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Déliberation - ERD 2022 2406 01
Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 2406 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
BG/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 24 JUIN 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi vingt‐quatre juin à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Claude DAMBRINE, Sylvie JUQUIN, Jean ‐Claude FEUGAS, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Stéphanie HARTUNG.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Vincent COSTE (procuration à Stéphane PÉRÈS DIT PEREY), Grégoric FAUCON (procuration à Sylvie JUQUIN), Maud LEBLOIS (procuration à Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT (procuration à Jannick MORA), Céline BOUTE (procuration à Nicolas LE BIGOT), Gemma DUFFAU (procuration à Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration à Yasmina BOULTAM), Mathieu BORDENAVE (procuration à Stéphanie HARTUNG).
Absent · es :
Mónica CASANOVA, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
N° 2022/24.06/01
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS :
PISCINE MUNICIPALE – CONSTRUCTION :
SIGNATURE DU MARCHÉ ‐ AUTORISATION
page 1/4 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/01
Monsieur Tayeb BARAS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Selon l’article L2171‐3 du code de la commande publique, un marché public global de performance a été lancé afin de concevoir, de réaliser et d’assurer l'entretien et la maintenance de la nouvelle piscine municipale.
Après classement et avis motivé des trois groupements en compétition sur Avant Projet Sommaire par un jury réuni en date du 31 mai 2022, et après décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en date du 17 juin 2022, il est demandé au conseil municipal :
* d’approuver le classement des projets dans l’ordre suivant :
1er projet :
Groupement représenté par le mandataire BOUYGUES BÂTIMENT CENTRE SUD‐ OUEST
1 rue Romain Rolland ‐ CS 20501 – 33305 LORMONT CEDEX.
2ème projet :
Groupement représenté par le mandataire DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS 4 avenue Neil Armstrong – 33700 MÉRIGNAC.
3ème projet :
Groupement représenté par le mandataire SEG FAYAT
13 rue Letellier – 33072 BORDEAUX CEDEX.
* d’attribuer le marché et d’autoriser Monsieur le maire à signer celui‐ci avec le Groupement représenté par le mandataire BOUYGUES BÂTIMENT CENTRE SUD‐ OUEST pour un montant arrêté à 14.076.715,66 € HT.
* d’autoriser le versement des primes aux groupements classés en 2 ème et 3ème position, ces derniers ayant remis des prestation conformes au règlement de la consultation, à savoir pour chaque groupement :
Phase « ESQUISSE + » : 49.642 € HT.
Phase « AVANT PROJET SOMMAIRE » : 99.285€ HT.
* d’autoriser Monsieur le maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
page 2/4 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/01
La Ville de Lormont,
Vu l’ordonnance n° 2018‐1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018‐1075 du 26 novembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu l’article R2171‐18 du code de la commande publique ;
Vu l’article L1414‐2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision de la CAO du 17 juin 2022 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la procédure de consultation dans le cadre d’un marché public global de performance a permis à la CAO de retenir un projet conforme aux besoins et aux attentes de la Ville pour la construction de la nouvelle piscine municipale ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’approuver le classement des projets dans l’ordre suivant :
1er projet :
Groupement représenté par le mandataire BOUYGUES BÂTIMENT CENTRE SUD‐ OUEST
1 rue Romain Rolland ‐ CS 20501 – 33305 LORMONT CEDEX.
2ème projet :
Groupement représenté par le mandataire DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS 4 avenue Neil Armstrong – 33700 MÉRIGNAC.
3ème projet :
Groupement représenté par le mandataire SEG FAYAT
13 rue Letellier – 33072 BORDEAUX CEDEX.
Article 2 :
d’attribuer le marché et d’autoriser Monsieur le maire à signer celui‐ci avec le Groupement représenté par le mandataire BOUYGUES BÂTIMENT CENTRE SUD‐ OUEST pour un montant arrêté à 14.076.715,66 € HT.
Article 3 :
d’autoriser le versement des primes aux groupements classés en 2 ème et 3ème position, ces derniers ayant remis des prestation conformes au règlement de la consultation, à savoir pour chaque groupement :
Phase « ESQUISSE + » : 49.642 € HT.
Phase « AVANT PROJET SOMMAIRE » : 99.285€ HT.
page 3/4 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/01
Article 4 :
d’autoriser Monsieur le maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont ».
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 27 juin 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 4/4