Déliberation - ERD 2022 2406 04

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Déliberation - ERD 2022 2406 04 Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 2406 04)Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Institutions publiques, BG/LE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

COMMUNE de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

EXTRAIT

du registre des délibérations du conseil municipal

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 24 JUIN 2022

L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi vingt‐quatre juin à dix‐huit heures,

Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Claude DAMBRINE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie ‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Grégoric FAUCON (procuration à Sylvie JUQUIN), Maud LEBLOIS (procuration à Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT (procuration à Jannick MORA), Céline BOUTE (procuration à Nicolas LE BIGOT), Gemma DUFFAU (procuration à Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration à Yasmina BOULTAM), Mathieu BORDENAVE (procuration à Stéphanie HARTUNG).

Absent :

Richard UNREIN.

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 34

N° 2022/24.06/04

PÔLE VILLE INCLUSIVE

INSERTION‐EMPLOI

PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DES HAUTS DE GARONNE : ACTION « RÉFÉRENT PLIE » ‐ PROTOCOLE D’ACCORD

PLAN DE FINANCEMENT ANNUEL PRÉVISIONNEL ‐ APPROBATION

page 1/3Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/04

Monsieur Tayeb BARAS est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Karima TAJRI, conseillère municipale déléguée à l’emploi, la formation et l’insertion, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :

Le P.L.I.E. (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) des Hauts de Garonne s'inscrit dans un cadre politique de lutte contre le chômage et l'exclusion et s'adresse aux hommes et aux femmes, en situation de pauvreté ou menacées de l’être et qui, par manque de qualification ou d'expérience professionnelle, ou en raison d'une situation personnelle ou sociale particulière, ont des difficultés majeures à trouver un emploi.

Ce dispositif accompagne vers l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail et concerne l’intervention des deux référentes PLIE sur notre territoire, avec un cahier des charges précisant leurs missions, les critères de performance avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Une demande de subventions Fonds Social Européen (FSE) est sollicitée pour 2022.

Suite à l’appel à projet AG3 PLIE ‐ Dispositif PLIE des Hauts de Garonne Garonne concernant l’action intitulée «REACT UE 2022 – Référents PLIE», le plan de financement annuel prévisionnel TTC s’établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Dépenses directes 90.373,00 € Fonds Social

Européen

86.743,74 €

Dépenses indirectes (*) 18.074,60 €

TOTAL 108.447,60 € TOTAL 86.743,74 €

(*) Dépenses indirectes (loyer, factures fluides, énergie, ...) correspondant au taux forfaitaire de 20 %.

Les dépenses directes de fonctionnement comprennent les salaires des deux référentes PLIE. Ils sont pris en charge à hauteur de 95,98 % par les fonds FSE, le reste à charge (suite à déduction de la ressource FSE) est de 3.629,26 €.

Le FSE permet de faire financer les dépenses indirectes (loyer, fluides, fournitures, frais postaux, ...) à hauteur de 20 % des dépenses directes justifiées (frais de personnel).

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le plan de financement annuel prévisionnel TTC de l’action « REACT UE – Référents PLIE » comme présenté ci‐ dessus.

Ce dossier a été examiné lors de la commission Ville inclusive du 13 juin 2022.

page 2/3Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/04

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu l'article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;

Entendu le rapport de présentation,

Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les actions menées pour l’insertion professionnelle en faveur des lormontais en recherche d’emploi ;

DÉCIDE

Article unique :

d’approuver le plan de financement annuel prévisionnel TTC de l’action « REACT UE – Référents PLIE » comme détaillé ci‐dessus.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Le Maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 27 juin 2022

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le Maire,

Jean TOUZEAU

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