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Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Blesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1629630683 Compte rendu mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Assurance,
Le Conseil Municipal de la commune de Blesle s'est réuni à 20h30 le vendredi 2 avril 2021. Était excusé Jaufré LÉPINETTE, ayant donné pouvoir à Pascal GIBELIN.
VOTE DES BUDGETS 2021
Les budgets sont votés comme suit :
- Le budget lotissement est voté avec 1 abstention, en équilibre pour un montant de 155 164,37 € en dépenses/recettes de fonctionnement et avec un total de 98 051,63 € en investissement. - Le budget camping est voté à l'unanimité en équilibre dépenses/recettes de fonctionnement pour un montant de 58 000,00 € et pour un total de 19 753,61 € en investissement. - La Régie des transports est voté à l'unanimité, avec des dépenses/recettes de 34 000 € en fonctionnement et avec 48 167,83 € en investissement.
- Le Conseil vote à l'unanimité le budget assainissement avec un montant de 57 500 € en dépenses/ recettes de fonctionnement et avec un total de 214 754,02 € en investissement. Les investissements seront financés par un emprunt contracté de 150 000 € sur 15 ans. Les demandes de prêt seront faites auprès de plusieurs banques.
- Le budget Commune est voté avec 4 abstentions avec des dépenses et recettes de 1 240 000 € en fonctionnement et 1 655 078,45 € en investissement.
Le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations à l’identique de l'an dernier, sauf pour les associations ayant fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas en recevoir et les associations n’ayant pas remis leurs comptes.
Le montant global est de 23 000 €, affecté 18 975 €. De plus le conseil valide une attribution de subvention au collège correspondant au reversement d’une grande partie du loyer de l’appartement de fonction.
Au cours du vote du budget, a été présenté au Conseil Municipal l'avancement des travaux du Centre d’expression culturelle. Le Conseil a donné son accord pour une assistance à la maîtrise d’œuvre et le lancement de la consultation des entreprises pour l’installation du matériel scénique.
VOTE DES TAUX
Les taux sont votés sans changement par rapport à l'an dernier à savoir :
- Taux communale sur le Foncier bâti et
- Taux communale sur le Foncier non bâti
La taxe d'habitation sera compensée par la part du foncier bâti du Département. Le Taux communale de 41 % qui sera prélevé sur le foncier bâti au bénéfice de la commune est donc l'équivalent des 19.10 % comme précédemment pour la commune plus les 21.90 % du département qui passent dans la part commune.
TRAVAUX RUE DES VIGNES ET QUAI DE LA BELLAN
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour le lancement de la consultation pour les travaux de ces rues concernant l'assainissement et la voirie. Les deux chantiers seront réunis sur le même Appel d'Offre pour passer par la plate-forme de dématérialisation. Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander une subvention de l'Agence de l'eau et au Département de la Haute- Loire.
AMICALE SAPEURS-POMPIERS
Une assurance décès et accident au bénéfice des pompiers et anciens pompiers doit être acquittée par l'Amicale des Sapeurs-pompiers. Celle-ci est habituellement prise en charge directement par la Mairie. Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge de cette dépense sur le budget communal suite à une demande du Centre des finances publiques. FINANCEMENT RASED
La Commune de Blesle vote à l'unanimité pour la participation de 2,28 €/an/élève présent à l'école au Réseau d'Aide aux Elèves En Difficulté. La participation de 102,60 est calculée selon le nombre total d'élèves scolarisés à partir des grandes sections.
DROIT DE PREEMPTION
Les biens F1568, G765, A737, A749, A750, A751, A752, A900 et A901, sont laissés libres à la vente
QUESTIONS DIVERSES
- Mise en place d'une aide au permis de conduire : le principe serait d'attribuer 200 € directement versé à l'auto-école en échange de 20 heures citoyennes effectuées par le jeune inscrit au permis de conduire. Le conseil municipal se prononce favorablement sur le principe.
- Le Syndicat d'électrification a créé un groupement d'achat de gaz et électricité. En adhérent, la commune s'engagerait pour une durée de 3 ans. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite compte tenu du bénéfice réduit qu'elle en retirerait.
- Le projet d'école numérique a fait l'objet d'une nouvelle consultation. Le devis de AZIO pour un montant de 5 261,10 € TTC est donc retenu.
- Une serrure à code sera posée à la porte extérieure de la Gendarmerie pour un montant de 798,06 € TTC.
- Un devis est soumis au Conseil pour végétaliser le talus du Centre d’expression culturelle. Le Conseil Municipal accepte le devis pour un montant de 9 112,88 € TTC.
- Le contrôle sanitaire de l'eau est consultable.
- Concernant la fibre, les opérateurs démarcheront rapidement les habitants dès que les installations seront opérationnelles. La fibre devrait arriver en 2022. 83 % des habitants de la commune l'auront automatiquement, les 17 % restant pourront l'avoir sur demande.
- La Commission camping se réunira le jeudi 8 avril à 18h00.