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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 005 budget primitif 2018 budget annexe assainissement collectif
Document publié le Mardi 6 février 2018
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Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_005 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille dix huit, le six février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018
N° DEL2018_005 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif 2018 pour l’assainissement collectif, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 15 547 793,00 € dont : 7 328 600,00 € en fonctionnement
8 219 193,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la redevance d’assainissement collectif
- la redevance de modernisation des réseaux collectée pour l’agence de l’eau
- la facturation de travaux de branchement
- la perception de la participation pour l’assainissement collectif et diverses prestations de service
- la prime d’épuration
- la facturation vidangeurs et autres prestations
- la reprise des subventions d'équipement
- le remboursement de frais (pluvial)
5 000 000,00 €
770 000,00 €
250 000,00 €
600 000,00 €
300 000,00 €
100 000,00 €
241 100,00 €
67 500,00 €
Total des recettes : 7 328 600,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- d'autres charges de gestion courante
- les intérêts d'emprunt
- les atténuations de produits (dont redev. Agence Eau)
- la dotation aux amortissements
- un virement à la section d'investissement
- des charges exceptionnelles
- des dépenses imprévues
1 676 275,00 €
1 091 394,00 €
143 000,00 €
1 048 000,00 €
770 000,00 €
1 716 300,00 €
701 631,00 €
157 000,00 €
25 000,00 €
Total des dépenses : 7 328 600,00 € Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- le virement de la section de fonctionnement
- la dotation aux amortissements
- des subventions
- une enveloppe d'emprunts
701 631,00 €
1 716 300,00 €
1 313 378,00 €
4 487 884,00 €
Total des recettes : 8 219 193,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- la reprise des subventions d'équipement antérieures
- le remboursement du capital des emprunts
- une enveloppe pour des frais d’études
- l'acquisition de matériels et mobiliers
- de nouveaux travaux sur le réseau et la poursuite des
opérations structurantes
Total des dépenses :
241 100,00 €
1 542 000,00 €
296 265,00 €
31 920,00 €
6 107 908,00 €
8 219 193,00 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau communautaire en date du 16 janvier 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 3 voix contre
Monsieur Fabien LACOSTE, Monsieur Patrice BEDIER, Madame Elodie NADJAR 3 abstention(s)
Madame Dominique MAS, Monsieur Frédéric CABROLIER, monsieur Pascal PRAGNERE ADOPTE le budget primitif 2018 pour l’assainissement collectif, annexe au budget principal, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à 15 547 793,00 € dont :
7 328 600,00 € en fonctionnement
8 219 193,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 6 février 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL