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Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 452 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 348 reglementant la circulation et le stationnement blvd g peri
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 348 reglementant la circulation et le stationnement blvd g peri)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO
2026.348
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf : MTL/HG OBJET :
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT AU DROIT DU N°29 BOULEVARD GABRIEL PERI
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie —
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992,
Vu
larrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant la demande formulée le 08 septembre 2026 par les entreprises DUFOUR IDF, domiciliée 15 rue Gay Lussac — 77290
MITRY MORY -
Tél :06.79.74.98.03 — courriel :
francevoirie@gmail.com, et SPIE, domiciliée
10 avenue de l’Entreprise — 95863 CERYG PONTOISE - en vue d’exécuter des travaux de maintenance d’antenne GSM free, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, Considérant que ces mesures
de
sécurité nécessitent une modification temporaire
de
la règlementation
relative
à la
circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation/ Stationnement
Les travaux seront exécutés par les entreprise DUFOUR IDF ET SPIE :
Pour la journée du Mercredi 07 octobre 2026
Les travaux sont autorisés entre 8h00 et 18h00 sans barrage de rue
Pour la journée du Mercredi 04 novembre 2026
Les travaux sont autorisés entre 8h00 et 18h00 sans barrage de rue
Durant cette période,
la circulation et/ou le stationnement seront règlementés en respectant le manuel de chantier du
SETRA Edition 2000 sur la signalisation et l’instruction interministérielle 8ème Partie La circulation sera limitée
à 30
Km/h et le chantier sera balisé par la pose
en amont de signalisation temporaire de
chantier. Le passage des véhicules sera géré par un alternat de la circulation automobile par la présence de deux hommes trafics munis chacun de panneau K10. Le stationnement sera interdit sur les cinq (5) places de stationnement entre l’impasse du Jardin Renard et le n°29 boulevard Gabriel Péri. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé.
Page
r
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01= ckÈt 2Â950582300019 -
Suite de l’arrêté n°2026.348
ARTICLE 2
:
Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux : -
La zone de chantier sera impérativement protégée selon le manuel de chantier du SETRA et ce sur toute sa longueur -
Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier. -
La protection
et
le
cheminement des
piétons
et des
cyclistes
seront assurés
en
toutes
circonstances
et en
sécurité
pendant toute la durée des travaux ;
ARTICLE
3 :
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge des entreprise DUFOUR IDF ET SPIE sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111
Sannois Cedex - tél
: 01
39.98.20.60 ARTICLE 4
:
Etat des lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur le
domaine public
doivent tenir
la voie publique
en
état de
propreté
aux abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux. ARTICLE
5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé à
l'enlèvement et
à
la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE 6
:
Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public. ARTICLE 7:
Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE
8
: Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
:
Monsieur
le
Commissaire
chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
le
Major
responsable du Commissariat de Sannois, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent arrêté.
Exécutoire en vertu de l’article L.2 pis DU CGCT Publié le
CE
dus Cepicm
En22 6
Page 2
sur
2