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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+02+AVRIL+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+02+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2024
Procès-verbal de séance
L'an deux mil vingt-quatre, le 02 du mois d’avril à dix-neuf heures trente minutes, en application du
code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-
Denis-le-Vêtu légalement convoqué le 05 mars 2024, salle du conseil municipal, en session ordinaire,
sous la présidence de son maire, Monsieur Claude HENNEQUIN.
Ouverture de la séance à 19h30.
Étaient présents : Mr HENNEQUIN Claude, Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU
Joël, Mr DENOS Patrick, Mme ALLIET Hélène, Mr LELIÈVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme
GERVAISE Françoise, Mr NOËL Laurent et Mr ROBIN Nathan.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire et président de séance : Mr POTET Aurélien
Absente excusée : Mme BOUDIER Valérie
Elus : En exercice : 12 Présents : 11 Votants : 11
Le procès-verbal de la séance du 12 mars 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Le conseil municipal accueille Mr Marc LEBEURRIER, Conseiller aux Décideurs Locaux, qui donnera
lecture des comptes de gestion 2023 et budgets 2024 et livrera quelques chiffres et clés d'analyse pour
définir la fiscalité de la commune.
L. Vote du compte de gestion 2023 du lotissement « Roger BEAUQUESNE » : Délibération
n°2024-04-VS-04 et vote du compte administratif 2023 du lotissement _« Roger-
BEAUQUESNE » : Délibération n°2024-04-VS-02
Après présentation des éléments financiers par Mr LEBEURRIER et la sortie de Monsieur le Maire de la
salle, Mr Aurélien POTET sollicite respectivement l'approbation du compte de gestion du Receveur et
du compte administratif 2023 dont les chiffres sont rigoureusement identiques. Ces comptes sont
adoptés à l’unanimité et se traduisent au terme de l’exercice écoulé par un excédent global de clôture
de 170 000 € pour la section d'investissement et un déficit global de clôture de 26 173,28 € pour la
section de fonctionnement.
[LR Vote du budget 2024 lotissement « Roger BEAUQUESNE » : Délibération n°2024-04-VS-03
Après présentation du budget par Mr LEBEURRIER, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget
2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 190 308,06 € pour la section de
fonctionnement et à la somme de 264 877,78 € pour la section d'investissement.
Mme GERVAISE demande combien de terrains il reste à vendre. Monsieur le Maire répond que 7
terrains dont un réservé sont en vente. HE, Vote du compte de gestion 2023 de la commune : Délibération n°2024-04-VS-04 et vote du
compte administratif 2023 de la commune : Délibération n°2024-04-VS-05
Après présentation des éléments financiers par Mr LEBEURRIER, Monsieur le Maire sort de la salle et
Mr Aurélien POTET sollicite respectivement l'approbation du compte de gestion et du compte
administratif 2023 dont les chiffres sont rigoureusement identiques. Ces comptes sont adoptés à
l'unanimité et se traduisent au terme de l’exercice écoulé par un déficit de clôture de 23 816,47 € pour
la section d'investissement et un excédent de clôture de 179662,98 € pour la section de
fonctionnement.
IV. Vote du budget 2024 de la commune : Délibération n°2024-04-VS-06
Après présentation du budget par Mr LEBEURRIER, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget
2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 509 012,51 € pour la section de
fonctionnement et à la somme de 62 065,80 € pour la section d'investissement.
V. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024 : Délibération n°2024-04-VS-07
Mr LEBEURRIER explique au conseil l'augmentation de la pression fiscale en France.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux
d'imposition actuels des taxes directes locales qui s’établissent comme suit pour l’année 2024, actant
ainsi sa volonté de ne pas augmenter la pression fiscale.
- Taxe foncière sur le bâti 34.49%
- Taxe foncière sur le non bâti 28.04%
- Taxe d'habitation (RS) 12.01 %
VI. Affectation des résultats de l’exercice 2023 en 2024 : Délibération n°2024-04-VS-08
De même, le conseil municipal adopte à l’unanimité l'affectation des résultats comme suit :
- Compte 1068 : couverture du déficit d'investissement : 23 816,47 €
- Compte 001 : résultat reporté d'investissement : -23816,47€
- _ Compte 002 : excédent reporté de fonctionnement : 155 846,51 €.
VII. Fongibilité des crédits M57 : Délibération n°2024-04-VS-09
La nomenclature M57 donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la faculté de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'autoriser le maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre
à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chaque section.
- D'habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Mr LEBEURRIER quitte la réunion à 20h30. Vu. Rénovation du réseau éclairage public « Le bourg » APS 464038 : Délibération n°2024-04-VS-
10
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du
réseau d'éclairage public, « Le bourg ». Le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM50)
propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le
coût prévisionnel de ce projet est de 4 600€ HT. Conformément au barème du SDEM50, la participation
de la commune de Saint-Denis-le-Vêtu s'élève à 1 932 € HT.
Les membres du conseil décident à l'unanimité :
- La réalisation de la rénovation du réseau d'éclairage public « Le bourg » ;
- Demandent au SDEM que les travaux soient achevés pour le : T4 2024;
-__ Acceptent une participation de la commune de 1 932 € HT;
- _ S'engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal;
- _ S'engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au
projet;
- Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des
dépenses.
IX. Autorisation signature de la convention d'adhésion au service d’aide à l'archivage du
CDG50 et acceptation du devis : Délibération n°2024-04-VS-11
Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder au classement et à l’archivage des documents administratifs
de la mairie et propose au conseil municipal la signature de la convention d'adhésion qui permet à la
collectivité de solliciter l'intervention d’un archiviste du Centre de Gestion de la Manche pendant toute
sa durée de validité. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents la signature de
la convention et le devis de 5 500 £, qui sera facturé sur 2 exercices soit 2 750 € par an.
X. Souscription au service d'accompagnement à la protection des données personnelles et la
désignation de Manche Numérique comme DPD et autorisation de signature du devis:
Délibération n°2024-04-VS-12
Par suite de l’arrêt du service RGPD de Coutances Mer et Bocage, Monsieur le Maire demande au
conseil municipal d'accepter le service d'accompagnement à la protection des données personnelles
proposé par Manche Numérique.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'approuver la convention-cadre d'accompagnement à la protection des données
personnelles proposée par Manche Numérique et les tarifs en vigueur à son catalogue de
services ;
- De souscrire le service sur la base d’un abonnement annuel d’un montant de 912 €;
- De désigner le Syndicat Mixte Manche Numérique comme Délégué à la Protection des
Données (DPD);
- D'’autoriser le maire à la signer afin de souscrire à ce service de Manche Numérique.
XI. Questions diverses :
- Mr Benoît LELIÈVRE demande l'avancée des devis en ce qui concernent les futurs travaux de
voirie. Monsieur le Maire est en possession des devis, ils seront étudiés prochainement.
- _ MrSébastien LANGEARD communique le nom d’une entreprise accompagnant les collectivités
et particuliers pour la réalisation de diagnostics et de rénovations énergétiques. - Mr Aurélien POTET informe le conseil municipal qu’une administrée demande l'installation
d’une seconde place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite dans le bourg,
plus précisément sur le parking situé devant la mairie.
XII. Informations municipales :
- Prochain conseil municipal le 21/05/2024 à 20h30
- Elections européennes le 09/06/2024
Clôture de la séance à 21h45.