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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 355 reglementant la circulation et le stationnement blvd maurice berteaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 355 reglementant la circulation et le stationnement blvd maurice berteaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.355
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf : MTL/NB OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT AU DROIT DU N°125 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX ET FACE AUX N°123 ET N°127 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie —
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la demande formulée le 24
septembre 2026 par l’entreprise SEIP,
domiciliée 4
allée des
Dévodes —
91160
SAUX
LES
CHARTREUX-
Tél
:
06.64.73.02.54
—
courriel
:
sbris@seip-tp.fr,
en
vue
d’exécuter
des
travaux pour le compte de GRDF, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE:
ARTICLE 1
: Circulation/Stationnement
Les travaux seront exécutés par l’entreprise SEIP :
Pour la période du 26 octobre au 16 novembre 2026 minuit
Les travaux sont autorisés de 7h30 à 18h00 du Lundi au Vendredi (sauf
jours
fériés)
Durant cette période,
la circulation et/ou le stationnement seront règlementés en respectant le manuel de chantier du
SETRA Edition 2000 sur la signalisation et l’instruction interministérielle 8ème Partie. Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
n°125
boulevard
Maurice
Berteaux
et
face
au
n°123
et
jusqu’au
n°127
boulevard Maurice
Berteaux.
La fouille
sera pontée
à
chaque
fin de journée
de travaux.
Les
piétons
seront
déviés sur le trottoir opposé. ARTICLE 2
: Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux : -
La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ;
-
Toute personne
intervenant à pied sur
le
chantier doit revêtir un vêtement de
signalisation
à haute visibilité
de
classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
-
La protection et le cheminement des piétons et des cyclistes seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durée des travaux.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20SSSIRÈ A1950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.355
ARTICLE 3
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise SEIP sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111
SANNOIS CEDEX
-
tél : 01
39.98.20.60
ARTICLE À
:
Etat des lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés sur le
domaine public
doivent tenir la voie publique en état de propreté aux
abords de
leurs chantiers.
Ils
doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux. ARTICLE5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est considéré
comme gênant.
Il
pourra être
procédé
à
l'enlèvement et à
la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE 6
: Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public. ARTICLE 7: Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https:/www.telerecours.fr. ARTICLE
8
: Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à : Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de la circonscription d’Ermont, Madame la Major responsable du Commissariat de
Sannois, Madame
la Responsable de la Police Municipale, et tout autre
agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 24 septembre 2026
Exécutoire
en vertu de
L'article
L.
Re
DDC
publié le. 28. Serre. 20
£
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