonne-SIRACED/PC,
Vu
le
rappel
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’intérieur
rappelant
la persistance
d’un
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
pèse
sur
le
territoire
national
et
exige
le
maintien
d’une
forte
vigilance
sur
un
plan
général
mais
plus
spécifiquement
lors
des
rassemblements
de
personnes
sur la voie
publique,
Vu
la
demande
de
SERVANT
Laura,
agent
responsable
du
service
culturel
de
la
mairie
de
Gratentour,
visant
à l’organisation
d’une
soirée
« fête du
village
» place
de la Mairie
à Gratentour,
Considérant
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique
et
le
bon
déroulement
de
ladite
soirée,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
d’accès
ainsi
que
sur
les
lieux
de
cette
manifestation
Place
de
la mairie
à Gratentour,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
le déroulement
en
toute
sécurité
d’une
soirée
« fête
du
village
»,
il convient
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
place
de
de
la Mairie
dans
les
conditions
suivantes
du
présent
arrêté. Article
2
: La
circulation,
le stationnement
et
l’arrêt
de
tous
les
véhicules,
sauf ceux
de
service
et
d’urgence,
seront
interdits
sur
les
voies
d’accès
et
les
places
de
stationnement
du
parking
place
de
la Mairie.
Article
3
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/
h
sur
toute
les
voies
de
circulation
en
périmètre
et aux
abords
immédiats
de
la manifestation.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire,
un
contrôle
d’accès
du
public,
une
protection
par
des
barrières
et
des
protections
passives
en
conformité
avec
les
directives
de
la posture
VIGIPIRATE,
seront
mise
en
place
et entretenues
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Gratentour.
Ces
protections
passives
seront
constituées
d’obstacles
en
point
d’arrêt
ou
en
chicane
sur
les
voies
d’accès
à
la
manifestation,
mais
également
d’obstacles
protégeant
des
couloirs
ou
zones
réservés
aux
piétons
et
participants
à la manifestation.
Article
5
: Ces
dispositions
seront
en
vigueur
le
samedi
14
septembre
2024
12
h
00
au
dimanche
15
septembre
2024
06
h 00.
Article
6
: Conformément
aux
articles
R4211-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
il est
possible
de
déférer
cet acte
au tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication,
sous
réserve
de
l’exercice
de
recours
administratifs
préalables.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
:
www.télérecours.fr.
…l N°2024/51 Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Madame
SERVANT
Laura,
Service
Culturel,
- Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
la
commune
de
Gratentour,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
- Monsieur
le
Chef
du
service
technique
de
Gratentour,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gratentour,
le 4 juin
2024.