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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0431)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
MÉTROPOLE
16 C 0431
séance du 24/06/2016
(57540) / jeudi 30 juin 2016 à 12:06 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
MARCQ-EN-BAROEUL - Plan de soutien aux équipements sportifs - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Marcq-en-Baroeul - Création d'un terrain synthétique au stade Georges Niquet
Par délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à aider financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
La commune de Marcq-en-Baroeul projette la création d'un terrain synthétique de football au Stade Georges Niquet, situé boulevard Georges Clémenceau à Marcq-en-Baroeul.
Le montant de l'opération est de 534 650,00 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
Ce programme de construction porte sur les points suivants :
- créer un terrain synthétique de football en remplacement du terrain actuel en pelouse naturelle,
- remise aux normes.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles (travaux et dépenses de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie) s'établit en conséquence à 528 635,89 € HT.
Le montant prévisionnel du fonds de concours, fixé à 40% du montant des dépenses éligibles, est donc de 211 454,36 €.
Il est entendu que, conformément à l'article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Marcq-en-Baroeul est annexé à la présente délibération.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d'attribuer un fonds de concours à la commune de Marcq-en-Baroeul d'un montant prévisionnel ne pouvant excéder 211 454,36 € ;
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle ; MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0431
séance du 24/06/2016
(57540) / jeudi 30 juin 2016 à 12:06 2 / 2
3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 660O007, nature 2041412, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016