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Arrêté - AM 2024 211 PM voirie FLORO TP 101 rue Calmette RD513 du 2 au 20.09.24
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 211 PM voirie FLORO TP 101 rue Calmette RD513 du 2 au 20.09.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRETE N° 2024/211 CREATION DE DEUX BRANCHEMENTS D'EAUX USEES 101 RUE CALMETTE/RD513 AUTORISATION D'OCCUPATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE VOIRIE Mis en ligne le : 1 5 JUIL. 2024 LA MAIRE DE MONDEVILLE, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L, 2212-2 et L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 27 juin 2024 présentée par l’entreprise FLORO TP, représentée par Monsieur Nicolas GAIN en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de création de deux branchements d'eaux usées, 101 rue Calmette/RD 513 à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique, Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation, ARRETE - Article er : Du 2 au 20 septembre 2024, l'entreprise FLORO TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de création de deux branchements d'eaux usées, qui auront lieu à Mondeville 101 rue Calmette/RD 513. Article 2 : Durant la période précitée, la circulation à hauteur du 101 rue Calmette/RD 513, sera perturbée. La voie de droite ainsi que la piste cyclable seront déviés sur la voie de gauche le temps des travaux de voirie. La vitesse sera abaissée à 30 Km/h en amont de la zone de travaux. Article 3 : Par ailleurs, une signalisation « renforcée » visible de jour comme de nuit, sera mise en place en amont de la zone de travaux par l'entreprise FLORO TP dans le sens Cabourg vers Caen, Article 4 : L'entreprise FLORO TP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rèjet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration. AM 2024211 Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ; - Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ; - L'entreprise FLORO TP. Fait à Mondeville, le 1 5 JUIL. 2024 Pour la Maire et par délégation, L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Serge RICCI AM 2024/211 Page 2/2