unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D33 Deliberation executoire

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D33 Deliberation executoire Document publié le Jeudi 25 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D33 Deliberation executoire)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL607-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D33

Extrait du registre des délibérations de la réunion du Conseil

Communautaire 25 juin 2026

Présent(e)s M. GELEZ, Mme LABEYRIE, M. GALDOS, M. LAFFITTE, Mme FOURNIER, M. LAPEGUE, M.

DIRIBERRY, M. CARRERE, M. PECASTAINGS, M. MONET, M. MAGIEU, M. SARDELUC, M. SAINT-

MARTIN, Mme CHESSOUX, Mme GIBARU, M. LAJUS, M. DE ARTECHE, M. PETITJEAN, M.

DUHIEU, M. DESCLAUX, M. BETBEDER, M. FROUSTEY, M. GRAIRE, M. WALLYN, Mme DARDY,

Mme FERRANDIS, M. SOUMAT, M. BEGUE, Mme BOUCLEY, Mme BRESSOUD, Mme CASTAING-

TONNEAU, M. COELHO, M. DAULOUEDE, Mme DUBOS, M. DUBUS, Mme DUCAMP, Mme

GELIBERT, Mme HERVE, M. LALANNE, M. LARRIEU, Mme LELONG, M. LYS, Mme MARTINE,

Mme MATTER, Mme MORA-DAUGAREIL, M. NICOLAS, M. PEANNE, Mme PITOT Elus

Excusés M. BENCHETRIT, Mme CHARPENEL

Pouvoir Mme LANZUTTI (pouvoir à M. WALLYN),

M. LARRIEU (pouvoir à M. PETITJEAN),

Mme PERON (pouvoir à M. FROUSTEY),

Mme QUIGNARD (pouvoir à M. SAINT-MARTIN),

Mme SARRADE (pouvoir à M. SOUMAT),

Mme SASSI-CZERNIEJEWSKI (pouvoir à Mme BRESSOUD)Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL607-DE

MACS de communes

Maremne Adour Côte-Sud

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D33

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 25 JUIN 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 50

absents représentés : 6

absents excusés : 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 25 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Dominique DUHIEU, Mme Geneviève LAVIELLE, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Marianne DUVERDIER, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE, Mme Evelyne BOUCLEY, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Antoine COELHO, M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Christelle DUBOS, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Cindy HERVE, M. David LALANNE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Anne MATTER, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Sarah PITOT.

Absents représentés :

Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sandrine QUIGNARD donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI donne procuration à Mme Emmanuelle BRESSOUD.

Absents excusés : M. Quentin BENCHETRIT, Mme Frédérique CHARPENEL.

Secrétaire de séance : M. Frédéric LARRIEU.Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026 (| AR?

Publié en ligne le 30/06/2026 ”

ID : 040-244000865-20260625-DEL607-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D33

OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Affectation définitive du résultat 2025 - Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Madame Ludivine LABEYRIE

L’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte financier unique fait l’objet d’une affectation.

L’affectation de résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement n-1, tel qu’il apparaît au compte financier unique.

L’affectation définitive du résultat est rigoureusement identique à l’affectation provisoire approuvée en conseil communautaire le 15 avril 2026.

Le rapporteur propose l’affectation du résultat ci-dessous pour le budget principal et les budgets annexes de MACS :

A) Budget principal

Informations préalables :

Solde d’exécution d’investissement 2025 (compte financier unique) - 2 700 357,45 €

Solde Restes à réaliser au 31/12/2025 (compte financier unique) - 4 625 886,02 €

Besoin de financement section d’investissement - 7 326 243,47 €

Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement 2025 (compte financier unique) 8 796 134,39 €

• Report en fonctionnement (R002) 850 000,00 €

• Affectation au R1068 - recette investissement 7 946 134,39 €

B) Aygueblue

Informations préalables :

Solde d’exécution d’investissement 2025 (compte financier unique) - 484 217,63 €

Solde Restes à réaliser au 31/12/2025 (compte financier unique) 932 600,00 €

Capacité de financement section d’investissement 448 382,37 €

Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement 2025 (compte financier unique) 18 887,65 €

• Report en fonctionnement (R002) 18 887,65 €

• Affectation au R1068 - recette investissement 0,00 €Envoyé en préfecture le 29/06/2026 a |

Reçu en préfecture le 29/06/2026 \\& >

Publié en ligne le 30/06/2026 u

ID : 040-244000865-20260625-DEL607-DE

\ \

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D33

C) Pole Culinaire

Informations préalables :

Solde d’exécution d’investissement 2025 (compte financier unique) 654 586,26 €

Solde Restes à réaliser au 31/12/2025 (compte financier unique) - 485 631,43 €

Capacité de financement section d’investissement 168 954,83 €

Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement 2025 (compte financier unique) 361 665,63 €

• Report en fonctionnement (R002) 361 665,63 €

• Affectation au R1068 - recette investissement 0,00 €

D) Transport

Informations préalables :

Solde d’exécution d’investissement 2025 (compte financier unique) 244 357,06 €

Solde Restes à réaliser au 31/12/2025 (compte financier unique) 0,00 €

Capacité de financement section d’investissement 244 357,06 €

Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement 2025 (compte financier unique) 125 820,61 €

• Report en fonctionnement (R002) 125 820,61 €

• Affectation au R1068 - recette investissement 0,00 €

E) Déchets environnement

Informations préalables :

Solde d’exécution d’investissement 2025 (compte financier unique) 1 262 418,52 €

Solde Restes à réaliser au 31/12/2025 (compte financier unique) - 741 727,87 €

Capacité de financement section d’investissement 520 690,65 €

Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement :Envoyé en préfecture le 29/06/2026 a |

Reçu en préfecture le 29/06/2026 \\& >

Publié en ligne le 30/06/2026 u

ID : 040-244000865-20260625-DEL607-DE

\ \

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D33

Résultat de fonctionnement 2025 (compte financier unique) 280 143,65 €

• Report en fonctionnement (R002) 280 143,65 €

• Affectation au R1068 - recette investissement 0,00 €

F) Port de Capbreton

Informations préalables :

Solde d’exécution d’investissement 2025 (compte financier unique) - 1 648 032,68 €

Solde Restes à réaliser au 31/12/2025 (compte financier unique) - 140 168,85 €

Besoin de financement section d’investissement - 1 788 201,53 €

Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement 2025 (compte financier unique) 2 075 370,29 €

• Report en fonctionnement (R002) 275 370,29 €

• Affectation au R1068 - recette investissement 1 800 000,00 €

G) Photovoltaïque

Informations préalables :

Solde d’exécution d’investissement 2025 (compte financier unique) 194 317,74 €

Solde Restes à réaliser au 31/12/2025 (compte financier unique) - 62 408,81 €

Capacité de financement section d’investissement 131 908,93 €

Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement 2025 (compte financier unique) 52 110,16 €

• Report en fonctionnement (R002) 52 110,16 €

• Affectation au R1068 - recette investissement 0,00 €

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12 ;

VU les comptes financiers uniques 2025 correspondant au budget principal et aux budgets annexes de MACS ;Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL607-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D33

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2026 portant reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• approuver l’affectation du résultat du Budget principal,

• approuver l’affectation du résultat du budget Aygueblue,

• approuver l’affectation du résultat du budget Pôle culinaire,

• approuver l’affectation du résultat du budget Transport,

• approuver l’affectation du résultat du budget Déchets environnement,

• approuver l’affectation du résultat du budget Port de Capbreton,

• approuver l’affectation du résultat du budget Photovoltaïque,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2026

Le président,

Régis GELEZEnvoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL607-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D33