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Procès Verbal - PV 00012280 D
Procès Verbal - PV 00037395 D
Procès Verbal - PV 00011498 D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00011498 D)
Thèmes du document : Sport, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
255
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA 256
D-2012/91
Partenariat pour la pratique du sport professionnel
SASP Football Club Des Girondins De Bordeaux année
2012-2013-2014. SASP Union Bordeaux Bègles année
2012. SASP JSA Bordeaux Basket année 2012.
Conventions. Adoption.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté de développer les activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quels que soient leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Pour ce faire, la Ville met en œuvre une politique de partenariat avec les associations sportives locales par le biais de conventions d’objectifs favorisant le sport éducatif et de loisirs pour le plus grand nombre ainsi que le sport de haut niveau amateur, tout en s’engageant dans la conduite d’actions permettant la pratique libre et de proximité.
Pour le sport de haut niveau professionnel, la Ville de Bordeaux conditionne son soutien aux clubs professionnels à la promotion de la pratique sportive auprès des jeunes et la participation au rayonnement de la Ville de Bordeaux, conformément aux missions d’intérêt général définies dans l’article L113-2 du Code du Sport.
Ainsi, en 2011, la SASP Union Bordeaux Bègles a parrainé les 3 écoles de rugby bordelaises, a assuré la conduite d’entraînements et d’ateliers sportifs de jeunes enfants par des joueurs professionnels, a participé à l’opération « Quai des sports » et a transmis des invitations aux associations sportives ou à caractère social de Bordeaux.
La SASP JSA Bordeaux Basket a mené l’opération « Découvre le basket pro » dans trois quartiers bordelais afin de sensibiliser les jeunes aux valeurs du sport et à la découverte du basket. Outre des ateliers conduits par les joueurs professionnels et leur encadrement auprès de 200 enfants, des invitations aux matchs et des lots ont récompensé les participants. 257
La SASP Football Club des Girondins de Bordeaux a pour sa part réalisé les actions suivantes : - participation de 10 équipes bordelaises au challenge sportif à la mi-temps des matchs au stade Chaban-Delmas
- invitation de 100 jeunes « ramasseurs de balle »
- accueil du Conseil Municipal des Enfants de Bordeaux
- dotation de matériel sportif à 6 associations bordelaises
- parrainage de la Coupe de Bordeaux
- mise à disposition d’invitations à des associations sportives et à caractère social de Bordeaux
- opérations caritatives en faveur de 3 associations (Banque alimentaire, Resto du cœur Bébés, Emmaüs).
Dans le prolongement de nos partenariats, des contrats d’achats de place vous seront proposés lors d’une prochaine délibération.
Au regard du soutien de la Ville de Bordeaux et conformément à l’article L113-2 du Code du Sport, la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux, la SASP Union Bordeaux Bègles et la SASP JSA Bordeaux Basket s’engagent à la réalisation des missions suivantes :
▪ la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues aux articles L211-4 et L211-5 du Code du Sport,
▪ la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (interventions auprès de scolaires ou de publics en difficulté, actions d’animation),
▪ la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades et les installations sportives lors de manifestations sportives,
▪ la participation à des actions de lutte contre le racisme et l’exclusion,
▪ la participation à différentes opérations de promotion du sport dans la Ville.
En conséquence, la Ville de Bordeaux a décidé de mettre en œuvre un partenariat avec ces SASP en leur accordant une subvention de :
- 460 000 € pour la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux par exercice, pour les années 2012, 2013 et 2014
- 450 000 € pour la SASP Union Bordeaux Bègles pour l’année 2012 - 332 000 € pour la SASP JSA Bordeaux Basket pour l’année 2012
Avec ce partenariat, la Ville de Bordeaux entend exprimer sa volonté d'aider ces clubs à la réalisation de leurs objectifs sportifs tout en participant au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et d'animation auprès du public bordelais.
Comme en 2011, la Ville organisera des comités de suivi avec ses partenaires du sport professionnel, pour programmer, accompagner, évaluer les actions menées dans le cadre des missions d’intérêt général et ce durant toute la durée des conventions aujourd’hui présentées. 258
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les termes des conventions ci-jointes et autoriser Monsieur le Maire à les signer
- autoriser Monsieur le Maire à payer les subventions correspondantes sur l’imputation budgétaire fonction 40, compte 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE 259
MME PIAZZA. -
Cette délibération concerne le haut niveau, particulièrement nos clubs de sports professionnels conformément aux missions d’intérêt général.
Signature de 3 conventions :
Une convention triennale avec la SASP Football Club des Girondins.
Une convention annuelle avec l’Union Bordeaux-Bègles,
Une convention JSA Bordeaux Basket.
Vous avez là déclinées toutes les actions que nous avons programmées avec eux tout au long de l’année : du parrainage, de la participation Quais des Sports, de la découverte du Basket professionnel dans les quartiers, choisies avec eux et les maires adjoints.
Ce sont des opérations qui s’installent aujourd’hui de manière très facile. Je dois vous rapporter que les joueurs prennent beaucoup de plaisir à cette rencontre avec nos jeunes des quartiers ou sur notre espace du Parc des Sports.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune) CONVENTION DE PARTENARIAT
PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX
ET
LA SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS
DE BORDEAUX
260 PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté de :
& considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive à savoir l'animation, l'initiation et la compétition liée tant au sport de masse qu'au sport de haut niveau,
& développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu'elle constitue l'émergence du sport de masse et contribue à la dynamique du sport amateur.
$& conditionner les aides financières qu'elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :
* d'interventions dans le cadre de missions d'intérêt général,
de respect des textes légaux régissant la pratique du sport de haut niveau.
261 Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ............... et reçue à la Préfecture le Renoir
La SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Jean Louis TRIAUD et son Directeur Général, Monsieur Alain DEVESLEER,
APRES AVOIR EXPOSE :
La politique générale d'aide aux groupements sportifs de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs du groupement, les conditions financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
ET CONSIDERANT :
Que la SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, dont le siège social est 46 avenue du Parc Lescure- 33000 Bordeaux, exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entrent dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir,
IL AETE CONVENU
ARTICLE 1 - OBJET
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et la SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX décident, à l'aide des présentes, de développer un partenariat pour les années 2012, 2013 et 2014.
Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
& pour la Ville, d'aider la SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs, & pour la SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d'animation et d'insertion des jeunes par le sport.
ARTICLE 2 - DISCIPLINE SPORTIVE CONCERNEE
La présente convention concerne le football.
ARTICLE 3 - PROMOTION SPORTIVE ET ANIMATION
La SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX s'engage, conformément à la loi, à utiliser la subvention pour la réalisation de missions d'intérêt général qui concernent :
* La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues aux articles L211-4 et L211-5 du Code du Sport,
Toutefois, les subventions accordées ne peuvent avoir pour objet de prendre en charge les rémunérations éventuellement versées à ces jeunes sportifs.
* La participation à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale (interventions auprès de scolaires ou de publics en difficulté, actions d'animation).
262 - La mise en oeuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades et les installations sportives lors de manifestations sportives.
* La participation à des actions de lutte contre le racisme et l'exclusion
=: La participation aux opérations de promotion du sport dans la Ville à raison de :
- La désignation, en accord avec la Ville, d'équipes Bordelaises pour les challenges se déroulant à la mi-temps des matchs de l'équipe professionnelle.
- L'organisation d'une journée par saison sportive rassemblant les cadres techniques des clubs bordelais au Haillan, avec la participation des cadres techniques de la SASP.,
- Le parrainage de la SASP et de la Ville de la « Coupe de Bordeaux ».
- L'association des villes jumelées avec Bordeaux à la « Girondins Cup »,
- La participation à l'opération Quai des Sports : Girondins Tour et présence de joueur sur un temps fort, en fonction des impératifs du calendrier sportif,
- L'accueil et la visite du centre d'entraînement et la présentation du centre de formation pour des groupes désignés par la Ville.
- La mise à disposition d'invitations aux matchs de l'équipe professionnelle à des associations sportives ou à caractère social désignées par la Ville.
- La dotation de matériel sportif à des associations Bordelaises désignées d’un commun accord entre la Ville et la SASP
- 2 opérations caritatives à définir.
ARTICLE 4 - RECONVERSION ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
La SASP s'engage à faciliter par tous moyens et actions à sa convenance, la reconversion des sportifs de haut niveau.
La SASP s'oblige à participer à la lutte contre le dopage.
À cette fin, elle s'engage expressément à respecter les dispositions du titre III du Code du Sport relatif à la santé du sportif et à la lutte contre le dopage {articles L232-1 à L232-31)
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
La SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX s'engage à promouvoir l'image sportive de la cité, et pour ce faire :
& _installera des calicots "Bordeaux ville sportive" sur les lieux d'évolution de l'équipe (ou des équipes) concernée (s) par le présent contrat,
& favorisera pour chaque match l'accès au spectacle sportif en développant une politique tarifaire permettant aux plus défavorisés d'y accéder.
263 ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Dans le cadre des textes légaux ou réglementaires l'y autorisant, la Ville de Bordeaux s'engage à octroyer une subvention de :
% 460 000€ pour l’année 2012
% 460 000€ pour l’année 2013
% 460 000€ pour l’année 2014
Cette subvention est globale et forfaitaire et ne pourra être revue qu'en raison de circonstances majeures et par un avenant aux présentes.
l'est ici précisé que la subvention n'est pas soumise aux règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dés lors qu'elle n’a aucun lien avec une prestation de service taxable et qu’elle n'est pas la contrepartie d'une quelconque opération taxable.
llest précisé en outre qu'elle est uniquement destinée à faciliter les objectifs d'intérêt général poursuivis par les deux parties visées aux articles 1 à 5 ci-dessus.
ARTICLE 7 - COMPTABILITE
La SASP tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 8 - CONTROLE DES ACTIVITES
La SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX rendra compte régulièrement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d'animation.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder & tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par la SASP et du respect des objectifs d'intérêt général définis aux présentes.
La SASP s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport de gestion de l'exercice précédent.
La SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX s'engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.
ARTICLE 9 - CONTROLE FINANCIER ET REDDITION DE COMPTES
Sur simple demande de la Ville, à SASP devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
La SASP adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
264 ARTICLE 10 - RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de lune des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre R.AR., la SASP n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 11 - DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la SASP.
ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville de Bordeaux - Place Pey-Berland à Bordeaux,
- pour la SASP — 46 avenue du Parc Lescure- 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux
Jean Louis TRIAUD
Le Président Directeur Général
Alain JUPPÉ Alain DEVESLEER
Maire Le Directeur Général
265 CONVENTION DE PARTENARIAT
PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX
ET
LA S.A.S.P. UNION BORDEAUX BEGLES
266 PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté de :
D considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive à savoir l'animation,
l'initiation et la compétition liée tant au sport de masse qu'au sport de haut niveau,
développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu'elle constitue l'émergence du sport de masse,
conditionner les aides financières qu'elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :
+ d'interventions dans les quartiers les plus sensibles,
+ de respect des textes légaux régissant la pratique du sport de haut niveau,
267 Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du ...................... , reçue en Préfecture le .....,.......
ET
La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles représentée par son Président, Monsieur Laurent MARTI,
APRES AVOIR EXPOSE :
La politique générale d'aide aux groupements sportifs de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs du groupement, les conditions financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
ET CONSIDERANT :
que la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles dont le siège social est Î rue Ferdinand de Lesseps — 33110 Le Bouscat, exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entrent dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir,
IL AËTE CONVENU
ARTICLE 1 - OBJET
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègies décident, à l'aide des présentes, de développer un partenariat pour la saison sportive 2011/2072.
Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
æ pour la Ville, d'aider là S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs,
æ pour la S.A.S.P. Union Bordeaux Bèdgles, de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d'animation et d'insertion des jeunes par le sport.
ARTICLE 2 - DISCIPLINE SPORTIVE CONCERNEE
La présente convention concerne le rugby à XV.
268 ARTICLE 3 - PROMOTION SPORTIVE ET ANIMATION
La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles s'engage, conformément à la loi, à utiliser la subvention pour la réalisation de missions d'intérêt général qui concernent :
æ la formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues aux articles L211-4 et L211-5 du Code du Sport.
Toutefois, les subventions accordées ne peuvent avoir pour obiet de prendre en charge les rémunérations éventuellement versées à ces jeunes sportifs.
æ la participation à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale (interventions auprès de scolaires ou de publics en difficulté, actions d'animation).
œ |a mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades et les installations sportives lors de manifestations sportives.
æ la participation aux opérations de promotion du sport dans la Ville à raison de :
eo L'organisation d'une journée par saison sportive rassemblant les cadres techniques des clubs bordelais,
o La participation à l'animation de l'opération Quai des Sports,
o Le parrainage des écoles de rugby des clubs bordelais,
o La désignation d'équipes bordelaises pour sélectionner les ramasseurs de ballons,
o 2 opérations caritatives à définir.
ARTICLE 4 - RECONVERSION ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
La S.A.S.P. s'engage à faciliter par tous moyens et actions à sa convenance, la reconversion des sportifs de haut niveau.
La S.A.S.P. s'oblige à participer à la lutte contre le dopage.
À cette fin, elle s'engage expressément à respecter les dispositions du titre [1 du Code du Sport relatif à la santé du sportif et à lutte contre le dopage (articles L232-1 à L232-31).
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
La S.A.S.P, Union Bordeaux Bègles s'engage à promouvoir l'image sportive de la cité, et pour ce faire
æ installera des calicots "Bordeaux ville sportive" sur les lieux d'évolution de l'équipe (ou des équipes) concernée (s) par le présent contrat,
æ favorisera pour chaque match l'accès au spectacle sportif en développant une politique tarifaire permettant aux plus défavorisés d'y accéder.
269 ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Le concours financier apporté par la Ville de Bordeaux à la SASP Union Bordeaux Bègles, sur le budget 2012 est de 450 000 €. Îl est convenu que cette subvention est applicable à la saison 2011/2012.
I sera procédé au versement de la subvention de la manière suivante :
- 225 O00 € en avril 2072,
- 225 000 € en juin 2012.
Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de la SASP ou de la Ville.
La subvention sera versée au compte de la SASP Union Bordeaux Bèdgles : Code banque : 30003 — Code guichet : 00425 — Numéro de compte : 00020280883 — Cié RIB : 92 — Raison sociale de la banque : Société Générale.
Il est ici précisé que la subvention n’est pas soumise aux règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dés lors qu'elle n’a aucun lien avec une prestation de service taxable et qu'elle n'est pas la contrepartie d'une quelconque opération taxable.
llest précisé en outre qu'elle est uniquement destinée à faciliter les objectifs d'intérêt général poursuivis par les deux parties visées aux articles 1 à 5 ci-dessus.
ARTICLE 7 - COMPTABILITE
La S.A.S.P. tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 8 « CONTROLE DES ACTIVITES
La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles rendra compte régulièrement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d'animation.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par la S.A.S.P. et du respect des objectifs d'intérêt général définis aux présentes.
La S.A.S.P. s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport de gestion de l'exercice précédent.
La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles s'engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.
270 ARTICÉE 9 - CONTROLE FINANCIER ET REDDITION DE COMPTES
Sur simple demande de la Ville, la S.A.S.P, devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
La S.A.S.P. adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
ARTICLE 40 - RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire où d'insolvabilité notoire de l'association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente
convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre RAR, la S.A.S.P. n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 11 - DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la S.A.S.P.
ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville de Bordeaux - Place Pey-Beriand à Bordeaux,
- pour la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles — 1 rue Ferdinand de Lesseps — 33110 Le Bouscat.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le ...................
Pour la Ville de Bordeaux Pour la S.AS.P. Union Bordeaux Bègles
Alain JUPPÉ Laurent MARTI
Maire Président
271 CONVENTION DE PARTENARIAT
PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX
ET
LA S.A.S.P. JSA BORDEAUX BASKET
272 PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté de :
æ considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive à savoir l'animation,
l'initiation et la compétition liée tant au sport de masse qu'au sport de haut niveau,
æ développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu'elle constitue lémergence du sport de masse,
æ conditionner les aides financières qu'elle peut apporter à des engagements précis de la part des
bénéficiaires en matière :
°e d'interventions dans les quartiers les plus sensibles,
+ de respect des textes légaux régissant la pratique du sport de haut niveau,
273 Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal du ............... . reçue en Préfecture le ......,.....,
ET
La S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket représentée par son Président, Monsieur Boris DIAW, habilité par
son Conseil d'Administration.
APRES AVOIR EXPOSE :
La politique générale d'aide aux groupements sportifs de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs du groupement, les conditions financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
ET CONSIDERANT :
que la S.A.S.P, JSA Bordeaux Basket dont le siège social est 9,11 allée des Peupliers — 33000 Bordeaux, exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entrent dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir,
IL À ETE CONVENU
ARTICLE 1 - OBJET
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et la S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket
décident, à l'aide des présentes, de développer un partenariat pour l'année 2012.
Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
æ pour la Ville, d'aider la S.A.S.P, JSA Bordeaux Basket sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs,
æ pour la S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket, de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique
sportive et à sa politique d'animation et d'insertion des jeunes par le sport.
ARTICLE 2 - DISCIPLINE SPORTIVE CONCERNEE
La présente convention concerne le basket-ball.
274 ARTICLE 3 - PROMOTION SPORTIVE ET ANIMATION
La S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket s'engage, conformément à la loi, à utiliser la subvention pour la
réalisation de missions d'intérêt général qui concernent :
æ la formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article 15.4 du la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée.
Toutefois, les subventions accordées ne peuvent avoir pour objet de prendre en charge les
rémunérations éventuellement versées à ces jeunes sportifs.
æ la participation à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale {interventions
auprès de scolaires ou de publics en difficulté, actions d'animation).
æ la mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la
violence dans les stades et les installations sportives lors de manifestations sportives.
la participation aux opérations de promotion du sport dans la Ville,
ARTICLE 4 - RECONVERSION ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
La S.A.S.P. s'engage à faciliter par tous moyens et actions à sa convenance, la reconversion des sportifs de haut niveau.
La S.A.S.P. s'oblige à participer à la lutte contre le dopage.
A cette fin, elle s'engage expressément à respecter les dispositions de la loi n° 89.432 du 28 juin
1989 {modifiée par la loi n° 92.652 du 13 juillet 1992) relative à la prévention et à la répression de
l'usage de produits dopants.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
La S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket s'engage à promouvoir l'image sportive de la cité, et pour ce faire :
“> installera des calicots “Bordeaux ville sportive" sur les lieux d'évolution de l'équipe (ou des
équipes) concernée (s) par le présent contrat,
D favorisera pour chaque match l'accès au spectacle sportif en développant une politique tarifaire
permettant aux plus défavorisés d'y accéder.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Dans le cadre des textes légaux ou réglementaires l'y autorisant, la Ville de Bordeaux s'engage à
octroyer une subvention de 332 000 € pour l'année 2012.
Cette subvention est globale et forfaitaire et ne pourra être revue qu'en raison de circonstances
majeures et par un avenant aux présentes,
ll est ici précisé que la subvention n'est pas soumise aux règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dés lors qu’elle n'a aucun lien avec une prestation de service taxable et qu’elle n'est pas la contrepartie d'une quelconque opération taxable.
Il est précisé en outre qu'elle est uniquement destinée à faciliter les objectifs d'intérêt général
poursuivis par les deux parties visées aux article” à D ci-dessus. 275 ARTICEE 7 - COMPTABIEITE
La S.A.S.P. tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 8 - CONTROLE DES ACTIVITES
La S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket rendra compte régulièrement de son action et fournira tous les
renseignements à caractère sportif ou d'animation.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles,
tant directernent que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du
bien fondé des actions entreprises par la S.A.S.P. et du respect des objectifs d'intérêt général définis aux présentes.
La S.A.S.P. s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le
rapport moral ainsi que le rapport de gestion de l'exercice précédent.
La S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket s'engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui
soient contraires aux objectifs définis par les présentes.
ARTICLE 9 - CONTROLE FINANCIER ET REDDIFION DE COMPTES
Sur simple demande de la Ville, la S.A.S.P. devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
La S.A.S.P. adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale, le bilan, le
compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le
rapport de ce dernier.
ARTICLE 70 - RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de failite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente
convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention ou de l'une des
clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre R.A.R., la S.A.S.P. n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
276 ARTICLE 11 - DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la S.A.S.P.
ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville de Bordeaux - Place Pey-Berland à Bordeaux,
- pour la S.A.S.P, JSA Bordeaux Basket — 5 allée des Peupliers - 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour la S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket
P/Le Maire
Alain JUPPÉ Boris DIAW
Maire Président
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