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Procès Verbal - PV 00014956 D
Procès Verbal - PV 20095769 D
Procès Verbal - PV 20105326 D
Procès Verbal - PV 00033404 D
Procès Verbal - PV 00015639 D
Procès Verbal - PV 00022213 D
Procès Verbal - PV 20075186 D
Document publié le Lundi 30 avril 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075186 D)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Séance du lundi 30 avril 2007
194
DELEGATION DE M. Joël QUANCARD Séance du lundi 30 avril 2007
195
D -20070251
Société Bordelaise de Sports et Loisirs. Modification des tarifs.
Avis. Autorisation.
Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par contrat, en date du 20 décembre 2002, notre Collectivité a confié à la Société Bordelaise de Sports et Loisirs, sous forme de régie intéressée, l’exploitation de divers équipements municipaux.
Conformément à l’article 20 du dit contrat la Société Bordelaise de Sports et Loisirs a sollicité l’autorisation d’appliquer, à compter du 1 er septembre 2007 les tarifs ci-annexés.
Toute modification tarifaire devant faire l’objet de l’accord de notre Assemblée, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1 er septembre 2007. Séance du lundi 30 avril 2007
196
BOWLING
TARIF PUBLIC 2006/2007 2007/2008
Avant 21H, tous les jours
la partie 3,50 € 3,50 €
les 3 parties 7,50 € 7,90 €
les 10 parties 29,00 € 30,00 €
la partie "Etudiants" 2,80 € 3,00 €
Les 10 parties « Etudiants » - 25,00 €
Après 21H, tous les jours sauf samedi
la partie 5,00 € 5,00 €
les 3 parties 12,00 € 12,90 €
les 10 parties 42,00 € 45,00 €
la partie "Etudiants" 4,30 € 4,50 €
Les 10 parties « Etudiants » - 39,00 €
Samedi soir, après 21H
la partie 6,00 € 6,00 €
la partie "Etudiants" 5,50 € 5,50 €
TARIF GROUPES (+ 10 personnes) la partie
Hors week end et jours fériés 3,80 € 3,00 €
Week end et jours fériés 4,80 € 4,50 €
Comité d'entreprise
Hors week end et jours fériés, après 21H 2,80 € 4,50 €
Hors week end et jours fériés avant 21H - 3,00 €
Week end et jours fériés, après 21H 5,50 € 5,50 €
TARIF CENTRE DE LOISIRS (la partie)
Tous les jours après 14H et avant 21H, week end et jours fériés
de mars à octobre
Bordeaux 2,00 € 2,10 €
Hors Bordeaux 2,55 € 2,60 €
de novembre à février
Bordeaux 2,10 € 2,30 €
Hors Bordeaux 2,65 € 2,70 €
Tous les matins (jusqu'à 12H) hors week end et jours fériés
Bordeaux 1,50 € 1,75 €
Hors Bordeaux 2.00 € 2,10 €
Juillet/Août (tous les jours hors week end et jours fériés) 1,50 € 1,75 € Séance du lundi 30 avril 2007
197
TARIF SCOLAIRES
Bordeaux 1,20 € par élève 1,50 € par élève
Hors Bordeaux 1,50 € par élève 1,80 € par élève
TARIFS SPECIAUX
Location 16 pistes (à l'heure avec minimum de 3H)
Du lundi au jeudi 380,00 € 380,00 €
Vendredi soir, veille de fêtes et jours fériés 540,00 € 540,00 €
STADIUM
TARIF PUBLIC 2006/2007 2007/2008
Novembre à Mars
Baptême de piste sans location de vélo 10,50 € 10,50 €
Carte 12 séances 85,00 € 89,00 €
Avril à Octobre
Baptême de piste sans location de vélo 7,00 € 7,00 €
Carte 12 séances 55,00 € 55,00 €
Location de vélos (toutes périodes) par séance
Aluminium 1,50 € 1,50 €
Compétition 2,50 € 2,50 €
Carbone 3,50 € 3,50 €
TARIF CE par séance
Carnet de 50 séances sans location de vélo (nov à mars) 350,00 € 350,00 €
Carnet de 50 séances sans location de vélo (avril à oct) - 200,00 €
Location de vélos
Aluminium - 1,00 €
Compétition - 1,50 €
Carbone - 2,50 €
TARIF SCOLAIRES par séance, par élève
Vélo avec moniteur et Athlétisme
Bordeaux par élève 1,90 € 1,90 €
Hors Bordeaux par élève 2,65 € 2,65 €
Autres activités sans moniteur Bordeaux la salle - 20,00 €
Autres activités sans moniteur Hors Bordeaux la salle - 25,00 € Séance du lundi 30 avril 2007
198
TARIF CENTRES DE LOISIRS avec moniteur
Bordeaux (+ de 8 ) par enfant 4,05 € 4,05 €
Hors Bordeaux (+ de 8) par enfant 5,25 € 5,25 €
MANIFESTATIONS 2006/2007 2007/2008
Salle nue une journée, sans aménagements 10 000,00 € 10 000,00 €
Tarif dégressif si l’utilisation est prévue pour plusieurs jours consécutifs 2 ème jour : 20%, 3 ème jour et au-delà : 50%
Pour une journée d’utilisation pour préparation sans spectacle 3 200,00 € 3 200,00 €
Salle nue une journée, sans aménagement pour une
manifestation de haut niveau à caractère sportif 950,00 € 1 000,00 €
Location des bars
Par bar et par jour 750,00 € 750,00 €
Pour une manifestation sportive à entrée payante 125,00 € 125,00 €
Pour une manifestation sportive à entrée non payante 80,00 € 80,00 €
Une heure d’utilisation du vélodrome
Hiver (septembre à avril) 200,00 € 200,00 €
Eté (mai à août) 125,00 € 125,00 €
Sans public, toute saison 80,00 € 80,00 €
Une heure d’entraînement ou de compétition non payante
Gratuité dans le
cadre d’un
plafond
d’heures/an par
club, et sur
convention mais
paiement d’une
abonnement
annuel de 37 €
TTC pour le
cyclisme et 12 €
TTC pour
l’athlétisme
Gratuité dans le
cadre d’un plafond
d’heures/an par
club, et sur
convention mais
paiement d’une
abonnement
annuel de 38 €
TTC pour le
cyclisme et 13 €
TTC pour
l’athlétisme
Nettoyage de la salle
De 200 à 1 00 spectateurs 500,00 € 500,00 €
De 1 00 à 3 000 spectateurs 1 200,00 € 1 200,00 €
Plus de 3 000 spectateurs 1 500,00 € 1 500,00 €
TENNIS ET BADMINTON
Tennis 2006/2007 2007/2008
Horaires des heures pleines en semaine
Horaires des heures creuses en semaine
Horaire des heures pleines les week-ends
Horaires des heures creuses les week-ends
17H - 22H
9H - 17H
14H - fermeture
9H - 14H Séance du lundi 30 avril 2007
199
Location à l'heure
Heures pleines 16,00 € 16,00 €
Heures creuses 10,00 € 10,50 €
Scolaires 7,80 € 7,80 €
Carte d'abonnement 12H
Heures pleines 160,00 € 160,00 €
Heures creuses 95,00 € 105,00 €
Location 6 mois
Heures creuses 160,00 € 160,00 €
Heures pleines fin de semaine - 320,00 €
Location 12 mois
Heures pleines 545,00 € 550,00 €
Heures creuses 250,00 € 260,00 €
Carte d'abonnement 2 mois été (9 heures)
Heures pleines et heures creuses 70,00 € 80,00 €
Half court (toutes périodes) 5,00 € 5,00 €
Badminton 2006/2007 2007/2008
Location à l'heure
Heures pleines 8,50 € 8,60 €
Heures creuses 5,20 € 5,30 €
Scolaires 1,00 € par élèves 1,20 € par élève
Centres de Loisirs (par court) 4,00 € 4,50 €
Abonnement 12H
Heures pleines 85,00 € 89,00 €
Heures creuses 52,00 € 55,00 €
Location 6 mois
Heures creuses 85,00 € 90,00 €
Heures pleines fin de semaine - 180,00 €
Location 12 mois
Heures pleines 220,00 € 220,00 €
Heures Creuses 120,00 € 130,00 €
Carte d'abonnement 2 mois été (9 heures) Séance du lundi 30 avril 2007
200
Heures pleines et heures creuses 40,00 € 45,00 €
PATINOIRE
2006/2007 2007/2008
Tarif plein 4,00 € 4,50 €
Enfants - 10 ans 2,00 € 2,00 €
Abonnement 12 entrées (résidents bordelais) 35,00 € 40,00 €
Abonnement 12 entrées (non résidents bordelais) 40,00 € 45,00 €
Entrée "promotion" 3,00 € 3,00 €
Abonnement 3 entrées avec location patins 15,00 € 15,60 €
Soirée avec animation (l'entrée) 5,00 € 5,50 €
Location de patins (à l'unité) 3,00 € 3,00 €
Abonnement location de patins (12) 30,00 € Non reconduit
Location pour séance - 2H et enfants - 5ans gratuit gratuit
Parent accompagnateur 1,00 € 1,00 €
Comité d'entreprise (entrée + patins) 5,00 € 5,50 €
Groupes (entrée + patins)
Scolaire Ville de Bordeaux (par élève) 1,90 € 1,93 €
Scolaire autres villes (par élève) 2,60 € 2,20 €
Scolaire sans moniteurs Ville de Bordeaux 1,20 € 1,20 €
Scolaire sans moniteurs autres villes 1,50 € 1,50 €
Centre de Loisirs (tarifs par enfant)
Ville de Bordeaux de 8 à 40 enfants 4,20 € 4,20 €
Autres Villes de 8 à 40 enfants 4,60 € 4,50 €
Ville de Bordeaux + 40 enfants 3,40 € 3,40 €
Autres Villes + 40 enfants 3,70 € 3,70 €
Affûtage patins 4,50 € 4,50 €
Séance de Kart sur Glace
Session (7 minutes) 12,50 € 12,50 €
Carnet de 10 sessions 100,00 € 100,00 €
Etudiants 9,70 € 9,90 €
Groupes 9,70 € 9,70 €
Locations Diverses
Une heure d'entraînement pour un Club Bordelais (HT) 70,00 € 70,00 €
Une salle de réunion dans la patinoire 35,00 € 35,00 € Séance du lundi 30 avril 2007
201
TARIFS DE LOCATION DE LA PATINOIRE MERIADECK
Les
tarifs
en
euros
sont
identiques
à
2006/2007
L'augmentation porte uniquement sur un accroissement de 1% du pourcentage constituant les frais de location de salle. 1. Mise à disposition de la salle hors glace
2006/2007
2007/2008
spectacle assis et/ou debout avec tribune mise en place par producteur
10% de la recette brute diminuée de la TVA 8% à partir du 2° jour pour un même spectacle avec un minimum quotidien garanti de 8 000 € HT
10% de la recette brute diminuée de la TVA 8% à partir du 2° jour pour un même spectacle avec un minimum quotidien garanti de 8 000 € HT
spectacle assis et/ou debout sans tribune
11% de la recette brute diminuée de la TVA 9% à partir du 2° jour pour un même spectacle avec un minimum quotidien garanti de 8 000 € HT
11% de la recette brute diminuée de la TVA 9% à partir du 2° jour pour un même spectacle avec un minimum quotidien garanti de 8 000 € HT
spectacle (toutes configuration) dont au moins la moitié des places sont à un prix unitaire égal ou inférieur à 30 €
-
1%
sur
chaque
pourcentage
avec
un
minimum
garanti
de
7 000 €
-
1%
sur
chaque
pourcentage
avec
un
minimum
garanti
de
7 000 €
si entracte d'au moins 20 minutes
-5% sur le montant locatif
-5% sur le montant locatif
Scène livrée montée pour l'heure du get-in avec les caractéristiques de base ci-après : 21,96m d'ouverture, 12,20m de profondeur (9 mailles par 5 mailles), 1,40m de hauteur, arrière scène à 1m des balustrades, 2 escaliers, 1 jupe de scène, 10 praticables de 2m par 1m à hauteur variable pour la régie, compris dans le montant de la location Prix du m² modifié
4,60 €
4,60 €
dans le cas où le spectacle nécessiterait une scène particulière sans utilisation de la scène de la patinoire, une remise pourrait être accordée sur le montant locatif sans toutefois que le montant final soit inférieur au minimum garanti quotidien
- 1 100
-1100
2. Mise à disposition de la salle en glace
2006/2007
2007/2008 Séance du lundi 30 avril 2007
202
spectacle
sur
glace
semi-couverte
sans
ou
avec tribune mise en place par producteur
8% de la recette brute diminuée de
la
TVA
avec
un
minimum
quotidien garanti de 8 000 € HT
8% de la recette brute diminuée de la TVA avec un minimum quotidien garanti de 8 000 € HT
spectacle sur glace patinoire complète (forfait)
6 000 €
6 000 €
si entracte d'au moins 20 minutes
-5% sur le montant locatif
-5% sur le montant locatif
Compétition ou spectacle organisé par un club bordelais avec public (forfait horaire)
100 €
2% de la recette avec un minimum
horaire de 100 €
3. Mise à disposition de la salle en période sans glace
2006/2007
2007/2008
Tarif association
Piste seule
-
500 €
Piste et gradins
-
950 €
4. Mise à disposition de la salle hors public
2006/2007
2007/2008
jour de montage ou démontage sans ouverture au public (forfait)
3 200 €
3 200 €
5. Mise à disposition de la salle VIP
2006/2007
2007/2008
Salle VIP
700 €
400 €
Salle VIP pour un club sportif
100 €
100 €
Un étage du hall
-
250 € Séance du lundi 30 avril 2007
203
6. Heures de spectacle après minuit
2006/2007
2007/2008
En cas de prolongation du spectacle (forfait par heure)
-
200 €
TARIFS DES PRESTATIONS
1. fluides (eau, électricité, chauffage)
2006/2007
2007/2008
forfait fluides du 1er mai au 30 septembre, par jour de spectacle
300 €
400 €
forfait fluides du 1er octobre au 30 avril, par jour de spectacle
700 €
800 €
2. nettoyage
2006/2007
2007/2008
spectacle assis, par séance
1 200 €
1 200 €
spectacle assis/debout, par séance
1 400 €
1 400 €
permanence loges/catering 3 heures, par jour de spectacle
75 €
75 €
nettoyage rapide salle entre deux représentations un même jour, en fonction du nombre demandé
115 €
115 €
nettoyage pour les manifestations sportives organisées par les clubs bordelais
gratuit
gratuit
3. sécurité et gestion du public
2006/2007
2007/2008
Personnel ERP, pompiers, protection civile :
pour un spectacle assis, par séance
750 €
750 €
pour un spectacle debout, par séance
900 €
900 €
agents de sécurité
refacturation
d'une
prestation extérieure
refacturation
d'une
prestation extérieure
contrôle et sous-contrôle, pendant 2H30
45 €
54 € Séance du lundi 30 avril 2007
204
contrôle entrée PMR, pendant 1H30
-
29 €
chef placeur, pendant 2H30
50 €
65 €
placeurs, pendant 2H
36 €
42 €
En cas de replacement, forfait pour 100 personne à replacer
-
42 €
4. location d'espace dans le hall
2006/2007
2007/2008
spectacle assis, par jour de spectacle
100,34 €
100,34 €
spectacle debout, par jour de spectacle
179,77 €
179,77 €
5. location de matériel appartenant à la patinoire
2006/2007
2007/2008
crash barrières, installées par vos soins et démontées par les agents de sécurité, par spectacle
305 €
305 €
chariot élévateur, par jour
120 €
120 €
Installations des fonds de scène et occultations des côtés fournis par la salle
2 000 €
2 000 €
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 30 avril 2007
205
D -20070252
Antennes sportives de Bordeaux-Lac. Requalification du terrain
n° 24. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a décidé de requalifier les antennes sportives de Bordeaux - lac en remettant à niveau les installations existantes et en améliorant les conditions d’accueil des usagers (clubs, scolaires et étudiants des écoles élémentaires, des collèges et des lycées).
Les travaux de transformation des surfaces des terrains de sport n°14 et 25 sont en cours.
S’agissant du terrain n° 24, il est projeté de le reconvertir en gazon synthétique conforme au règlement de la Fédération Française de Football, avec une aire de jeu de 105 m x 68 m.
La Ville sera donc en mesure de répondre qualitativement et quantitativement aux nombreuses demandes provenant des clubs sportifs en recherche de surfaces de jeux modernes et appropriées aux différents usages, quelque soit la météorologie.
Compte tenu de ses caractéristiques, cette opération, d'un coût prévisionnel de 708.869,75 € HT bénéficie du soutien de l'Etat au titre des Fonds Sastre et peut également être soutenue par le Conseil Général de la Gironde dans le cadre du contrat opérationnel 2007, selon le plan de financement suivant :
Conseil Général de la Gironde 270.000,00 €
Etat/Fonds Sastre 103.696,56 €
Ville de Bordeaux 335.173,19 €
-------------------
TOTAL H.T. 708.869,75 €
Dans l’éventualité où un de ces cofinancements serait moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter auprès du Conseil Général l’octroi de ce cofinancement
- Signer tout document afférent à ce cofinancement
- Procéder à son encaissement.
M. QUANCARD. -
Monsieur le Maire, délibération 251 : comme chaque année nous votons une évolution des tarifs des équipements gérés par le groupe Axel Véga pour la nouvelle saison. Séance du lundi 30 avril 2007
206
La délibération 252 consiste à obtenir des subventions pour requalifier un terrain - encore un– des antennes du Lac, qui sera reconverti en gazon synthétique. Cela nous garantit une bien meilleure occupation de ces terrains des antennes par un club.
M. LE MAIRE. -
Y a-t-il des questions là-dessus, mes chers collègues ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE