Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 113 d1571126682916
Déliberation - 113 d1452244475879
Déliberation - 113 d1671190127819
Conseil Municipal - 113 d1671190127819
Déliberation - 113 d1380873429550 492
Déliberation - 113 d1442913697136 331
Déliberation - 113 d1543994856055
Déliberation - 113
Conseil Municipal - 113 d1679497709709
Déliberation - 113 d1727279008791
Déliberation - 113 d1663752452404
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 113 d1663752452404)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 13/09/2022
Publication :
le 23/09/2022
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-342
Dérogation à l'obligation de repos dominical - Magasin
DECATHLON - Dimanche 2 octobre 2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur François GIBERT, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC
Excusés :
Monsieur Nicolas ROBIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022
Délibération n° D-2022-342
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Dérogation à l'obligation de repos dominical -
Magasin DECATHLON - Dimanche 2 octobre 2022
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire,
La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations demande, en application du Code du travail, l’avis du Conseil municipal concernant une dérogation à l’obligation de repos hebdomadaire dominical pour le magasin DECATHLON Niort le dimanche 2 octobre 2022.
Le magasin réorganise ses rayons. Un total de 737 mètres linéaires sera réimplanté lors des changements de plan de masse. Cette réimplantation nécessite le respect des règles de sécurité pour les salariés et pour les clients et, donc, la fermeture du magasin au public.
Ce dimanche 2 octobre 2022, 30 salariés seront privés de leur repos dominical. Seuls les salariés volontaires travailleront ce jour-là.
En compensation, ces salariés bénéficieront d’un autre jour de repos dans la semaine qui suit ce dimanche 2 octobre 2022 et d’une majoration de salaire égale à 100% des heures effectuées le dimanche. La durée hebdomadaire en cas de travail le dimanche ne dépassera pas la durée conventionnelle du travail.
Le Comité d’Etablissement Régional de DECATHLON a rendu un avis favorable le 25 juin 2022 sur le travail de ce dimanche.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable à cette demande de dérogation à l’obligation au repos hebdomadaire dominical présentée par le magasin DECATHLON Niort pour le dimanche 2 octobre 2022.
Madame Yamina BOUDAHMANI ayant le pouvoir de Monsieur Nicolas ROBIN, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1