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Conseil Municipal - cm na 1 du 2 fa vrier 2024
Déliberation - ra capitulatif dcm du 2 fa vrier 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - ra capitulatif dcm du 2 fa vrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Approbation
Information
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
N° 04/01/2024 BIENS SANS MAITRE (TRANCHE 2) AVIS DE PRINCIPE SUR LA PROCEDURE
N° 05/01/2024
N° 06/01/2024
DELIBERATION SOUMETTANT LES CLOTURES
A LA PROCEDURE DE DECLARATION PREALABLE
Le Maire
Guy SCHMITT
Soultz-les-Bains, le 2 février 2024
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
2 février 2024
N° de la
délibération Intitulé
N° 01/01/2024 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
N° 02/01/2024
DEL-PERM
1/2024 DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE N° 8/2023
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
MM. Alain VON WIEDNER et Rodney BOBE, Adjoints au Maire
Mmes Charlotte GANGLOFF, Agnès GOEFFT, Dominique KOBI et Elodie KLUGESHERZ MM. Roger JACOB, Jean-Claude REGIN, Michel WILT et Gabriel ZERR
Absents excusés :
MM. Jérôme BARTH et Nicolas WEBER
Absents non excusés :
M. Tanguy KARTNER
Procurations :
M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Guy SCHMITT
M. Nicolas WEBER pour le compte de M. Alain VON WIEDNER
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2023
N° 03/01/2024
COOPERATION INTERCOMMUNALE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG : MODIFICATION DES
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT : EXTENSION DES
COMPETENCES – MODIFICATIONS STATUTAIRES
OBLIGATION DE DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR
SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL