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Document publié le Vendredi 19 février 2021
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Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
21 C 0066
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
SOUTIEN AU DISPOSITIF CITESLAB - SUBVENTION A PLAINE IMAGES - MIE DU ROUBAISIS - BGE HAUTS-DE-FRANCE AU TITRE DES ANNEES 2021-2022- 2023
I. Contexte
Par délibération n°20 C 0115, le Conseil métropolitain s’est doté d’un ambitieux plan stratégique de soutien à la relance économique pour :
- faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19, et de tout faire pour limiter la fragilité et la vulnérabilité des entreprises pour leur permettre de redémarrer leur activité une fois la période de confinement levée,
- préparer et accompagner la sortie de crise et le rebond de notre économie, - accompagner la transformation des entreprises et la résilience économique.
La présente délibération s’appuie également sur la Fabrique MEL Entreprendre qui a fait l'objet d'une délibération (n° 18 C 0269) présentée au Conseil métropolitain du 15 juin 2018 et dont l'objet est de soutenir le développement des initiatives économiques dans les quartiers fragiles, notamment les quartiers Politique de la ville.
D'autres délibérations, présentées aux séances de Bureau et Conseil métropolitain du 19 février 2021, concernent l’ensemble des actions réalisées par des partenaires de l’emploi et de la création d’activités sous la bannière Fabrique à Entreprendre et précisent les programmes d’actions prévus pour l’année 2021 (Maisons de l'Emploi, Maillage, GRDR, BGE Hauts-de-France, Plaine Images).
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a déjà fait le constat, par le biais de la mise en place des actions liées à la Fabrique à Entreprendre (dans les territoires fragiles), du besoin de faire le lien entre les habitants et les réseaux d’accompagnement et de financement à la création pour multiplier les effets et être plus présent en proximité. Le maillon manquant pour détecter les habitants souhaitant et pouvant créer dans les quartiers politiques de la ville peut être comblé par le dispositif CitésLab.
Au vu de la crise sanitaire qui a provoqué des impacts forts sur l’activité, sur la création d’entreprise et sur l’emploi, l’action CitésLab semble un levier et un maillon de chaine essentiel dans le domaine de l’entrepreneuriat.
Les chefs de projet CitésLab interviennent au plus près des quartiers, pour détecter, préparer et orienter les entrepreneurs en devenir et en activité des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Un chef de projet CitésLab a vocation à21 C 0066
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Délibération DU CONSEIL
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intervenir sur un territoire de 3 000 à 25 000 habitants maximum, avec 70% de quartiers politique de la ville (ou quartier de veille) et 30% hors quartiers. CitésLab a aussi pour mission de détecter les entrepreneurs isolés qui ont besoin d’accompagnement ou de financement pour pérenniser leur propre emploi voire pour se développer et recruter.
Ce dispositif CitésLab, sous forme de convention triennale, également intitulé « RÉVÉLATEUR DE TALENTS POUR LES ENTREPRENEURS EN DEVENIR OU EN ACTIVITÉ » est national et piloté par BPI depuis le 1er janvier 2019 (dispositif auparavant piloté par la Caisse des Dépôts). BPI a écrit un nouveau cahier des charges officialisé en mai 2020 sur la base d’une évaluation menée par ses soins au niveau national.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
La MEL soutient depuis 2017 un poste de CitésLab sur deux communes (Loos et Mons en Baroeul) porté par l’association Maillage. D’autres postes existaient par le passé (sur Hem, Lille, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos) mais les contrats se sont arrêtés pour cause de complexité administrative (qui mobilisait des fonds FEDER), des résultats en demi-teinte ou des arrêts de soutiens financiers.
Le nouveau contour du dispositif CitésLab lancé par BPI en mai 2020 est plus exigeant en termes de résultats (100 personnes accompagnées dans la préparation de leur projet et/ou orientées), plus axé sur la prospection rapprochée sur le terrain, doté d’une formation solide, et représente une force nouvelle également auprès des entrepreneurs isolés.
La MEL et BPI se sont concertées pour structurer un dispositif CitésLab sur le territoire métropolitain afin de toucher un maximum de quartiers et s’articuler avec les actions Fabrique à Entreprendre. Ce sont ainsi 5 opérateurs différents qui se sont positionnés et ont proposé de porter un chef de projet CitésLab dans les secteurs géographiques sur lesquels ils sont ancrés :
- Maillage (Loos-Mons en Baroeul), (action déjà existante)
- MIE du Roubaisis (quartiers Est de la ville de Roubaix), (nouveau)
- Plaine Images (quartiers Nord de Tourcoing), (nouveau)
- Pour Toi l’entrepreneur (une partie de Lille Sud, Lille Moulins, Faubourg de Béthune) (nouveau)
- BGE Hauts-de-France (sur Wattrelos, Hem et Roubaix Sud) (nouveau)
La MEL prévoit également de mettre en place une coordination des CitésLab afin de soutenir les différents chargés de mission Citéslab et leur permettre des échanges de pratiques et éviter l’isolement dû à leurs fonctions de prospection, et aussi assurer l’articulation et une complémentarité entre Fabrique à Entreprendre (espaces ressources) et CitésLab.21 C 0066
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Délibération DU CONSEIL
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Les cofinanceurs pressentis de cette action sont l’Etat (38%), la BPI (à hauteur de 30%), la MEL (près de 18 %), et les communes intéressées. La Région a également été sollicitée.
La présente délibération porte sur le soutien à trois des 5 opérateurs ayant déposé un projet CitésLab :
- MIE du Roubaisis (quartiers Est de la ville de Roubaix),
- Plaine Images (quartiers Nord de Tourcoing),
- BGE Hauts-de-France (sur Wattrelos, Hem et Roubaix Sud)
La subvention sollicitée auprès de la MEL par :
- BGE Hauts de France pour son action CitésLab, s’élève à 5 000 euros en 2021 correspondant à 8,2 % du budget 2021 de l’action d’un montant de 61 200 euros. (Le cofinancement de la MEL passe à 12 000 euros en 2022 et 2023 pour pallier la baisse attendue du co-financement de l'Etat).
- MIE du Roubaisis pour son action CitésLab, s’élève à 12 000 euros en 2021 correspondant à 20,5 % du budget 2021 de l’action d’un montant de 58 649 euros (cette somme reste identique en 2022 et 2023)
- Plaine Images pour son action CitésLab s’élève à 5 000 euros en 2021 correspondant à 7,3 % du budget 2021 de 68 400 euros (cette somme se portera à 14 000 euros en 2022 et 2023 pour pallier la baisse attendue du co-financement de l'Etat)
Ces trois postes CitésLab proposés par ces trois opérateurs en 2021 sont nouveaux sur le territoire de la MEL et n'ont fait l'objet d'aucun soutien financier de la part de la MEL en 2020.
Les indicateurs de réalisation devront être renseignés avec précision.
Une délibération pour l’association Pour Toi l'entrepreneur, également porteur d'un projet CitésLab en 2021, est inscrite à la séance de Bureau Métropolitain du 19 février 2021. La MEL est en cours d’instruction de la demande de soutien de l’association Maillage pour le renouvellement en 2021 de son dispositif CitésLab déployé sur Loos et Mons-en-Barœul.
Les conventions étant prévues pour être triennales et tripartites (MEL/BPI/opérateur), la MEL délibère pour un soutien triennal 2021-2022-2023 à l'action CitésLab. La MEL prévoit de renouveler de manière annuelle le conventionnement sur la base de la présente délibération, sur présentation des bilans et sous réserve des crédits disponibles.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1) De soutenir pour les années 2021-2022-2023 le projet d’essaimage du dispositif CitesLab du territoire métropolitain porté par la MIE du Roubaisis, Plaine Images, BGE Hauts-de-France ;21 C 0066
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Délibération DU CONSEIL
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2) D’accorder une subvention d’un montant de 98 000 € pour la MIE du Roubaisis, Plaine Images, BGE Hauts-de-France répartis comme suit :
- BGE Hauts-de-France pour son action CitésLab s’élève à 5 000 euros en 2021. (le cofinancement de la MEL passe à 12 000 euros en 2022 et 2023 pour pallier la baisse attendue du co-financement de l'Etat)
- MIE du Roubaisis pour son action CitésLab s’élève à 12 000 euros en 2021 (cette somme reste la même en 2022 et 2023)
- Plaine Images pour son action CitésLab s’élève à 5 000 euros en 2021 (cette somme se portera à 14 000 euros en 2022 et 2023 pour pallier la baisse attendue du co-financement de l'Etat)
3) D’autoriser le Président à signer la convention avec la MIE du Roubaisis, Plaine Images, BGE Hauts-de-France ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 98 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement, pour les années 2021-2022-2023 ; 22 000 euros en 2021, 38000 euros en 2022 et 38 000 euros en 2023).
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Matthieu CORBILLON et Frédéric MINARD n'ayant pas pris part au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
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