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Déliberation - 113 d1571126682916
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 113 d1571126682916)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 25 septembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/09/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2019
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-342
Subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la
solidarité - Le Collectif Festisol du Niortais - Le Secours
Populaire Français Fédération des Deux-Sèvres - La Ligue
contre le Cancer
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2019
Délibération n° D-2019-342
Direction Animation de la Cité Subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la solidarité - Le Collectif Festisol du
Niortais - Le Secours Populaire Français Fédération
des Deux-Sèvres - La Ligue contre le Cancer
Madame Jacqueline LEFEBVRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique en faveur de la solidarité, la Ville de Niort entend soutenir des projets initiés par les associations suivantes :
- Le Collectif Festisol du Niortais qui organise au cours de la Semaine de la Solidarité Internationale le « Festival des Solidarités ».
Ce collectif est composé de 16 associations (ACAT, ADAGV, Aide et Action, AFPS 79, ARDDI, Amnesty international, CCFD-Terre solidaire, CIMADE, Collectif Prison, Espoir d’Afrique, Migr’action 79 Secours catholique, Solidarité laïque, Soleil du Marais, Ubuntu-Rwanda, et UNICEF).
L’association ARDDI se porte garante des questions financières et est l’association référente de cette manifestation. Cette semaine se déroulera du 14 novembre au 1er décembre 2019. Plusieurs évènements seront proposés dans différents lieux de vie niortais. Sont au programme : expositions, films- débats, théâtre forum, concerts, dîners concerts, rencontres en milieu scolaire.
- Le Secours populaire français organise depuis plus de 35 ans une grande journée de découverte et de
loisirs à destination des enfants . Ce projet intitulé « La journée des Oubliés des Vacances » s’adresse
non seulement aux enfants mais aussi aux parents et aux adultes seuls.
Ainsi 180 adultes et enfants défavorisés du département ont été invités à une journée de vacances le 22 août dernier à La Rochelle où une ballade en bateau de 2 heures a été proposée.
- La ligue contre le Cancer, dans le cadre de « Octobre rose » met en place une structure géante, installée sur le parvis en haut de la place de la Brèche, présentant un « Voyage au cœur du sein » les 9 et 10 octobre 2019.
Au regard des actions d’intérêt général susmentionnées, il vous est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle, aux associations suivantes pour l’année 2019 :
ARDDI 800 €
Secours populaire 500 €
Ligue contre le Cancer 500 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Secours Populaire Français – Fédération des Deux- Sèvres ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser à ces associations les subventions
afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
FEDERATION DES DEUX-SEVRES
NIORT ENTRE
les
soussignés
La Ville de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 16 septembre 2019, ci après dénommée la Collectivité ou la
Ville
de
Niort,
d'une part,
ET Le
Secours
Populaire
Français
-
Fédération
des
Deux-Sèvres,
représenté
par
Monsieur
Jacques
DERUYTER, Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente convention
a
pour objet de
définir
les conditions
dans
lesquelles
la Ville
de
Niort apporte
son
soutien aux activités d'intérêt général et d'utilité sociale que l'association entend
poursuivre conformément à
ses statuts et telles que précisées
à
l'article 2 ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
du
Secours
Populaire
Français
—
Fédération
des
Deux-Sèvres
dans
l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Le Secours Populaire
Français des Deux-Sèvres a
mis en
place son
projet « La Journée des Oubliés des
Vacances » qui permet à des enfants et leurs parents de vivre au moins une journée de vacances. 180 adultes et enfants du département passeront une journée de vacances à La Rochelle où une ballade en bateau de deux heures sera proposée. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques
nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-
dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association s'est engagée à rechercher par tous les
moyens légaux des
partenaires
publics ou
privés afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d'un montant de 500
€
est attribuée à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
ou
Postal
produit
par
cette
dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation : L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à
restituer toute somme
non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à la législation en vigueur,
l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'association
s'engage à
préciser
le
soutien
de
la Ville de
Niort
lors
de
toute
démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la
mise en
ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la
Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage à
remettre
un
rapport d'activité et financier global et détaillé afin
de
permettre une
évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides
attribuées,
de
l'impact du
projet au
regard
de
l'intérêt général
et d'une
manière générale de
la
bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu
d'activité et financier à
la Ville de
Niort dans
les six
mois suivant la fin
de
l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : -
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; -
Le
compte de
résultat financier détaillé de
chaque activité subventionnée
établi conformément au
plan
comptable officiel. I! indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2
-
Contrôles
complémentaires
:
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion,
etc.
Dans ce cadre,
l'association s'engage en
particulier à lui communiquer les
procès-verbaux des assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE
8
-
DUREE
ET
DATE
D’EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre
2019. ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d’une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Secours Populaire Français
L'Adjointe déléguée
Fédération Des Deux-Sèvres
Le
Président,
Jacqueline 'EFEBVRE
©
Jacques DERUYTER