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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE du 02 10 2025
Procès Verbal - 2025 10 16 pv conseil municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 16 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
————.
Ville
de
Marans
Ville
de
Marans
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2025
PROCES-VERBAL
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
+
Décompte
des
présents
et
des
pouvoirs
+
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
seize
octobre,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
vingt
heures
quinze
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
d'après
convocation
faite
le jeudi
neuf
octobre
deux
mille
vingt-cinq.
Etaient
présents
: M.
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
MARTINEZ
Stéphanie,
PAUL
Christophe,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
RIVAS
Guillaume,
CHAGNIAU
Agnès,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
POUZET-CALMETS
Micheline,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
DAUDET
Corinne,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
REGNIER
Philippe
à
Madame
Anabelle
LAFORGE,
Madame
GENNARI
Coralie
à
Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
GENCE
jean-Alain
à
DAUDET
Corinne,
Monsieur
TODESCO
Luc
à
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Absent(s)
excusé(s)
: Monsieur
RAFFIN
Daniel,
Monsieur
GALLIOT.
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire
à
20
heures
47
minutes.
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Interventions
concernant
le
contournement
de
Marans
Madame
Sylvie
MARCILLY
-
Présidente
du
Département
de
la
Charente-Maritime
—
et Jean-Baptiste
MILCAMPS
-
DGS
du
Département
de
la
Charente-Maritime
- réalisent
un
point
d'étape
sur
le
contournement
de
Marans.
Dans
les
grandes
lignes,
le
projet
est
sur
«
de
bons
rails
»
pour
reprendre
les
propos
de
Madame
la
Présidente.
C'est
un
projet
très
important
pour
la
qualité
de
vie
des
Marandais
et
pour
le
Département.
Monsieur
Jean-Baptiste
MILCAMPS
déroule
le
document
présenté
en
Conseil
Municipal
(joint
au
présent
PV).
Il faut
retenir
qu'aujourd'hui,
le
projet
se
situe
en
phase
« études
»
et
qu'eu
égard
à
la
complexité
des
sols,
une
nouvelle
procédure
un
peu
particulière
appelée
«
DIALOGUE
COMPETITIF
»
a
été
lancée.
6
groupements
ont
ainsi
déposé
un
dossier
de
candidature
et
4
candidats
ont
été
retenus.
Le
délai
concernant
le
démarrage
des
travaux
est
désormais
fixé
au
Printemps
2028. Informations
au
Conseil
Municipal
e
_]1-
Point
travaux
o
Zone
du
Port
“Nous
sommes
à
30%
de
réalisation
de
la
phase
4
soit
la
dernière
phase
du
projet
(partie
Mairie)
“=
Fin
des
travaux
toujours
prévue
en
cette
fin
d'année
o
Repose
des
pavés
(temps
de
séchage
inclus)
+
Zone
marché
-
toujours
en
cours
o
Place
Cognacq
x
Redémarrage
des
travaux
sur
la
Place
Cognacq
dès
lundi
prochain
pour
la
dernière
phase
°
Espaces
Verts
-
Les
Jardins
d’Autises
o
Plantation
des
massifs
o
Fermeture
de
certaines
parties
du
stationnement
pour
l'ensemencement
o
Réalisation
des
travaux
sur
le
local
ORANGE
(délibération
sur
ce
conseil)
e
Rue
Vircourt
-
Charier
TP
"Fin
des
travaux
toujours
prévue
en
cette
fin
d'année
o
Rue
d'Aligre
(fermeture
du
15
septembre
au
30
novembre)
"
EAU
17 °
Fin
de
la
phase
1
demain
+
Démarrage
de
la
phase
2
dès
lundi
prochain
-
le
20
octobre
"
EUROVIA
+
Démarrage
des
travaux
dès
lundi
-
le
20
octobre
+
__2-
Point
agent
Il y
a
peu,
vous
sollicitiez
des
explications
sur
le
point
O
quant
à
des
montants
de
notre
avocat-conseil
concernant
une
procédure
menée
par
un
agent
de
notre
Collectivité.
Permettez-moi
de
prendre
quelques
minutes
pour
vous
faire
un
nouveau
point
d'étape.
Tout
d’abord,
un
petit
rappel
des
faits
:
°
En
2022,
après
environ
1
an
et
demi
de
prise
de
fonction,
j'ai
été
personnellement
mis
en
cause
par
cet
agent
pour
des
prétendus
faits
des
harcèlement
;
°
Une
enquête
administrative
externalisée a
été
diligentée
très
rapidement
et
les
conclusions
ont
été
claires
et
sans
appel,
excluant
toute
forme
de
harcèlement
;
°
Pour
autant,
je
me
suis
volontairement
déporté
de
sa
gestion
administrative
et
c’est
Anabelle
LAFORGE
qui
a
pris
cette
responsabilité
dès
le
22
juin
2023
(arrêté
n°
220/2023) ;
«<
Malgré
tout,
ce
même
agent
déposait
plainte
contre
moi
fin
2023
en
impliquant
1
autre
élue
et
2
agents
territoriaux
pour
complicité
(/e
conseil
municipal
avait
d'ailleurs
délibéré
à
ce
sujet);
*
Il
a
été
entendu,
j'ai
été
entendu
ainsi
que
les
3
autres
personnes
concernées
et
quelques
autres
agents
;
+
J'ai
été
informé
très
récemment
(fin
septembre)
que
le
procureur
de
la
République
avait
procédé
à
un
classement
sans
suite
de
cette
plainte
depuis
le
10
mars
2024 ;
*
Fort
logiquement,
j'ai
donc
fait
procéder
à
l’abrogation
de
mon
arrêté
de
déport
(arrêté
n°
393/025)
et
repris
ainsi
la
gestion
administrative
de
cet
agent,
comme
celle
d'ailleurs
de
tous
les
agents
de
la Ville
de
Marans
; +
Parallèlement,
je
prenais
connaissance
de
l'avis
de
la
commission
restreinte
du
conseil
Médical
réuni
le
9
septembre
dernier,
par
un
courrier
que
m'a
adressé
le
Centre
de
Gestion
17.
En
voici
les
termes
:
« inaptitude
totale
et définitive
au
poste
actuel
ainsi
qu'à
toutes
fonctions
du
grade
d'ingénieur
principal...
étude
pour
placement
en
retraite
pour
invalidité
».
e
Cet
agent
devrait
donc
quitter
la
Collectivité
de
Marans
après
placement
en
retraite
dans
les
prochains
mois.
Vous
avez
aujourd'hui
tous
les
éléments.
Je
ne
peux
pas
être
plus
transparent,
plus
clair,
plus
sincère.
Je
pense
que
la
boucle
est
bouclée
avec
cet
agent.
J'ai
toujours
fait
en
sorte
de
protéger
la
Collectivité
dans
cette
affaire.
Je
ne
lâcherai
jamais
mes
idées,
mes
convictions
et je
suis
en
droit
de
dire
quand
les
choses
ne
vont
pas
; ce
n’est
pas
pour
autant
du
harcèlement...
J'ai
donc
hâte
de
passer
à autre
chose et
je
remercie
le
CTM
et
surtout
les
agents
qui
ont
assuré
la direction
durant
ses
absences
pour
assurer
la
continuité
du
service
public.
Ce
n'était
pas
une
période
simple
et
tranquille,
place
maintenant
à
l'apaisement !
KAKX
PRÉAMBULE
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
procès-
verbal
du
18
Septembre
2025.
0.
Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ia
délégation
pour
les
marchés
publics.
Nbre.
Tiers
Objet
Total
TIC
]
GATTEAU
BATIMENT
Reprise
de
la
tête
de
murs
-
Parc
Mairie
4
969,76
€
2
SOTRAMAT
TP
Refection
Voirie
115
911,98
€
3
GUERINEAU
JEAN-YVES
Réparation
de
2
pontons
de
pêche
6
045,26
€
4
CHARENTE
MARITIME
DEVELOPPEMENT
[Aménagement
Place
Cognacq
479
900,00
€
5
[ELECTRICITE
DE
FRANCE
Eclairage
public
- Juin-Juillet 2025
4 603,71
€
6
TOTALENERGIES
ELECTRICITE
ET
GAZ
Piscine
-
Août
2025
2.351,33
€
7
TECERES
Tonte
et
entretien
des
stades
rugby
et
football
28
053,00
€
8
FLEURISSON
CHRISTOPHE
Curage
du
fossé
-
Z/ avenue
Madame
Charles
Charriau
5
400,00
€
9
TREMA
ACM
-
Séjour
du
28
avril
au
30
avril
2025
1
369,00
€
10
lAMMICHE
PHILIPPE
Subvention
d'aide
à
la
rénovation
OPAH
RU
3
000,00
€
11
SAS
GESCIME
Licence
et
exploitation
logiciel
cimetière
1
383,74
€
INTERCOMMUNALITE
1.
PACTE
FINANCIER
FISCAL
-
MONTANTS
DEFINITIFS
2025
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
-
AC
{Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
le
pacte
financier
et
fiscal
(PFF)
a
été
voté
en
conseil
communautaire
le
21
septembre
2022.
Parmi
les
outils
proposés
se
trouve
l'optimisation
de
la
DGF
grâce
au
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
et
des
attributions
de
compensations
(AC).
Le
Conseil
Communautaire
et
les
conseils
municipaux
peuvent
décider
d'une
révision
«
libre
»
des
attributions
de
compensation.
Dans
la
mesure
où
la
révision
libre
proposée
ne
s'effectue
pas
à
la
suite
d’un
transfert
de
charges
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
il
n'y
a
pas
lieu
de
réunir
la
CLECT. Pour
pouvoir
être
mise
en
œuvre,
la
fixation
libre
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
suppose
la
réunion
de
trois
conditions
cumulatives :
°
une
délibération
à
la
majorité
des
deux-tiers
du
conseil
communautaire
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
;
+
que
chaque
commune
intéressée
délibère
à
la
majorité
simple
sur
ces
mêmes
montants
d'attributions
de
compensation
;
.<
que
cette
délibération
tienne
compte
de
l'évaluation
expresse
élaborée
par
la
CLECT
dans
son
rapport.
Le
dernier
rapport
définitif
a
été
adopté
le
26
septembre
2018.
Le
Conseil
Communautaire
dans
sa
délibération
du
8
octobre
2025
propose
la
répartition
suivante :
Commune
ANDILLY
72935 €
ANGLIERS
-13237
€
BENON
-4 838€
CHARRON
-19010€
COURCON
25
643€
CRAMCHABAN
3774€
FERRIERES
-6776€
GREVE-SUR-MIGNON
-4 729€
GUE-D'ALLERE
-10
484€
LAIGNE
21470€
LONGEVES
-6008€
MARANS
742
121€
NUAILLE-D'AUNIS
-10
415€
RONDE
-3155€
SAINT-CYR-DU-DORET
-6502€
SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
4420€
SAINT-OUEN-D'AUNIS
-23
190€
SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
93
931
€
TAUGON
9247€
VILLEDOUX
-22616€
TOTAL
842
581€
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
dérogatoire
d'attribution
de
compensation
de
742
121€
pour
la
commune
de
Marans
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
rattachant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
montant
dérogatoire
d'attribution
de
compensation
de
742
121€
pour
la
commune
de
Marans
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rattachant.
ADMINISTRATION
GENERALE
2.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
COLLEGE
MAURICE
CALMEL
POUR
L'UTILISATION
D'UN
TERRAIN
DE
SPORT
(Rapporteur
: Monsieur
Éric
MARCHAL)
En
2024,
le
club
de
rugby
(ARM)
avait
sollicité
Monsieur
le
Principal
du
Collège
Maurice
CALMEL
pour
l’utilisation
d’un
terrain
situé
à
l’arrière
du
collège
et
ayant
un
accès
direct
avec
le
club.
Ce
terrain
permettait
non
seulement
de
répartir
différemment
les
équipes
mais
également
d'assurer
une
protection
supplémentaire
aux
terrains
actuels
en
raison
des
mauvaises
conditions
climatiques.
Afin
de
faciliter
les
usages,
une
entente
«
Mairie-Collège
»
quant
à
l'entretien
des
terrains
avait
été
mise
en
œuvre
sous
forme
de
test. Cette
période
« test
»
ayant
fonctionné,
une
convention
quadripartite
est
donc
nécessaire
pour
fixer
le
cadre
juridique
ainsi
que
les
engagements
réciproques
quant
à
cette
mise
à
disposition.
Celle-ci,
jointe
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse,
prendra
effet
dès
sa
signature
pour
les
3
prochaines
années
scolaires.
Elle
pourra
également
faire
l’objet
d'avenants. Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
relative
à
l'utilisation
d’un
terrain
de
sport
situé
au
sein
du
Collège
Maurice
CALMEL
dont
un
exemplaire est
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
relative
à
l’utilisation
d’un
terrain
de
sport
situé
au
sein
du
Collège
Maurice
CALMEL
dont
un
exemplaire est
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à
ce
dossier.
3,
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
(Rapporteur
: Monsieur
Éric
MARCHAL)
En
avril
2024,
la
commune
de
Marans
a
inauguré
le
parc
de
«
Don
Quichotte
face
au
changement
climatique
»
situé
au
pied
du
moulin
de
Beauregard.
Cette
action
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
étatique
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
elle
est
plus
précisément
mentionnée
dans
la fiche-action
«
M3.3
»
-
Créer
des
parcs
publics.
Ce
nouvel
espace
public
a
une
visée
pédagogique
: sensibiliser
les
habitants
et
les
visiteurs
aux
enjeux
du
dérèglement
climatique.
Pour
ce
faire,
différentes
essences
ont
été
plantées.
Plus
on
descend
vers
le
sud,
plus
les
végétaux
sont
adaptés
à
un
climat
aride
(jusqu’à
+4°C).
Des
supports
de
communication
sont
installés
au
fil
du
parc
pour
expliquer
cette
démarche.
Le
maître
d'œuvre
a
également
prévu
des
espaces
dédiés
pour
accueillir
des
initiatives
citoyennes.
Il
s'agit:
-
d'une
parcelle
d'environ
130m?
située
au
pied
du
moulin
;
-
d’une
parcelle
d'environ
200m?2
au
centre
du
parc,
côté
ouest
;
-
d'une
parcelle
d'environ
150m?2
au
centre
du
parc,
côté
est.
Il faut
ajouter
à
ces
3
parcelles,
un
autre
espace
d'environ
600m?
situé
au
Vieil
Ormeau.
L'association
«
L'IF
ET
LES
AUTRES...
»
s’est
adressée
à
la
Mairie
afin
de
demander
la
permission
d'utiliser
ces
terrains
pour
planter
de
jeunes
arbres.
Cette
action
est
alignée
aux
volontés
de
l’équipe
municipale
d'encourager
les
initiatives
favorisant
une
plus
grande
végétalisation
du
centre-ville
de
Marans.
Ainsi,
cette
convention
a
pour
objectif
de
mettre
à
disposition
ces
3
parcelles
à
l'association
«
L’IF
ET
LES
AUTRES...
».
Toutefois,
pour
ne
pas
entraver
l’accueil
d'une
potentielle
future
initiative
citoyenne
telle
qu’un
jardin
partagé,
les
plantations
sur
la
parcelle
située
au
centre
du
parc
côté
«
est
»,
devront
être
particulièrement
raisonnées.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
valider
les
termes
de
la
convention
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à
ce
dossier.
Monsieur
Martin
demande
des
précisions
sur
l'association.
Monsieur
Marchal
vient
de
se
créer.
L'association
réalise
surtout
des
boutures
afin
de
replanter
des
arbres.
Madame
Bah
demande
qui
s'occupe
de
l'achat
des
arbres,
Monsieur
le
Maire
affirme
que
c'est
l'association
qui
gère
l'intégralité
de
ses
besoins
sans
l’aide
de
la
Ville
de
Marans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
6
voix
CONTRE
et
0
abstentions,
VALIDE
les
termes
de
la
convention
dont
un
exemplaire est
joint
à
la
présente
délibération
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la signer
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à
ce
dossier.
4,
POINT
STATUTAIRE
DE
LA
SOCIETE
PUBEIQUE
LOCALE
-
SPL
-
CHARENTE-MARITIME
DEVELOPPEMENT
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Conformément
à
l'article
L.
1524-51
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
un
rapport
est
présenté
devant
vos
organes
délibérants
par
les
membres
du
conseil
d'administration,
du
conseil
de
surveillance
ou
de
l'assemblée
spéciale
de
la
société
représentant
la
collectivité
ou
le
groupement
actionnaire
au
sein
de
la
société
«
CHARENTE-MARITIME
DEVELOPPEMENT
».
Ce
rapport
a
pour
objectif
de
donner
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
une
information
complète
sur
l'entreprise,
de
nature
à assurer
la transparence
de
son
fonctionnement
et
permettre
son
contrôle.
Au
31
décembre
2024,
le
portefeuille
de
« Charente-Maritime
Développement
»
compte
50
contrats
dont
34
ont
été
productifs
durant
l’année, Les
Communes
actionnaires
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
-
EPCI
-
sont
les
principaux
bénéficiaires
de
l'ingénierie
de
la
SPL,
tant
en
mission
d’études
qu'en
portage
opérationnel.
La
part
de
chiffre
d'affaires
réalisée
illustre
de
manière
très
significative
cette
dynamique.
Le
bloc
communal
représente
ainsi
44,78%
du
chiffre
d’affaires
et
le
bloc
intercommunal
représente
quant
à
lui,
42,96%.
Le
Conseil
départemental,
actionnaire
majoritaire,
a
généré
pour
la
première
année
pleine
de
l’entreprise,
un
chiffre
d’affaires
de
12,26%.
Les
communes
actionnaires
et
les
EPCI
ont
été
les
clients
majoritaires
de
l’entreprise
confirmant
ainsi,
la
mission
de
développeur
et
d'accélérateur
de
projets
publics
dévolue
à
l'ingénierie
territoriale.
Ce
constat
trouve
à
se
confirmer
dans
les
nouvelles
prises
de
commande
de
l'entreprise
qui
positionnent
les
collaborateurs
de
la
société
comme
tiers
de
confiance,
experts
en
ingénierie
technique,
financière et
juridique.
Pour
rappel,
la
SPL
a
été
créée
en
février
2023
et
a
été
pleinement
opérationnelle
depuis
le
dernier
trimestre
de
cette
même
année.
Elle
a connu,
sur
l'exercice
2024,
un
fort
développement
d'activité
au
regard
des
besoins
exprimés
par
ses
actionnaires
publics.
Sur
un
plan
programmatique,
cette
accélération
de
l’activité
s'explique
d’une
part,
par
l'attente
forte
des
collectivités
actionnaires
avec
la
volonté
de
matérialiser
des
projets
structurants
avant
la
fin
des
mandats
électifs
et
d'autre
part,
par
l’appropriation
de
ce
nouvel
outil
d'ingénierie
«
in
house
»
par
les
élus
et
services
des
collectivités. Ces
besoins,
pluriels
par
nature
et
par
enjeu,
mobilisent
une
triple
ingénierie
présente
dans
la
société :
-
Une
ingénierie
technique
au
Service
des
projets
d’études,
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
ou
des
mandats
confiés
dans
les
domaines
de
l’aménagement
du
territoire
et
des
constructions
publiques
afférentes
;
-
Une
ingénierie
financière
par
l'étude
et
l’analyse
des
conditions
économiques
de
réalisation
: évaluation
et
chiffrage
des
projets,
recherche
d'optimisation
économique,
recherche
de
co-financements,
évaluation
des
conditions
d'emprunt
…
;
-
Une
ingénierie
juridique
par
la
sécurisation
des
opérations,
en
interne
par
la
juriste
de
l’entreprise
ou
en
externe
via
le
réseau
conseil
de
SCET
ou
nos
marchés
de
conseils
juridiques
attribués
à
des
cabinets
d'avocats.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
prendre
acte
du
rapport
transmis
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Monsieur
MARTIN
demande
s'il y a
un
vote
sur
ce
point.
Monsieur
le
Maire
le
confirme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
du
rapport
transmis
dont
un
exemplaire est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
5.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
ORANGE
POUR
L'UTILISATION
DU
BATIMENT
APPELE
«& SALLE
MUNICIPALE
»
SITUE
PLACE
COGNACQ
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
En
2025,
la
Ville
de
Marans
accompagnée
par
la
Société
d'Économie
Mixte
pour
le
Développement
de
l’Aunis
et
de
la
Saintonge
(SEMDAS),
effectue
la
requalification
de
la
Place
«
Ernest
Cognacq
».
Ce
projet
répond
à
plusieurs
enjeux
:
-
sécuriser
un
site
très
fréquenté
par
la
population
(piétons,
cyclistes,
automobilistes)
notamment
pour
le
public
scolaire
;
-
affirmer
son
caractère
de
«
place
publique
»
en
améliorant
son
traitement
paysager
;
-
mettre
en
valeur
le
patrimoine
matériel
et
immatériel
à
proximité
;
-
lutter
contre
le
ruissellement
en
désimperméabilisant
une
large
partie
des
sols
(espaces
verts
et
revêtements
perméables).
Sur
le
site
concerné
par
la
requalification
de
la
place
Ernest
Cognacq
se
trouve
un
bâtiment
appelé
« Salle
municipale
»,
dont
la
propriété
appartient
à
l'entreprise
Orange.
Ce
bâtiment
accueille
un
local
technique
utilisé
par
Orange
ainsi
qu'une
salle
de
réunion,
louée
à
la
Ville
de
Marans. Afin
d'assurer
une
insertion
paysagère
plus
qualitative
de
ce
bâti
au
sein
de
la
nouvelle
place
publique,
le
projet
prévoit
un
embellissement
de
ses
façades
par:
-
un
bardage
vertical
à
l'aide
de
tasseaux
en
bois
clair
sur
les
faces
«
Nord
et
Sud
»
avec
peinture
noire
pour
le
fond ; -
une
fresque
sur
la façade
«
Est
»
donnant
directement
sur
la
nouvelle
place
avec
peinture
blanche
au
préalable
pour
le
fond.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
clarifier
et
de
formaliser
les
responsabilités
et
les
engagements
réciproques
de
l'entreprise
Orange
et
de
la Ville
de
Marans
concernant
la
mise
en
valeur
des
façades
du
bâtiment.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
valider
les
termes
de
la
convention
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
termes
de
la convention
dont
un
exemplaire est
joint
à
la
présente
délibération
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à
ce
dossier.
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
—
SUBVENTIONS
6.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Madame
MARTINEZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
à
la
convention
de
financement
du
9
décembre
2021,
la
Ville
de
MARANS
participe
financièrement
aux
frais
de
l'ensemble
scolaire
Marie-Eustelle.
Elle
précise
qu'il
convient
d’honorer
les
engagements
de
la commune
et
de
verser
la
seconde
somme
valant
solde
au
titre
de
l’année
2025.
Elle
demande
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
participation
à
verser
au
titre
du
solde
de
l’année
2025
(4/10ème)
:
Nbre
d'élèves
en
septembre
2025
15
11
Montant
de
la
participation
par
élève
494
,70
€
1717,19€
Montant
dû
7
420,45
€
18
889,12
€
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
du
solde
2025
à
hauteur
de
10
523,83
euros,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
|| faut
préciser
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2025
de
la Ville
au
chapitre
65.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
et 4
abstentions,
APPROUVE
le versement
du
solde
2025
à
hauteur
de
10
523,83
euros,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Il faut
préciser
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2025
de
la Ville
au
chapitre
65.
7.
AUTORISATION
POUR
LA
PASSATION
D'’UNE
ECRITURE
D'ORDRE
NON-BUDGETAIRE
-
BUDGET
PRINCIPALE
{Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Madame
Anabelle
LAFORGE
rappelle
que
certaines
écritures
doivent
être
réalisées
lorsqu'un
bien
acquis
en
investissement
est
amortissable
et
financé
en
partie
par
une
subvention.
Cette
subvention
doit
alors
s'amortir
au
même
rythme
que
le
bien,
cela
se
nomme
la
reprise
de
subvention
au
compte
de
résultat.
Ces
écritures
d'ordre
ont
été
constatées
sur
l’exercice
2025
mais
le
nécessaire
n’a
pas
été
réalisé
lors
des
exercices
comptables
antérieurs.
|| convient
ainsi
de
les
régulariser.
Pour
permettre
cette
mise
à jour
par
le
comptable
public,
il
est
nécessaire
de
l’autoriser
à
réaliser
ces
écritures
d'ordre
non-budgétaires
en
utilisant
ie
compte
1068,
préconisé
pour
ce
genre
d'ajustement. Budget
Principal
1)
Compte
281578
: débit
281578
et
crédit
1068
pour
un
montant
de
148.23
€
puis
un
débit
1068
et
crédit
2815738.
Fiches
concernées
(celles
sont
imputées
au
215738):
* fiche
2012028
pour
15.00
€
* fiche
2018005
pour
133.23
€
2)
Compte
281571
: débit
281578
et
crédit
1068
pour
un
montant
de
3743.64
€
puis
un
débit
1068
et
crédit
2815731.
Fiches
concernées
(celles-ci
sont
imputées
au
215731):
*
fiche
2017062
pour
470.64
€
* fiche
2014001
pour
2
009.00
€
* fiche
2013042
pour
1
264.00
€
3)
Compte
28041482
: débit
28041482
et
crédit
1068
pour
un
montant
de
1
755.01€
puis
un
débit
1068
et
crédit
28041582.
Fiche
concernées
(celles
sont
imputées
au
2041582):
*
fiche
202204
pour
1
755.01€
4)
Compte
281838
: débit
281838
et
crédit
1068
pour
un
montant
de
142.20
€
puis
un
débit
1068
et
crédit
28185.
Fiches
concernées
(celles
sont
imputées
au
2185):
* fiche
2023083
pour
46.50
€
* fiche
2023081
pour
43.50
€
* fiche
2023082
pour
52.20
€
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
autoriser
le
comptable
public
à
passer
les
écritures
d’ordre
non
budgétaires
comme
noté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le comptable
public
à
passer
les
écritures
d'ordre
non
budgétaires
comme
noté
ci-dessus.
8.
ADHESION
«
LES
MAIRES
POUR
LA
PLANETE
»
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
préambule
du
conseil
municipal
du
22
Mai
2025,
Madame
Marie
MEUNIER
avait
présenté
l'Association
«
Les
Maires
pour
la
planète
»
dont
le
diaporama
est
annexé
à
la
présente
note
de
synthèse.
Son
objectif
principal
est
l'accompagnement
des
communes
rurales
dans
le
déploiement
de
leurs
projets
sociaux
et
environnementaux
en
favorisant
les
échanges
d'expériences
entre
communes
adhérentes,
en
valorisant
les
projets
et
les
réalisations
des
Collectivités
et
en
accompagnant
les
communes
par
la
mise
en
relation
du
réseau
des
partenaires.
Aujourd'hui,
115
communes
sont
adhérentes
en
Charente-Maritime,
Charente,
Corrèze
et
Deux-Sèvres.
Pour
rejoindre
ce
réseau,
la
cotisation
annuelle
s'élève
à
225€.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à adhérer
à
l’association
«
Les
Maires
pour
la
Planète
»,
à
désigner
Monsieur
le
Maire
comme
représentant
et
Madame
Anabelle
LAFORGE
comme
suppléante,
à
valider
cette
adhésion
à
hauteur
de
225€
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion,
à
renouveler
l'adhésion
par
tacite
reconduction
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
finalisation
de
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
6
abstentions,
ADHERE
à
l’association
«
Les
Maires
pour
la
Planète
»,
DESIGNE
Monsieur
le
Maire
comme
représentant
et
Madame
Anabeile
LAFORGE
comme
suppléante,
VALIDE
cette
adhésion
à
hauteur
de
225€
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion,
à
renouveler
l'adhésion
par
tacite
reconduction
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
finalisation
de
ce
dossier. 9,
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AU
DISPOSITIF
«
INCROYABLE
TERRITOIRE
»
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS-ATLANTIQUE
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Les
27
et
28
juin
2025,
la
Ville
de
Marans,
labélisée
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
a
accueilli
l'évènement
«
Incroyable
Territoire
- Commerce
»,
dont
l'objectif
est
de
lutter
contre
la vacance
commerciale
dans
les
communes
rurales.
Il
prend
la
forme
d'un
évènement
de
36h,
au
cours
duquel,
8
porteurs
de
projets
sont
accompagnés
par
des
« coachs
»
sur
les
grandes
étapes
d'un
business
plan.
Pour
ce
faire,
ils
s'installent
directement
à
l'intérieur
de
locaux
vides. Nos
partenaires
de
l'économie
locale
ont
largement
répondu
présents
(une
vingtaine
de
participants)
pour
accompagner
les
participants
et/ou
offrir
des
lots.
Après
une
journée
et
demie
d'exercices
variés,
l'évènement
s’est
clôturé
sous
la
halle
du
marché
et
chaque
porteur
de
projet
a
présenté
son
projet
devant
un
jury.
Des
connexions
de
qualité
se
sont
créées
entre
les
porteurs
de
projets
et
les
coachs
; ces
derniers
ont
découvert
des
concepts
variés,
innovants
et
ambitieux.
Les
participants,
parfois
chamboulés
par
leurs
échanges
avec
les
coachs,
ressortent
tous
grandi
de
ces
36h
intenses
sur
le
développement
de
leurs
projets.
L'hypercentre
a
également
été
animé
grâce
à
cet
évènement.
Les
habitants
ont
pu
découvrir
l'intérieur
de
commerces,
pour
certains
fermés
depuis
de
nombreuses
années.
Ce
fut
une
véritable
opportunité
pour
la Ville
de
Marans
d'améliorer
ses
liens
avec
les
propriétaires
de
cellules
vacantes.
Le
coût
total
du
programme
«
Incroyable
Territoire
- Commerce
» s'élève
à 24
000€.
La
Banque
des
Territoires,
partenaire
de
/’association
Incroyable
Territoire
et du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
participe
à
hauteur
de
10
000€.
Le
reste
à
charge
s'élève
donc
à
14
000€
pour
la
Ville
de
Marans.
Parallèlement,
la
Communauté
de
Communes,
intéressée
par
ce
programme,
a
décidé
de
participer
pour
moitié
de
ce
reste
à
charge
et
a
inscrit
à
son
budget,
7
000€
en
crédits
sur
le
volet
économique.
La
présente
convention,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
accepter
les
termes
de
ladite
convention,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
versement
pour
cette
opération
déjà
réalisée
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atiantique
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
finalisation
de
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire,
au
vu
des
votes
«
CONTRE
»,
demande
à
nouveau
si l'opposition
confirme
ce
vote
car
il s'agit
d'une
recette
potentielle.
Les
votes
sont
confirmés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
6
voix
CONTRE
et
O
abstention,
ACCEPTE
les
termes
de
ladite
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
versement
pour
cette
opération
déjà
réalisée
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
finalisation
de
ce
dossier.
URBANISME
.- AMENAGEMENT:DU
TERRITOIRE
10.
CESSION
D'UN
TERRAIN
«
RUE
DES
PLUVIERS
»
—- CREATION
D'UN
CABINET
DE
DENTISTES
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
terrain
situé
Rue
des
Pluviers
(parcelle
AI
358
de
854m?)
est
disponible
pour
accueillir
tout
type
d'aménagement.
Initialement,
cette
parcelle
devait
servir
à
la
réalisation
d’un
projet
immobilier
mais
la
surface
n'étant
pas
suffisamment
intéressante,
d’autres
projets
peuvent
donc
s’y
implanter.
Récemment,
une
offre
sur
cette
parcelle
a
été
transmise
en
Mairie
pour
l'installation
de
4
sièges
de
dentiste
avec
la
possibilité
d'agrandissement
pour
l'arrivée
de
médecins
généralistes.
L'offre
proposée
à
80
000€
net
vendeur,
jointe
à
la
présente
délibération,
concordant
avec
l'estimation
des
Domaines
(82
000€),
le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
cession,
à valider
l'offre
ferme
de
Monsieur
DEHEEGHER
pour
un
montant
de
80
000€
net
vendeur,
à
approuver
les
modalités
de
cette
opération,
à
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier
et
à
désigner
l'étude
SARL
AG
France
Notaires
de
Marans
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
6
abstentions,
VALIDE
cette
cession
et
l'offre
ferme
de
Monsieur
DEHEEGHER
pour
un
montant
de
80
000€
net
vendeur,
APPROUVE
les
modalités
de
cette
opération,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier
et
DESIGNE
l'étude
SARE
AG
France
Notaires
de
Marans
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
11.
CESSION
DU
SITE
DES
ANCIENS
ESPACES
VERTS
-
CREATION
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
anciens
locaux
des
espaces
verts,
situés
Chemin
de
Fossillon
(parcelles
ZV
256-257-258
et
259
d'une
surface
de
7
300
m2?)
sont
désormais
inexploités
par
les
services
de
la
Ville. Lors
des
différents
échanges
en
Conseil
Municipal,
la
Municipalité
n'a
jamais
caché
son
envie
de
céder
ce
bien
pour
l'installation
d'entreprises
sur
ce
secteur
prévu
à
cet
effet
(zone
Uxai).
Récemment,
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique,
compétente
en
la
matière,
a
montré
son
intérêt
à
acquérir
ce
bien
pour
cette
mise
en
valeur
aux
prix
de
125
000€
net
vendeur,
ce
qui
correspond
parfaitement
à
l'estimation
faite
par
les
Domaines.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
cession
pour
un
montant
de
125
000€
net
vendeur
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
après
approbation
en
conseil
communautaire,
à
approuver
les
modalités
de
cette
opération,
à
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier
et
à
désigner
l'étude
SARL
AG
France
Notaires
de
Marans
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
6
abstentions,
AUTORISE
cette
cession
pour
un
montant
de
125
000€
net
vendeur
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
après
approbation
en
conseil
communautaire,
APPROUVE
les
modalités
de
cette
opération,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier
et
DESIGNE
l'étude
SARL
AG
France
Notaires
de
Marans
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
12,
CESSION
DE
LA
MAISON
SITUEE
AU
22,
RUE
DINOT
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Ville
de
Marans
souhaite
céder
un
bien
située
au
22,
Rue
Dinot
(parcelle
AA
493).
Il
rappelle
que
cette
maison
servait
autrefois
d'accueil
pour
les
situations
d'urgence.
Cette
maison
ancienne
et
de
caractère,
mitoyenne
sur
3
étages,
en
cœur
de
Ville,
d'une
surface
de
188
m2
au
sol,
doit
être
restaurée.
Après
consultation
des
services
des
domaines,
une
première
délibération
n°
09/10/2022
était
prise
en
séance
du
20
Octobre
2022
pour
une
cession
du
bien
à
hauteur
de
185
000€
net
vendeur.
Plus
récemment,
lors
de
la
séance
du
20
Février
2025,
la
délibération
n°
13/02/2025
validait
l’abaissement
du
montant
du
bien
à
165
000€
net
vendeur,
autorisé
par
le
premier
avis
des
Domaines.
Cependant
et
malgré
cette
baisse,
la
Ville
de
Marans
n’a
reçu
aucune
offre
ferme.
Une
nouvelle
expertise
a
donc
été
sollicitée
auprès
des
Domaines
pour
vérifier
le
montant
du
bien
et
connaître
le
prix
du
marché
actuel.
Il
s’avère
que
la
nouvelle
estimation
formulée
s'élève
à
149
000€
net
vendeur
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
20%.
Comme
transmis
lors
de
la
précédente
délibération,
il faut
préciser
que
le
futur
acquéreur
pourra
également
bénéficier
des
aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU.
Il
faut
espérer
que
cette
nouvelle
baisse
du
prix
de
vente
ajoutée
aux
aides
de
l’OPAH-RU
permettront
une
vente
rapide
du
bien
pour
une
reprise
qualitative
de
l'ensemble
de
l'immeuble
et
un
patrimoine
préservé
en
cœur
de
ville.
Pour
autant,
et
pour
faire
en
sorte
que
ce
bien
se
vende
rapidement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à
130
000€
net
vendeur,
le
prix
de
vente
de
cette
maison.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
valider
cette
cession,
à
fixer
le
prix
du
bien
à
130
000€
net
vendeur,
à
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier
et
à
désigner
l’étude
de
Maître
Dupuy
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
transaction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
6
abstentions,
VALIDE
cette
cession,
FIXE
le
prix
du
bien
à
130
000€
net
vendeur,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
dossier
et
DESIGNE
l’étude
de
Maître
Dupuy
pour
représenter
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
transaction.
RESSOURCES
HUMAINES
13.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
DE
LA
VILLE
DE
MARANS
(Rapporteur:
Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
d'apporter
une
modification
au
règlement
intérieur
des
services
concernant
l'organisation
du
travail
dans
les
différents
services
et
notamment
des
agents
administratifs
travaillant
à
l'Hôtel
de
Ville :
Le
personnel
administratif
effectuera
son
temps
de
travail
sur
la
base
de
37
heures
hebdomadaires,
à
raison
de
7
heures
24
par jour,
générant
12 jours
de
RTT.
Des
horaires
aménagés
sont
instaurés,
Dans
le
cadre
de
la
durée
de
travail,
les
agents
pourront,
en
accord
avec
leur
Direction
de
service,
choisir
les
heures
d'arrivée
et
de
départ.
10 Ce
choix
pourra
s'effectuer
:
-
Le
matin
entre
8h
et
9h
-
À
Ja
mi-journée
entre
12h
et
14h
(pause
minimum
de
45
minutes)
-.:.
l'après-midi
entre 17h-et-19h
- remplacé
par.«
entre.
16h.et:19h:»
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cette
modification
au
règlement
intérieur
existant,
de
dire
que
cette
nouvelle
disposition
sera
applicable
à compter
du
1er
novembre
2025
et
communiqué
à tout
employé
de
la
commune
de
Marans
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
mettre
en
œuvre
et
à
donner
les
suites
nécessaires
à
son
application.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
cette
modification
au
règlement
intérieur
existant,
DIT
que
cette
nouvelle
disposition
sera
applicable
à
compter
du
1er
novembre
2025
et
communiqué
à
tout
employé
de
la
commune
de
Marans
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
mettre
en
œuvre
et
à
donner
les
suites
nécessaires
à
son
application.
14.
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT-COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
-
RIFSEEP
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
loi
de
finances
pour
2025
a
prévu
de
nouvelles
règles
d'indemnisation
pour
les
agents
publics
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
durant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
et
ce
à compter
du
1er
mars
2025.
Ainsi,
la
loi
de
finances
2025
prévoit
que
durant
les
trois
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
le
fonctionnaire
perçoit,
après
application
de
la journée
de
carence,
90
%
du
traitement,
en
lieu
et
place
du
plein
traitement
jusqu'ici
en
vigueur
(modification
de
l’art.
L.
822-3
du
CGFP).
Cette
mesure
a été
transposée
par
décret
aux
agents
contractuels
(de
droit
public)
pendant
la
période
du
CMO
précédant
le
passage
à
demi-traitement
(modification
des
art.
7,
12
et
45
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988).
Il
précise
que
cette
réforme
ne
concerne
que
les
congés
de
maladie
ordinaire
et
que
l'indemnisation
des
autres
types
de
congés
restent
inchangés. Ces
nouvelles
règles
d'indemnisation
viennent
produire
des
effets
sur
le
sort
de
l'IFSE
en
cas
d'absence
pour
congé
de
maladie
ordinaire,
comme
le
présente
le
tableau
ci-dessous
:
Éléments
impactés
Avant
le
ler
mars
2025
À
partir
du
ler
mars
2025
Traitement
durant
les
3
100%
90%
premiers
mois
Traitement
durant
les
9
mois
50%
50%
suivants
Jour
de
carence
1 jour
1 jour
Supplément
familial
de
traitement
(SFT)
et
indemnité
Inchangés
Inchangés
de
résidence
(IR)
Nouvelle
Bonification
Réduction
proportionnelle
au
Indiciaire
(NBI)
Maintenue
si
applicable
traitement
Indemnité
de
fonctions,
de
100%
les
3
premiers
mois
Réduction
proportionnelle
au
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
50%
les
9
mois
suivants
traitement
Aussi,
et
comme
le
rappelle
la
DGCL,
la
conservation
des
primes
(régime
indemnitaire)
aux
agents
territoriaux
absents
pour
indisponibilité
de
santé
doit
reposer
sur
une
délibération
de
la
collectivité
dont
le
contenu
ne
peut
être
plus
favorable,
en
vertu
du
principe
de
parité,
aux
dispositions
en
vigueur
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Or,
ces
dispositions
prévoient
un
maintien
du
régime
indemnitaire
en
congé
de
maladie
ordinaire
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement.
Il
convient
donc
de
modifier
les
règles
applicables
en
cas
d'absence
concernant
l'IFSE
au
sein
de
la
collectivité :
11 TYPE
D'ABSENCE
MODULATION
DE
L'IFSE
SUR
LA
COMMUNE
Congé
de
Maladie
Ordinaire
rémunéré
à 90%
du
traitement |
IFSE
à
90%
Congé
pour
Invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(CITIS)
=
accident
de
service
et
congé
pour
maladie |
IFSE
maintenue
intégralement
professionnelle Maternité,
paternité,
adoption
IFSE
maintenue
intégralement
Congé
Longue
Maladie,
de
Grave
Maladie,
de
Longue
|
IFSE
suspendue
Durée Temps
partiel
thérapeutique
IFSE
maintenue
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
les
nouvelles
règles
de
la
part
IFSE
du
RIFSEEP
en
cas
d'absence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
nouvelles
règles
de
la
part
IFSE
du
RIFSEEP
en
cas
d'absence.
15.
MODIFICATION
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
FT
D'ENGAGEMENT
ET
DE
SON
ATTRIBUTION
-
ISFE
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
modifier
les
règles
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
de
la
filière
police
municipale
comme
suit :
-
MODULATION
EN
CAS
DE
CONGE
MALADIE
ORDINAIRE
Il
convient
de
se
conformer
à
la
loi
de
finances
2025
(durant
les
3
premiers
mois
du
congé
maladie
ordinaire,
les
fonctionnaire
et
agents
contractuels
perçoivent,
après
application
de
la journée
de
carence,
90%
du
traitement,
en
lieu
et
place
du
plein
traitement
jusqu'ici
en
vigueur)
et
de
se
baser
sur
les
modalités
appliquées
pour
le
RIFSEEP
par
souci
d'égalité
de
traitement
avec
les
autres
agents
de
la
collectivité.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
modifier
les
règles
applicables
en
cas
d'absence
concernant
l’ISFE
au
sein
de
la
collectivité :
TYPE
D’'ABSENCE
MODULATION
DE
L’IFSE
SUR
LA
COMMUNE
Congé
de
Maladie
Ordinaire
rémunéré
à 90%
du
traitement |
ISFE
à
90%
Congé
pour
invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(CITIS)
=
accident
de
service
et
congé
pour
maladie
|
ISFE
maintenue
professionnelle Maternité,
paternité,
adoption
ISFE
maintenue
Congé
Longue
Maladie,
de
Grave
Maladie,
de
Longue
:
ISFE
suspendue
Durée Temps
partiel
thérapeutique
ISFE
maintenue
-:.
"MODALITES
D'ATTRIBUTION
Une
modification
des
modalités
d'attribution
de
l’ISFE
-
part
fixe,
est
proposée
afin
de
valoriser
les
fonctions
et
les
responsabilités
exercées
par
le
chef
de
service
de
police
municipale
et
assurées
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
(catégorie
C
-
Brigadier-Chef
Principal).
o
Dispositions
appliquées
aujourd'hui
: part
fixe
-
28
%
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(toutes
fonctions
confondues).
o
Nouvelles
dispositions
: part
fixe
-
30%
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
exerçant
les
fonctions
de
chef
de
service
de
police
municipale ; -
28%
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
les
nouvelles
règles
de
l'ISFE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
nouvelles
règles
de
l'ISFE.
12 16.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
certains
postes
ouverts
et
vacants
au
tableau
des
effectifs
ne
sont
plus
utiles
au
regard
des
besoins
de
la collectivité.
Par
ailleurs,
il
précise
que
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
répartition
des
missions
au
sein
service
Enfance-Jeunesse
et
du
futur
départ
à
la
retraite
d’un
agent,
il
convient
de
créer
de
nouveaux
postes. ll
propose
donc
à
l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
SUPPRESSION
-
à
compter
du
7er novembre
2025
o
1
poste
d’attaché
à
temps
complet :
1
poste
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
à
temps
complet
;
1
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
;
1
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet ;
1
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(20/35ème)
:
1
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet :
1
poste
de
gardien
brigadier
à
temps
complet ;
1
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
;
6
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
:
1
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(28/35ème),
O0 © O0 © © O©O © © o
CREATION
-
à
compter
du
1er novembre
2025
Recrutements
pour
le
service
Enfance-Jeunesse
o
2
postes
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
-
ACM
Les
modalités
de
recrutement
s’effectueront
selon
les
conditions
statutaires
propres
à
la
fonction
publique
territoriale.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
o
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
-
Restaurant
scolaire
Les
modalités
de
recrutement
s’effectueront
selon
les
conditions
statutaires
propres
à
la
fonction
publique
territoriale.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
13 o
1
poste
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
à
temps
complet
-
Restaurant
scolaire
Les
modalités
de
recrutement
s'effectueront
selon
les
conditions
statutaires
propres
à
la
fonction
publique
territoriale.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
à modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif
et
technique
de
la
présente
note
de
synthèse.
Il
faut
préciser
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2025
de
la
Ville
au
chapitre
012.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
effectifs,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif
et
technique
de
la
présente
délibération.
Il faut
préciser
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2025
de
la Ville
au
chapitre
012.
Fin
de
la
réunion
-
21h22.
Le
Maire,
14