Compte-Rendu - 1744875770 Compte Rendu Mars 2025

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Compte-Rendu - 1744875770 Compte Rendu Mars 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1744875770 Compte Rendu Mars 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le 1 5 AVR. 2075

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Done EEE ve De

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLESLE

Avril2025-013

L'an deux mille vingt cinq, le onze avril 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de

BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022) Date de convocation du Conseil Municipal : 3/04/2025

Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Stéphanie GRANET, 2*" Adjointe : Pascal FEYT, 3°" Adjoint; Guylaine LAPORTE: Robert BAISSAC: Francis BOUDET; Martine RIOUX ; Jean-Paul RENARD ; Jaufré LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT; Marc GODFRIN ; Dominique DUBRAY.

Monsieur Dominique DUBRAY a été élu secrétaire de séance.

Objet : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2025

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 28

février 2025 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 7 avril 2025.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION = 0 POUR = 13

APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 28 févier 2025.

Ainsi fait et délibéré, les ans, mois, jour et heure ci-dessus indiqués.

Pour extrait certifié conforme,

Pascal GIBELIN,

Maire de BLESLE.Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

PROCES-VERVAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPA te 15 AVE. 20%

DE LA COMMUNE DE BLESLE DU 28 FÉVRIER 2025 ID : 043-214300337-20250411-DEL2025_013-DE

L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit février 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Commune de BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022) Date de convocation du Conseil Municipal : 20/02/2025

Présents : Pascal GIBELIN, Maire ; Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe ;

Pascal FEYT, 3°" Adjoint; Robert BAISSAC; Francis BOUDET; Martine RIOUX ; Jean-Paul RENARD ;

Jaufré LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT; Marc GODFRIN.

Excusés : Guylaine LAPORTE ; Dominique DUBRAY.

Pouvoir : Guylaine LAPORTE à Sylvie BAISSAT.

Monsieur Jaufré LÉPINETTE a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Ordre du jour :

° Approbation du procès-verbal de la dernière séance

° Vote Comptes Financiers Uniques 2024

e Lotissement

° Gestion camping

e Compétence Assainissement

° Eclairage stade

e Bail Gendarmerie

e Questions diverses

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2025

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 31

janvier 2025 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 24 février

2025.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Tr

Après en avoir délibéré, après vote : CUNIRE=0 ABSENTION =0 POUR = 12

APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2025.

2- Vote Comptes Financiers Uniques 2024

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Le Conseil Municipal de la Commune de BLESLE, en l'absence du Maire, délibérant sur les comptes financiers

uniques, après d'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2024

- lui donne acte de la présentation faite des CFU, lesquels peuvent se résumer ainsi :Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le

ID : 043-214300337-20250411-DEL2025 013-DE

LOTISSEMENT LE BUCHERON DE BLESLE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE | Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficits ou excédents ou déficits |ou excédents | ou déficits ou excédents Resultats reportés - 73 385.74 17 618.00 = 55 767.14 Opérations de l'exercice 30 198.00 17 618.00 17 618.00 17 618.00 47 816.00 35 236.00 Totaux 30 198.60 91 003.74 35 236 00 17 618.00 47 816.00 91 093,74 Résultats de clôture 60 805,74 17 618,00 43 187,74 Restes à réaliser

Totaux cumulés 30 198.00 91 003.74 35 236.00 17 618.00 47 816.00 91 003.74 Résultats définitifs 60 805,74 17 618.00 43 187,74

Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTE : CONTRE =0 ABSTENTION = 1 (J.P. RENARD) POUR = 10

CAMPING MUNICIPAL LA BESSIERE DE BLESLE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficits ou excédents ou déficits | ou excédents ou déficits où excédents Resultats reportés 6.23 24 053.03 24 052,80 Opérations de l'exercice 39 475,29 39 475.15 4 333.00 6 282.71 43 808.29 45 757.86 Totaux 39 475.52 439 475,15 4 333.00 30 335,74 43 808,52 69 810.89 Résultats de clôture |- 0.37 26 002,74 26 002.37 Restes à réaliser

Totaux cumulés 39 475.52 39 475,15 4 333.00 30 335.74 43 808.52 69 810.89 Résultats définitifs - 0.37 26 002,74 26 002,37

SERVICE ASSAINISSEMENT DE BLESLE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficits ou excédenta ou déficits |ou excédents ou déficits ou excédents Resultats reportés 5311.30 129 652,02 134 963,32 Opérations de l'exercice 55 542.44 58 620.87 36 024.86 33 241.10 91 567.30 51 861.97 Totaux 55 542.44 63 932,17 36 024.86 162 893,12 91 567.30 226 825,29 Résultats de clôture 8 389,73 126 268,26 135 257.99 Restes à réaliser 145 949.26 19 081.00 145 949,26 19 081.00 Totaux cumulés 55 542,44 63 932,17 181 974,12 181 974,12 237 516,56 245 906,29 Résultats définitifs 8 389,73 8 389,73

COMMUNE DE BLESLE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficits ou excédents ou déficits |ou excédents | ou déficits ou sxcédents Resuitats reportés 448 677.13 257 364,61 706 041,74 Opérations de l'exercice | 1 053 132,60 1 257 956.80 319 554.13 225 593.66 1 372 686.73 1 483 550.46 Totaux 1 053 132,60 1 706 633.93 319 554.13 482 958.27 1372686.73 | 2 189 59220 Résultats de clôture 653 501,33 163 404,14 816 905,47 Restes à réaliser 423 434.77 138 882.17 423 434,77 138 882,17 Totaux cumulés 1 053 132,60 1 706 633.93 742 988.90 621 840.44 1 796 121,50 2 328 474.37 Résultats définitifs 653 501,33 - 121 148,46 532 352,87

Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTE : CONTRE =0 ABSTENTION =0 POUR= 11

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

3- Lotissement

Monsieur le Maire indique que le permis de lotir pour le lotissement la Croix du Bucheron a été

accordé le 5 novembre 2024 et il a demandé à GEOVAL de préparer le dossier de consultation

des entreprises pour la viabilisation. Au vu du montant des travaux, il a demandé que ce

chiffrage soit scindé en deux, une première tranche pour les lots de 1 à 8 et une deuxième pourEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

s . : « éfecture le-15/04/2025 les lots de 9 à 17, auxquels devront s’ajouter en partie les devig R92: 7 Péteaue ; - : ; h ï L

Publié le 15 AVR 202 d'Energie de Haute-Loire, d'Orange et les honoraires du Maitre d’( rer a UD os 013.0

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal :

- Donne son accord les travaux de viabilisation du lotissement la Croix du Bucheron et

autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises.

- _ Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette réalisation.

4- Gestion camping

Monsieur le Maire indique que la convention signée le 1° mars 2020 avec Camping-car Park

pour la gestion du Camping La Bessière arrive à expiration fin février 2025 et qu'il a y lieu de prévoir la suite à donner pour l'exploitation du site.

Camping-car Park propose deux options pour le renouvellement du contrat de partenariat :

Qption 1 ; avenant de prolongation jusqu'au 31/12/2025

Option 2 : Signature d’une nouvelle convention d'occupation du sol pour 3 ans.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance des deux propositions, le

conseil municipal :

“ Décide de choisir l’option 2

“ autorise le Maire à signer :

- la nouvelle convention d'occupation du sol pour une durée de 3 ans, soit du 27

février 2025 au 26 février 2028.

-__L’annexe 2 relative à la répartition des missions

- Le contrat de maintenance

- Le devis relatif au rachat des équipements de l'aire de Blesle pour une valeur de 1 %

du montant initial soit 533.09 € HT soit 639.71 € TTC.

5- Compétence Assainissement

Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 1965 modifié portant création du Syndicat de Gestion des réseaux

d'alimentation en eau potable du Brivadois :

Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2013 modifié portant approbation des statuts du Syndicat de

Gestion des Eaux du Brivadois ;

Vu l'arrêté Inter préfectoral n° BCTE/2024/122 du 23 septembre 2024 approuvant la modification des

statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier.

Vu les statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois dans leur version en vigueur au 1° janvier

2025,

Vu le Code général des collectivités territoriales et particulièrement les articles L.1321-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et particulièrement l’article L.3112-1.

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE, A L'ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Service public de proximité, le Syndicat de gestion des Eaux du Brivadois est un syndicat mixte ouvert à

la carte dans les domaines de l’eau potable, de l'assainissement et de l’assainissement non collectif,Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu.en préfecture le 15/04/2025, .,..

ID : 043-214300337-20250411-DEL2025_013-DE

A ce titre, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Munic

dater du 1° mars 2025, la totalité de la compétence « Assainissemen le

commune au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois.

Ce transfert de compétence implique que le Syndicat des Eaux du Brivadois sera substitué à la commune

pour l'exercice de l'intégralité de la compétence «Assainissement non collectif » que la commune

exerçait précédemment.

Ce transfert n’inclut pas l’assainissement collectif qui reste de la compétence communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR RECOURU AU VOTE :

e DECIDE de transférer, à dater du 1° mars 2025, la totalité de la compétence « Assainissement

non collectif » exercée par la commune au Syndicat de Gestion des eaux du Brivadois.

+ PREND ACTE que ce transfert de compétence implique que le Syndicat de Gostion des Eaux du

Brivadois sera substitué à la commune pour l'exercice de l'intégralité de la compétence « Assainissement non collectif » que cette dernière exerçait précédemment.

+ PREND ACTE que ce transfert, conformément au rapport d'incidence issu du décret n°2020-1375 du 21/11/2020 pris par application de l’article L.52111-39-2 est sans impact sur les finances et le budget communal ainsi que sur le personnel de la commune de Blesle.

e DONNE POUVOIR à Monsieurle Maire de signer tout document relatif à ce dossier

conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

6- Eclairage stade

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux

d’Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la

Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 5 494,37 €

HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge

la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 75 %, soit :

5 494,37 x 75 % = 4 120,78 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le

montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. d'approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire,

auquel la commune est adhérente,

3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 4 120,78 €

et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion

Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du

décompte définitif,

4. d'inscrire à cet effet la somme de 4 120,78 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

5. de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire et l’autorise si nécessaire à mandater une participation totale à hauteur de 4 500 €.Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publiéle 15 Aÿi, 2025 Par courriel du 14 février 2025, le Pôle régionale de l’immobilier de l’Etf ID.:043-214300337-20250411-DEL2025_013-DE

Finances Publiques d'Auvergne Rhône Alpes nous informe que le bail des locaux occupés par la caserne

de Gendarmerie de BLESLE arrive à échéance le 28 février 2025 et qu'il est chargé de la rédaction du nouveau bail.

Pour instruire le dossier de renouvellement, nous devons fournir 3 diagnostics : DPE (Diagnostic

Performance Energétique), ERP (Etat des Servitudes Risques et Pollutions) et DTA (Dossier Technique

Amiante). Le DTA réalisé en mai 2013 et la fiche Géoriques leur ont été transmis par mail le 17 février

2025. Le DPE à été commandé à AUDIT CONSTRUCTION à BRIOUDE, la visite est programmée pour le 4

MARS 2025.

7-Bail gendarmerie

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal décide :

+ D’accepter le renouvellement du bail de la Caserne de Gendarmerie de Blesle à compter du 1°

mars 2025 et autorise le Maire à signer ledit bail.

+ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette affaire.

8- Questions diverses

- La réunion de la Commission des Finances est fixée au lundi 24 mars 2025 à 8 h 30 et la

prochaine réunion du conseil municipal au vendredi 11 avril 2025.

PROCES-VERBAL ARRÊTÉ ET APPROUVÉ à l’unanimité

par les membres du Conseil municipal lors de la réunion du 11 avril 2025.