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Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 8 novembre 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Soultz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - ra capitulatif dcm du 8 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Approbation
Information
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil Municipal
8 novembre 2024
N° de la
délibération Intitulé
N° 01/09/2024 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DEL-PERM
8/2024 DELEGATION PERMANENTE DU MAIRE N° 8/2024
Etaient présents :
M. Guy SCHMITT, Maire
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint au Maire
Mmes Agnès GOEFFT et Dominique KOBI
MM. Roger JACOB, Jean-Claude REGIN, Nicolas WEBER et Gabriel ZERR
Absents excusés :
Mmes Charlotte GANGLOFF et Elodie KLUGESHERZ
M. Jérôme BARTH, Rodney BOBE, Tanguy KARTNER et Michel WILT
Absents non excusés : Néant
Procurations :
M. Jérôme BARTH pour le compte de M. Guy SCHMITT
M. Rodney BOBE pour le compte de M. Nicolas WEBER
Mme Elodie KLUGESHERZ pour le compte de M. Roger JACOB
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2024
N° 02/09/2024
MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE
COMMUNALE
ANNEE 2024
MODIFICATION BUDGETAIRE N°1/2024
OPERATION D’ORDRE BUDGETAIRE
N° 03/09/2024
N° 04/09/2024
N° 05/09/2024
FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS
BUDGET GENERAL
N° 06/09/2024
CONCESSION PERPETUELLE
TOMBES DOUBLE 4F1 - 4F2 AU CIMETIERE COMMUNAL
TRANSFERT VERS LES TOMBES 6B1 ET 6B2
TRANFERT DU DROIT DE CONCESSION PERPETUELLE 4F1 ET 4F2 SUR LES TOMBE 6B1 ET 6B2 AU NOM DE MME AMELIE ADAM DIVORCEE BOREL, MME CLAIRE ADAM-KLEIN, MME NOEMIE BOREL, M. JULES- ARTHUS KLEIN ET MME ADELAÏDE KLEIN, HERITIERS
MODIFICATION DU REGIME DE LA CONCESSION 6B1 ET 6B2 Unanimité
Unanimité
Unanimité N° 09/09/2024
ACQUISITION PAR ACTE ADMINISTRATIF D’UNE PARCELLE
SECTION 3 N°273
LIEUDIT MARKER
D’UNE CONTENANCE DE 2 254 CENTIARES
TERRAIN APPARTENANT A M. GERARD DIEBOLD
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
N° 08/09/2024
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACTE D’ECHANGE PAR ACTE NOTARIE
AVEC M. SYLVAIN SCHMITT
SELON PROCES VERBAL D'ARPENTAGE N°456 Y
VALANT MORCELLEMENT ET CREATION PARCELLAIRE
SELON PROCES VERBAL D'ARPENTAGE N°450 Z
VALANT MORCELLEMENT ET CREATION PARCELLAIRE
SELON PROCES VERBAL D'ARPENTAGE N°451 V
VALANT MORCELLEMENT ET CREATION PARCELLAIRE
CIMETIERE SOVIETIQUE ET ITALIEN
TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
TERRAINS APPARTENANT A M. SYLVAIN SCHMITT
N° 07/09/2024
TOMBES DOUBLE 1F5 ET 1F6 AU CIMETIERE COMMUNAL
TRANFERT DU DROIT DE CONCESSION PERPETUELLE 1F5 ET 1F6 SUR LES AU NOM DE MME AMELIE ADAM DIVORCEE BOREL, MME CLAIRE ADAM-KLEIN, MME NOEMIE BOREL, M. JULES-ARTHUS KLEIN ET MME ADELAÏDE KLEIN, HERITIERS
MODIFICATION DU REGIME DE LA CONCESSION 1F5 ET 1F6 Unanimité N° 10/09/2024
ACTE ADMINISTRATIF - ACTE D’ACHAT
ACQUISITION D’UNE PARCELLE
SECTION 3 N°273
LIEUDIT MARKER
D’UNE CONTENANCE DE 2 254 CENTIARES
TERRAIN APPARTENANT A M. GERARD DIEBOLD
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
HABILITATION SPECIFIQUE DE M. ALAIN VON WIEDNER, ADJOINT AU MAIRE
POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
ET POUR SIGNER L’ENSEMBLE DES PIECES DE l’ACTE ADMINISTRATIF
Le Maire
Guy SCHMITT
Soultz-les-Bains, le 8 novembre 2024