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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D20 Deliberation executoire
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
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Thèmes du document : Vieillesse, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D20
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 15 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 9
absents excusés :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 9 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE, Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, Mme Wendy LAMOTTE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.
Absents représentés :
M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Christelle DUBOS donne procuration à Mme Stéphanie CHESSOUX, M. David LALANNE donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme ANNE MATTER donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT.
Absents excusés : .
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DARDY. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D20
OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Attribution de la subvention d’équilibre au centre intercommunal d’action sociale pour l’année 2026
Rapporteur : Madame Ludivine LABEYRIE
Le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) bénéficie chaque année d’une subvention d’équilibre du budget principal de MACS. Cette subvention permet notamment de financer ses missions et d’équilibrer la section de fonctionnement du budget principal du CIAS et de son budget annexe du service d’aide à domicile (SAAD).
Afin de garantir le fonctionnement des différents services du CIAS, la subvention d’équilibre nécessaire pour l’année 2026 est d’un montant total de 1 750 000 €, incluant une augmentation de 50 000 € fléchée vers le SAAD.
Cette revalorisation vise à soutenir le développement de l’activité afin de répondre aux besoins croissants du territoire et à accompagner la mise en oeuvre de projets structurants.
L’année 2026 sera également marquée par la signature d’un nouveau CPOM (Contrat Pluriannuel d’objectifs et de moyens) intégrant la Dotation complémentaire Qualité (subvention 356 000 € en 2025). Les nouvelles modalités de cette dotation pourraient entraîner une évolution du niveau de financement en 2026.
Il est rappelé que par délibération du conseil communautaire en date du 4 février 2026, la Communauté de communes a approuvé le versement d’un acompte sur cette subvention, dans l’attente du vote du budget primitif 2026 et du budget principal, d’un montant de 400 000 euros.
Le solde à verser de la subvention est donc de 1 350 000 euros.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n°107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et du 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU les statuts du centre intercommunal d’action sociale ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 04 février 2026 portant attribution d’un acompte sur la subvention d’équilibre au CIAS pour l’année 2026 ;
CONSIDÉRANT que les recettes d’exploitation et de fonctionnement du CIAS sont notamment constituées des subventions versées par la Communauté de communes ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D20
• approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2026 au centre
intercommunal d’action sociale, d’un montant total de 1 750 000 euros,
• prendre acte qu’un acompte de 400 000 euros a déjà été versé au CIAS dans l’attente du vote du budget
primitif 2025 du budget principal de MACS, et que le solde à verser est donc de 1 350 000 euros.
• autoriser l’inscription des crédits nécessaires à l’article 657362, chapitre 65, du budget principal de MACS,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 15 avril 2026
Le président,
Régis GELEZ