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Arrêté - Arrete 2024 89 26 septembre Place de la Mairie espace vert
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 89 26 septembre Place de la Mairie espace vert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
DE
LA
MAIRIE
(ESPACE
VERT)
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
à L.2212-$
et
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le Code
Pénal,
article
R.610-S,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.110-2
et
R.411-1
à R.411-32
et R.413-1
à R.413-6,
Vu
l'ensemble
des
articles
du
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
417-11,
R.412-18
à
R.412-43,
R.413-18,
R.414-5, R.415-11,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Décret
2008/754
du
30 juillet 2008
concernant
les zones
de circulation
particulières
en
milieu
urbain,
Vu
la
demande
de
réservation
de
stationnement
d’une
remorque
«espace
de
vie
»
sur
l’espace
vert
par
Pentreprise
SMTP
(Monsieur
SALVADO
Albino),
domiciliée
14
chemin
de
Garrabot
à
COLOMIERS
(31770), Considérant
que
dans
l’intérêt
de
la sécurité
de
l’ordre
public
il convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
les travaux
place
de
la mairie,
rue
de
Villemur
et rondpoint
Villadecavalls,
ARRÊTE
Article
1
: Durant
la
période
du
23
septembre
2024
au
04
octobre
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
du
réseau
d’assainissement,
l’entreprise
SMTP
est
autorisée
à stationner
une
remorque
«
espace
vie
»
sur
l’espace
vert
en
vis-à-vis
du
11
place
de
la mairie
à Gratentour.
Article
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et des
piétons
pendant
la durée
d'occupation
du
domaine
public.
Article
3
: La
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l’occupation
autorisée.
Elle
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
de
ce
stationnement
ou
de
Pinstallation
de
matériel
ou
de
biens
mobiliers
sur
le domaine
public.
Article
4
:
La
circulation
des
usagers
de
la
voie
publique
devra
être
maintenue
dans
les
deux
sens
de
circulation. Article
5 : La
présente
autorisation
est accordée
exclusivement
au
pétitionnaire.
Elle
ne peut
être
ni cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocables.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
Article
6
:
Les
dispositions
qui
précèdent
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
Article
7
: Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
le. N°2024/89 Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Jory,
- Monsieur
le responsable
Direction
du
cycle
de
l’eau
à Toulouse
Métropole,
- Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
Toulouse
Métropole,
- Monsieur
le responsable
de
l’entreprise
SMTP,
- Monsieur
le
responsable
du
service
technique
de
Gratentour,
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gratentour,
le 26
septembre
2024.
e Maire,
îck
ECH