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Déliberation - cr21septjournaux 1897
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Dollon.
Lien du pdf (Déliberation - cr21septjournaux 1897)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2021
DANS LE CADRE DE L’IMPLANTATION D’UN CITY STADE
La société AGORESPACE a souhaité sous-traiter la réalisation de la plateforme en enrobé à l’entreprise PIGEON TP pour un montant maximum de 23 500 € HT
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte le sous-traitant.
Arrivée de madame Sylvie HUARD à 20h35
LOTISSEMENT DES CANONS
Pour finaliser la vente des terrains, une étude géotechnique pour ces lots doit être réalisée et transmise au notaire.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de confier l’étude géotechnique à la société Ginger CEBTP pour un montant de 1 500 € TTC
MISE EN NON-VALEUR SUR BUDGET ASSAINISSEMENT
Suite au courrier de madame la Trésorière, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération décide de mettre en non-valeur la somme de 88.75 € pour l’assainissement 2ème semestre 2019 pour un débiteur dans le cadre d’une procédure de surendettement.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONFIANT L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME AU SERVICE URBANISME COMMUN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Considérant le désengagement de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme depuis 2015 ; Considérant l’intérêt pour la commune de confier l’instruction technique à un service composé d’agents spécialisés en droit des sols ;
Considérant qu’il s’agit d’un simple renouvellement de la convention ;
Considérant que l’autorité décisionnaire demeure le maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, de confier au service commun de la CCHS l’instruction des actes d’urbanisme.
CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX, DE DROITS D’USAGE ET DE DROIT DE PASSAGE POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE AVEC SARTEL Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
- Approuve les principes contenus dans le projet de convention d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec SARTEL.
PERSONNEL COMMUNAL
recrutement d’un adjoint technique à durée déterminée COVID 19
Dans le cadre du respect des mesures sanitaires pour endiguer la propagation du covid 19,
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
donne son accord pour recruter un agent pour accroissement temporaire d’activité du 1er octobre et jusqu’au 22 octobre 2021 à raison de 6h00 par semaine
donne son accord pour le renouvellement du contrat si les mesures sanitaires de l’Etat sont maintenues RAPPORT SUR L’EAU 2020 SAEP de DOLLON_
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, n’émet aucune observation et approuve le rapport sur l’eau 2020 du SAEP de Dollon.
Certains membres du conseil municipal souhaiteraient que soit étudié avec le SAEP la possibilité d’un étalement des règlements de facture d’eau soit par mensualisation ou par trimestre ; la facture de solde intervenant en fin de 4eme trimestre peut entraver le pouvoir d’achat, notamment en fin d’année.
AFFAIRES DIVERSES
Bilan piscine saison 2021
Monsieur le maire dresse le bilan entrées et buvette piscine pour la saison 2021 qui se solde par un déficit global.
Les résultats de l’année 2021 peuvent s’expliquer par une mauvaise météo, ce qui a entrainé une baisse de fréquentation.
Bilan camping piscine saison 2021
Monsieur le maire dresse le bilan de la régie camping pour l’année 2021 arrêté à la date du 31 août. Il est constaté une forte hausse de fréquentation par rapport à 2020.
Il est demandé, par certains membres du conseil Municipal, d’avoir dorénavant un bilan plus exhaustif prenant en compte les charges de fonctionnement aussi bien pour la piscine que pour le camping. Il semblerait que cela soit difficile car les charges d’électricité et eau sont communes (camping/ terrain de foot, piscine/camping)
vandalisme
Il a été constaté un acte de vandalisme sur le monument aux morts le 31 août 2021.La croix en haut de la stèle a été enlevée du monument aux morts.
De même, il y a eu à plusieurs reprises des dégradations sur du mobilier urbain à la plaine de loisirs cet été.
divers
réunion du Maire avec les agricultrices et agriculteurs en Novembre
Réunion du Maire en plusieurs fois avec les habitants de Dollon – centre bourg puis campagne
Repas des seniors envisagé le dimanche 23 janvier 2022. A confirmer.
Les vœux du maire sont fixés au 14 janvier 2022. Les modalités restent à fixer