Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 02 004 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 02 004 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 7 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 02 004 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2017-02-004

PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2017Sommaire

SP VIERZON

18-2017-02-03-001 - Arrêté n° 2017-1-0082 portant prorogation de l'arrêté

n°2016-01-0990 du 05/09/2016 portant modification de l'homologation du circuit de

karting de LEVET (2 pages) Page 3

2SP VIERZON

18-2017-02-03-001

Arrêté n° 2017-1-0082 portant prorogation de l'arrêté

n°2016-01-0990 du 05/09/2016 portant modification de

l'homologation du circuit de karting de LEVET

SP VIERZON - 18-2017-02-03-001 - Arrêté n° 2017-1-0082 portant prorogation de l'arrêté n°2016-01-0990 du 05/09/2016 portant modification de l'homologation du circuit de karting de LEVET 3E = >, Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

SOUS-PREFECTURE DE VIERZON

Arrêté n° 2017-1-0082 portant prorogation

de l’arrêté n° 2016-01-0990 du 05 septembre 2016

portant modification de l’homologation

du circuit de karting situé sur la commune

de LEVET, au lieu dit Montavelange

La Préfète du Cher,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-35 à R.331-44 :

Vu lParrêté ministériel du 17 février 1961 portant réglementation des épreuves et

manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation :

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1-1210 du 17 octobre 2016 accordant délégation de

signature à M. Patrick VAUTIER, sous-préfet de Vierzon :

Vu l’arrêté municipal accordant un permis d’aménagement d’un terrain pour la pratique de

loisirs motorisés sur un terrain situé au lieu-dit Montavelange, à Levet ;

Vu le classement du circuit de karting extérieur « Levet Circuit Loisirs » sous le numéro : 18

15 12 0750 E 12 À 0744 pour la piste de karting de catégorie 1.2 par la FFSA ;

Vu l’arrêté préfectoral d’homologation du circuit de karting de LEVET en date du 21 mai

2013 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 21 mai 2013 portant

homologation du circuit de karting de LEVET :

Vu Parrêté n° 2016-01-0990 du 05 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 mai 2013 portant

homologation du circuit de karting de LEVET :

Vu la demande présentée par M. Philippe LEDOUX, propriétaire du circuit de karting

« Ledoux Circuit Loisirs » en vue d’obtenir une prolongation de l’arrêté préfectoral n° 2016-

01-0990 du 05 septembre 2016 ;

9 avenue du Mal Philippe Leclerc de Hauteclocque — CS 30623- 18106 VIERZON cedex

Tél : 02 48 53 04 40 — Fax : 02 48 71 04 69

SP VIERZON - 18-2017-02-03-001 - Arrêté n° 2017-1-0082 portant prorogation de l'arrêté n°2016-01-0990 du 05/09/2016 portant modification de l'homologation du circuit de karting de LEVET 4ARRETE

Article 1”: L'arrêté n° 2016-01-0990 du 05 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 mai 2013 portant homologation du circuit de karting de LEVET est prorogé jusqu’au 20 mai 2017;

Article 2 : Le fonctionnement du circuit avec 17 karts est autorisé de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Le karting fonctionne par sessions de 8 minutes sur une durée de 5 heures d’amplitude journalière.

Article 3 : L'extension des horaires d’ouverture du circuit de karting du 1% mai au 20 mai 2017 jusqu’à 20h30 est accordée sous certaines conditions de fonctionnement : - de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 : avec 17 karts

- de 19h00 à 20h30 : avec 3 karts

La durée cumulée maximale de l’activité ne devra jamais dépasser 5 heures sur toute la période journalière d’ouverture.

Article 4: La présente autorisation est valable jusqu’à la date d’arrivée à échéance de l’arrêté d’homologation en vigueur, soit jusqu’au 20 mai 2017.

Atticle 5 : L'homologation reste valable jusqu’au 20 mai 2017.

Le reste sans changement.

Article 6 : M. le Sous-Préfet de Vierzon, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cher, M. le Directeur de Cabinet du Préfet, M. le Maire de LEVET, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher, Mme le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M. Philippe LEDOUX exploitant du circuit « Ledoux Circuit Loisirs ».

Vierzon, le 03 février 2017

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-Préfet,

Patrick VAUTIER

NB : Délais et voies de recours

(application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivant peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Sous-préfet de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS 30623 — 18106 VIERZON Cedex ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau- 75800 PARIS. - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie — 45000 ORLEANS.

(Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'Administration pendant deux mois)

Les recours précités ne font pas obstacle à l'exécution de la décision.

SP VIERZON - 18-2017-02-03-001 - Arrêté n° 2017-1-0082 portant prorogation de l'arrêté n°2016-01-0990 du 05/09/2016 portant modification de l'homologation du circuit de karting de LEVET 5