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Arrêté - 52 2024 leny chauss
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 52 2024 leny chauss)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°52-2024
Chaussée rétrécie et stationnement interdit
Rue Reynier-Place Chanoine Chatard-Rue du Lieutenant Gerard-Rue des Ecoles
Du 7 au 8 février 2024
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’entreprise LE NY en date du 1er février 2024 ;
Considérant que des travaux d’entretien de toiture doivent être effectués et qu’un camion nacelle devra stationner, il y a lieu, de ce fait, de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le déroulement des travaux,
Arrêtent
Article 1. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords de l’église (place chanoine Chatard et rue Lieutenant Gérard), rue des écoles (aux abords des vieilles tours) et rue Reynier
Du 7 au 8 février 2024
Article 2. – Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés pour stationnement gênant et susceptible d’être enlevés par les services de la fourrière A.D.A. Article 3. – L’entreprise LE NY sera également autorisée à rétrécir la chaussée sur les sites ou cela est nécessaires et mettant en place la signalisation (alternat par panneaux de sens prioritaires)
Article 3. – Le demandeur sera autorisé à occuper le domaine public afin de stationner un camion nacelle sur le périmètre.
Article 4. – Le demandeur devra permettre le passage et la libre circulation des piétons et des véhicules.
Article 5. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 6. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur.
Article 7. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03 - LE NY Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 05/02/2024
#signature#
A Lyon, le 05/02/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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