Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe de
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24963 898
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23388 874
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18437 264
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18382 327
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24964 915
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 004
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 007 budget primitif 2018 budget annexe parking
Document publié le Mardi 6 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 007 budget primitif 2018 budget annexe parking)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_007 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE PARKING
L'an deux mille dix huit, le six février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Michel TREBOSC), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)
Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018
N° DEL2018_007 : BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE PARKING
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif Parking 2018, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses
et en recettes à 340 000,00 € dont :
28 000,00 € en fonctionnement
312 000,00 € en investissement
Le financement est assuré par :
- le produit des abonnements des usagers 28 000,00 €
__________
Total des recettes 28 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service 23 800,00 € - les dotations aux amortissements 700,00 € - les intérêts d’emprunt 500,00 € - charges exceptionnelles 200,00 € - les admissions en non valeur 1 500,00 € - un virement à la section d’investissement 1 300,00 € ___________
Total des dépenses 28 000,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- les dotations aux amortissements 700,00 € - l’emprunt d’équilibre 310 000,00 € - le virement de la section d’investissement 1 300,00 € _________
Total des recettes 312 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- Les travaux prioritaires de mise en conformité 310 000,00 € - Le remboursement du capital de dette 2 000,00 € __________
Total des dépenses 312 000,00 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,VU l'avis favorable du bureau communautaire du 16 janvier 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 5 voix contre
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, Monsieur Patrice BEDIER, Madame Elodie NADJAR, monsieur Pascal PRAGNERE
1 abstention(s)
Monsieur Frédéric CABROLIER
ADOPTE le budget primitif Parking 2018, annexe au budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 340 000,00 € dont :
28 000,00 € en fonctionnement
312 000,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 6 février 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL