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Convocation - 18 10 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-André-du-Bois.
Lien du pdf (Convocation - 18 10 2022)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Eau et assainissement,
Conseil municipal
Mardi 18 octobre 2022
Sous la Présidence de Mme Céline Tréjaut, 1ère Adjointe
Présents :
Les conseillers municipaux :
Madame Emilie Sacrispeyre
Messieurs Aurélien Laurent, Franck Lorenzon, Arnaud Maubaret, Sébastien Rusch, Dominique Goncalvès
Madame Cécile Joly, 3ème Adjointe
Madame Aurore Castagnet, 2ème Adjointe,
Madame Céline Tréjaut 1ère Adjointe,
Absent excusé : Madame Pascale Guagni Le-Moing, Maire, représentée par Madame Céline Tréjaut 1ère Adjointe
Secrétaire de séance : Madame Cécile Joly
Date de la convocation de la séance : le 10/10/2022
Début de la séance 19h30
Pascale GUAGNI LE MOING, n’étant pas en mesure de participer à la réunion, la présidence de la séance est assurée par Céline Tréjaut, 1ère Adjointe au Maire.
Préalablement, les motifs de l'absence de Madame Le Maire sont évoqués. Une réunion Maire et Adjointes a eu lieu le samedi 15 octobre 2022, afin de transmettre et répartir les différents sujets à traiter. Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 30 août 2022.
Présentation du projet de Monsieur Bennaceur locataire de l'ancien site du studio, invité à la séance de ce jour :
L'association l'Escal'ibbür est un projet de maison de vie pour accueillir les SDF travailleurs saisonniers dans des cabanons de jardin de 9 mètres carrés pour un loyer de 250 € par mois. L'association projette également de proposer des événements type repas-concert et organise déjà des vide-greniers réguliers avec restauration sur place et colis alimentaires. Un projet de création de sanitaires et de laverie est également en perspective. A ce jour cette association n'a pas transmis d'assemblée générale et reste demandeuse de subvention qui ne pourra donc pas être versée. Un courrier explicatif sera transmis à Monsieur Bennaceur à ce sujet mais également pour rappeler les différentes mises aux normes de conformité concernant les règles d'urbanisme, l'accord du propriétaire préalable (si impact sur le foncier), les normes ERP (établissement recevant du public), incendie, accessibilité, les règles sanitaires à propos du projet alimentaire et la conformité en terme d'assainissement non collectif à propos du projet de création de sanitaires et laverie. Il lui sera également demandé de contacter la CDC SG identifiée comme un partenaire du projet.
Délibération RQPS eau potable du syndicat des eaux approuvé à l'unanimité.
Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 approuvée à l'unanimité.
Personnel communal :
Informations sur l'attribution des primes annuelles par salarié.
Retour sur l'audit du document unique et d'évaluation des risques professionnels, la lettre recommandée pour mettre fin à la Convention avec ACPR a été transmise.
Logements communaux :
Situation des logements communaux A et B : Les locataires du logement A et B refusant de signer l'avenant permettant la régularisation des charges locatives, le Conseil municipal décide de considérer la responsabilité de la mairie sur le défaut d'installation de l'assainissement de ces 2 logements effectuée en 2015 et pour cela de dédommager le locataire B. Délibération approuvée à la majorité. Un courrier d'information sera transmis au locataire B ainsi qu'au juriste de l'ADIL que ce dernier avait contacté. Un courrier d'information sera également transmis à la protection juridique Pacifica du locataire A.
Logement C : suite à l'état des lieux du logement C, un devis de remise en état s'élève à 19722 € sur lequel il manque le tarif d'une menuiserie. Les dégradations qui incombent aux locataires seront facturées, il n'y aura pas de retour de caution. Le reste à payer sur les montants des loyers s'élève à 1087 €.
Logement communal D : mise à jour de paiement de loyers et d'attestation d'assurance habitation faites après relance.
Bâtiment :
La réparation du moteur du volet électrique du secrétariat de mairie sera budgétisée pour 2023. Associations :
Retour sur l'assemblée générale du comité des fêtes.
Rappel à propos des subventions qui ne seront versées qu'après les assemblées générales.
En attente à ce jour : l'assemblée générale du tennis, de la pétanque et de l'association AAPI.
L'achat du poteau pour le terrain de pétanque reste à coordonner.
Des informations pédagogiques et les dates de battues seront transmises sur les supports de communication.
Suite au retour d'expérience sur ces 3 premières années, la journée du Forum des Associations de septembre ne sera pas reconduite ainsi que l'apéritif de fin d'été, au profit de la reprise du repas des aînés et de la cérémonie des vœux de début d'année autour de la galette.
Un courrier d'information sera adressé aux associations et la mairie reste à disposition pour faire le lien avec d'autres communes porteuses ou bien auprès de la CDC.
Urbanisme :
Retour sur les résultats de l'enquête publique PLUI : suite au rendez-vous avec Loan Bentejac, comme prévu il n'y aura pas d'OAP sur la commune. Le document devra être approuvé en fin d'année 2022 en conseil communautaire.
RPI :
Retour sur la réunion du dernier conseil syndical, information sur le changement de secrétaire et les problématiques du traiteur qui souhaite interrompre sa prestation.
Point sur les travaux effectués à l'école communale.
Voirie :
Au sujet des dégradations calcaire, un rajout de calcaire sera effectué sur les zones Aux Moulins et Charlot. En revanche, en raison de l'accès pentu sur la zone de Maillard, un devis de dalle béton sera demandé.
Suite à la demande de sécurisation de la zone Guillayre, un devis a été fait auprès d' Eiffage, trop onéreux pour être priorisé à ce jour. En effet, il a été décidé à l'unanimité de prioriser la réfection de portions de route très dégradées par les conditions météorologiques de sécheresse.
Suite à l'évaluation sur place de la pertinence du positionnement d'un miroir sur le carrefour de Fayaut, cette option a été annulée au profit d'un positionnement sur la zone de Petit Pey.
La demande de panneau voie sans issue sur le secteur La Laurence est acceptée et sera budgétisée en 2023.
Un plan de sobriété énergétique est à l'étude sur la commune. Enedis sera contacté au sujet des coûts et un devis de détecteur sera demandé au SDEEG.
Point sur les CR de réunions CDC et syndicats.
Fin de la séance 22h30