Déliberation - tampon tdt DE 2024 99?x46417

Documents similaires

Procès Verbal - tampon tdt DE 2024 128?x46417

Procès Verbal - tampon tdt DE 2024 1?x46417

Procès Verbal - tampon tdt DE 2024 88?x46417

Déliberation - tampon tdt DE 2024 9?x46417

Déliberation - tampon tdt DE 2024 18?x46417

Déliberation - tampon tdt DE 2024 11?x46417

Déliberation - tampon tdt DE 2024 108?x46417

Déliberation - tampon tdt DE 2022 99 SUBVENTION MLOA?x46417

Déliberation - tampon tdt DE 2024 99?x18184

Déliberation - tampon tdt DE 2024 99?x48720

Déliberation - tampon tdt DE 2024 99?x46417 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2024 99?x46417)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

60

Date de convocation : 13/06/2024

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2024__99

Objet : SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET PARTENARIAT AVEC VINCI AUTOROUTES (ASF) - AIRE DE COVOITURAGE

L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf juin à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Françoise BAROUSSE a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (47)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUNDES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean- Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (22)

Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Béatrice BORT (HOMPS), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN)

Procurations : (13)

Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Corinne GIACOMETTI, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Christine BENET, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES) à André HERNANDEZ, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bernard FUMET, Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES) à Françoise BAROUSSE, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES) à Jacques CONTIES, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026 de la CCRLCM en sa ligne 5 relative à la création d’un parking / aire de covoiturage ;VU le dossier d’AVP, avec l’ensemble des plans et le chiffrage, transmis en novembre 2023 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;

VU la délibération n°DE_2023_229 du 20 décembre 2023, relative à l’acquisition du terrain d’assiette de l’aire de covoiturage ;

VU la promesse de vente signée le 7 mai 2024 en l’étude de Me BROUSSE par M. le Président de la CCRLCM ;

VU la réunion de présentation du projet organisée sur site le 14 février 2024 en présence de M. le Sous-préfet de Narbonne, relative au dépôt du dossier de demande d’examen au cas par cas ;

VU l’arrêté de décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3-1 du Code de l’environnement, signée le 26 avril 2024 pour le Préfet de Région et par délégation, par le Chef de la division autorité environnementale est (DREAL) ;

VU les modèles de convention de partenariat et de financement des aménagements complémentaires, transmis par la société ASF le 03 juin 2024 ;

Considérant que le coût d’investissement de l’opération, hors foncier et hors ombrières photovoltaïques, de ce projet est estimé forfaitairement à 593 901 € HT aux conditions économiques de novembre 2023 ;

Considérant que les aménagements complémentaires sont estimés forfaitairement à 52 000 € HT ;

Considérant l’intérêt de valider ces documents pour tenir les délais de réalisation de l’aire de covoiturage ;

Sur proposition du rapporteur, René ORTEGA ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

60 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

APPROUVER les deux modèles de conventions proposés par la société ASF pour l’aménagement de l’aire de covoiturage de Lézignan-Corbières (A61).

AUTORISER le Président ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre.PRÉCISER que la CCRLCM procédera au versement de sa participation de 52 000 € à ASF dans les conditions suivantes :

- 30 % du montant total à la signature de la convention,

- Le solde à la mise en service du parking de covoiturage.

DIRE que les crédits budgétaires relatifs à l’exécution de ce marché sont inscrits au budget principal de l’exercice en cours.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Françoise BAROUSSE,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ