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Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Saint-André-du-Bois.
Lien du pdf (Convocation - 29 04 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Conseil municipal
Jeudi 29 avril 2021
Sous la présidence de Mme Pascale GUAGNI-LE MOING
Présents :
Les conseillers municipaux :
Madame Emilie Sacrispeyre
Messieurs Franck Lorenzon, Arnaud Maubaret, David Labesque, Aurélien Laurent, Sébastien Rusch
Madame Cécile Joly, 3ème Adjointe,
Madame Aurore Castagnet, 2ème Adjointe,
Madame Céline Tréjaut 1ère Adjointe,
Madame Pascale Guagni Le-Moing, Maire
Excusé : Monsieur Dominique Goncalvès
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien Rusch
Date de la convocation de la séance : le 23/04/2021
Début de la séance 18h30 URBANISME
Accueil de Monsieur Duvigneau, invité pour vous présenter les informations complémentaires afin de prendre position concernant la zone agricole protégée. La majorité du conseil municipal se prononce contre la mise en place d'une zone agricole protégée estimant que les terrains agricoles sont suffisamment protégés par le zonage Agricole du PLUi
Échange concernant l'utilisation de servitude
Madame le Maire a réalisé son courrier type en réponse à toutes questions inhérentes au permis de construire de Monsieur Joliffe, un rendez-vous est pris avec l'entreprise de terrassement
ENVIRONNEMENT
Présentation du projet d'élaboration de schéma directeur de gestion des eaux pluviales et réponses au questionnaire d’étude de schéma, le conseil municipal estime qu’il n’y a pas d’intérêt à mener une étude pour la commune
PERSONNEL COMMUNAL
Compte-rendu de la commission du personnel communal du 26 avril 2021, point de situation, régularisation des dossiers auprès du centre de gestion, suppression d'un poste de secrétariat de mairie. Achat des équipements de protection individuelle finalisé, organisation calée pour le pot de départ d'Evelyne Arnaud le 2 juillet à 18h. Remaniement du poste d’adjoint d'animation et adjoint technique.
Officialisation du retour de Marjorie Castagnet
Suivi de formation, inscription à la formation d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour Mustapha Es Samti, annulation de la formation manipulation des extincteurs prévue durant la période de confinement
Début du travail sur l'élaboration des lignes directrices de gestion
BATIMENTS / PATRIMOINE
Compte-rendu de l'expertise du groupe SAE sur le cours de terrain, descriptif des microfissures qui n'engagent pas la responsabilité civile décennale de l'entreprise. Toutefois le groupe SAE se propose d'intervenir directement dans le cadre de son service après-vente pour le comblement de ces fissures. En revanche il a été constaté un affaissement d'une dalle au droit d'un joint dans l'angle arrière gauche du terrain pour laquelle la responsabilité civile décennale de l'entreprise est engagée, son contrat d'assurance s'applique pour ce dommage.
Un devis de contrat d'entretien est attendu de la part de l'entreprise du groupe SAE, le terrain n’a été entretenu qu'une seule fois depuis sa réfection. Un défaut d'entretien pourrait compromettre la prise en charge de certaines réparations
Amorce de réflexion concernant la couverture du cours de tennis par des panneaux photovoltaïques ainsi que sur la création d'un City, un premier devis est attendu VOIRIE
Compte-rendu de la réception des travaux avec le Centre Routier
Rencontre le 20 avril avec les responsables du centre routier et azimut pour la réception définitive, l'entreprise Colas s'est excusée au dernier moment
Le Centre Routier attend le document du réel de la facturation avant de verser la subvention
Colas n'a toujours pas transmis le plan de récolement au Centre Routier, ils seront donc sollicités pour la transmission de ces deux documents
Les éléments qui ont été évoqués concernent essentiellement l'olive décrite comme un dispositif non adapté au trafic routier de cette départementale
Les bordures ne sont pas stabilisées, et se font chasser par les semis et les panneaux devront être remplacés par des panneaux flexibles auto relevables et moins hauts
Après ces modifications si la casse persiste, il faudra contacter la préfecture pour un rappel de bonne conduite aux transports exceptionnels voir même pour demander un radar d'agglomération
Les barrières bois ont été également évoquées, il s'agit d'un mobilier urbain qui d'après le Centre Routier pourrait provoquer un désordre, la réalisation d’un pont cassé a été proposée
Un point de vigilance d'un an voir 2 est posé concernant la tenue de l'enrobé à proximité des massifs, l'effet dépression de la chaussée + humidité de la terre pourrait dégrader l’enrobé
Éboulement sur la D123 la demande d'autorisation de travaux a été faite auprès du Centre Routier, des éléments sont à compléter au dossier Organisation des élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin
Mise en œuvre d’une organisation conforme au protocole du ministère de l'Intérieur, nous pouvons faire les deux élections dans la même salle.
Cependant, nous devons matérialiser 2 parcours avec 2 bureaux de vote différents
2 tables 2 urnes 2 isoloirs seront installés
Il doit y avoir minimum 2 assesseurs par table
+ un président en permanence et une secrétaire
Le président ne peut pas faire partie des assesseurs
Pour remplir tous les créneaux horaires, il est tout à fait possible de faire appel à des électeurs
Dans le cadre des élections, les assesseurs deviennent tous prioritaires à la vaccination, une attestation du Maire sera fournie pour bénéficier de la vaccination avant le 8 juin.
CDC :
Suite au dernier épisode de gel et à nos propositions la CDC va créer une commission agriculture : Aurore Castagnet et Aurélien Laurent seront membres de cette commission.
FIN DE LA SEANCE 21H45