Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0649
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0279
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0638
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0473
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0065
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0354
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0208
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0185
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0133
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0383
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0187
Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0187)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
21 C 0187
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU CONSEIL
(79708) / jeudi 29 avril 2021 à 16:13 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
DISPOSITIF FABRIQUE A ENTREPRENDRE - CONVENTION-CADRE DE
PARTENARIAT ET CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA MEL ET BPI FRANCE -
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 20 C 0208 DU 16 OCTOBRE 2020
I. Rappel du contexte
La présente délibération répond aux enjeux prioritaires de l'emploi et du développement économique de la Métropole européenne de Lille.
Elle entre dans le cadre du projet de la Fabrique MEL Entreprendre qui a fait l'objet d'une délibération présentée au Conseil Métropolitain du 15 juin 2018 (n° 18 C 0269) et dont l'objectif vise à soutenir le développement des initiatives économiques dans les quartiers fragiles, notamment les quartiers Politique de la ville.
La marque "Fabrique à Entreprendre" adoptée par la Métropole Européenne de Lille (MEL) par délibération n° 18 C 0269 du 15 juin 2018 est une marque et un concept qui relevaient de la Caisse des Dépôts jusqu'au 31 décembre 2018. La Caisse des Dépôts a contribué à la co-construction du plan d'actions 2018-2021 lié à cette délibération.
La déclinaison de la marque Fabrique à Entreprendre en dispositif "Fabrique MEL Entreprendre" s’est inspirée du concept et label initiés par la Caisse des dépôts de Fabrique à entreprendre visant à améliorer l’accès à la création d’entreprises des habitants des quartiers Politique de la ville.
La Fabrique MEL Entreprendre s’inscrit par ailleurs dans le cadre du "Pacte pour le développement économique et l’emploi en faveur des quartiers prioritaires 2019- 2023" signé le 27 septembre 2019.
La marque "Fabrique à Entreprendre" a été transférée de la Caisse des Dépôts à BPI France au 1er janvier 2019. BPI France Financement assure depuis cette date le suivi et le financement des réseaux d'accompagnement à la création d'entreprises et soutient le dispositif national des Fabriques à Entreprendre mis en place par les collectivités territoriales.
II. Objet de la délibération
Début 2020, BPI a souhaité réaliser l'évaluation au niveau national de l'ensemble des dispositifs Fabrique à Entreprendre déclinés localement par les collectivités territoriales. 21 C 0187
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU CONSEIL
(79708) / jeudi 29 avril 2021 à 16:13 2 / 2
La Métropole Européenne de Lille a fait partie du panel des 12 collectivités évaluées sur les 32 territoires ayant mis en place ce dispositif. Au regard des résultats de l'évaluation sortis en mai 2020, BPI France a manifesté le souhait de maintenir son soutien au plan d'actions Fabrique MEL Entreprendre afin de pérenniser les actions existantes.
Dans la continuité de la décision directe n° 20 DD 0386, qui acte la conclusion d'une convention cadre d'objectifs et d'une convention financière entre BPI France Financement et la MEL sur le dispositif de la Fabrique à Entreprendre MEL (FAE MEL) pour l'année 2019, la délibération n° 20 C 0208 adoptée en Conseil métropolitain du 16 octobre 2020, a pour objet la poursuite du soutien du dispositif de la FAE MEL par BPI France Financement au titre de l'année 2020.
Cette délibération a inscrit une recette d'un montant de 40 000 € TTC.
BPI France a validé pour sa part un soutien au dispositif Fabrique à Entreprendre de la MEL à hauteur de 50 000 € TTC.
Suite à une erreur matérielle portant sur le montant de la recette qui s'élève à 50 000 € et non 40 000 €, la présente délibération a pour but de modifier la délibération n° 20 C 0208 votée au Conseil métropolitain du 16 octobre 2020.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
…
1) D'accepter la modification de la délibération n° 20 C 0208 votée au Conseil métropolitain du 16 octobre 2020, suite à une erreur matérielle portant sur le montant de la recette qui s'élève à 50 000 € et non 40 000 €.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 29/04/2021
#signature#