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Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121119 P22 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
JN\ Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 50 présents : 33 excusé(s) : 8 L 1 50
Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour: 34
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 12 novembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-11-12-BD-22.3 :
Examen du rapport annuel des représentants de Metz Métropole au sein du Conseil
d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) SAREMM - Exercice 2018.
Rapporteur : Monsieur Pierre MUEL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-5 alinéa 14 et L.1531-1,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 mai 2014 désignant les représentants de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL SAREMM,
VU la délibération du Bureau en date du 10 septembre 2018 désignant les représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL SAREMM,
VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL SAREMM pour l'exercice 2018 joint en annexe,
DECIDE d'adopter le rapport présenté.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2019
Pour le Président et par délégation
La ni nu ER SE TViESS
D UV) 7 XL FX
Barbara FAL
\ rs Metropole
Rapport annuel des représentants Metz Métropole
au sein de la Société Publique Locale
SAREMM,
en application de l'article L.1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Exercice 2018 RAPPORT DES REPRESENTANTS METZ METROPOLE AU SEIN DE LA SPL SAREMM 2018
SOMMAIRE
Fiche signalétique de la SPL Rene Ben ene nr ton Bed page 3
Synthèse des comptes annuels au 31/12/2018... page 4
Faits majeurs de l'exercice liés à l'activité. Pate 8
Faits majeurs de l'exercice liés au bilan financier
Perspectives 2019...
"Toutes les informations fournies dans le présent rapport, formalisé par le service Contrôle de Gestion Externe, sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société {notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)".
5 FICHE SIGNALETIQUE
ETAT CIVIL
SAREMM (SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE)
Siège social :
ARCS :
Date de création :
48 place Mazelle, Metz
61 B43
[SPL depuis le 24/06/2011
Objet social :
Aménagement des quartiers d'habitat et des parcs d'activiés économiques structurants
de l'agglomération messine, exclusivement pour le compte et sur le territoire
des collectivités teritoriales qui composent son actionnariat à savoir, Metz Métropole,
la Ville de Metz, la ville de Montigny Lès Metz, la ville de Woippy, la ville de Marly, la ville du Ban Saint Martin
Forme juridique :
Société d'Economie Mixte Locale (SEM) transformée en Société Publique locale (SPL) le 24/ 06 /2011, suite à la
délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole le 21/02/2011
Dont représentants de Metz Métropole :
#Dont représentants de la VDM :
Dont représentants de Montigny Lès Metz :
*Dont représentants de Woippy :
#Dont représentants de Mary :
*Dont représentants de Ban Saint Martin :
Président Dircteur Général Henri HASSER
Commissaire aux Comptes : KPMG AUDIT EST
Nombre de salariés fin 2018 : 4
ACTIONNARIAT
Capital social de 360 000 €
Actionnaires ue d'actions Capital % détenues
Metz Métropole 181 500 181 500 € 50%
Ville de Metz 103 500 103 500 € 29%
Ville de Montigny
Lès Metz 30 000 30 000 € 8%
Ville de Woippy 20 000 20 000 € 6%
Ville de Marly 20 000 20 000 € 6%
Ville de Ban Saint
Martin 5 000 5 000 € 1%
360 000 360 000 € 100%
Nombre total d'administrateurs au 31/12/2018 : 16
8 (Henri HASSER, Jacques TRON, René DARBOIS, Jean-Claude WALTER, Walter KURTZMANN,
Hean-Fraçois SCHMITT, Roger PEULTIER, François HENRION)
4 (Richard LIOGER, Bernard HEULLUY, Sélima SAADI, Marie-Anne ISLER BEGUIN)
1 (Hervé BROUILLET)
1 (Cédric GOUTH)
1 (Michel HIRSCHHORN)
1 (Patrick SIMEAU)
JURIDIQUE
Conventions conclues avec MM :
Convention de mandat d'étude avec la SAREMM concemant la reconversion de la caserne Ranconval (Bureau du
3/12/2018)
FINANCIER
Dernier résultat net comptale connu au 31/12/2018:
Garantie d'emprunts :
*Metz Métropole
226 261€
. Prêt souscrit par la SAREMM de 3ME auprès du Crédit Coopératif. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%,
soit 2,4ME sur une période de 116 mois (Bureau du 10/09/2018).
. Prêt souscrit par la SAREMM de 6,5ME€ auprès de la Banque Postale. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de
80%, soit 5,2ME€ sur une période de 10 ans (Bureau du 10/09/2018).
. Prêt souscrit par la SAREMM de 6,5M€ auprès de la Banque Internationale du Luxembourg. Garantie d'emprunt
accordée à hauteur de 80%, soit 5,2ME€ sur une période de 4 ans (Bureau du 28/09/2015).
. Prêt souscrit par la SAREMM de 3M€ auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Ardennes.
Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, soit 2,4ME sur une période de 4 ans (Bureau du 28/09/2015).
Portefeuille des Opérations Gérées par la SAREMM en 2018
Ville de Metz
*ZAC des Coteaux de la Seille
*Zac du Sansonnet
#Contrat de Performance Energétique des 4
piscines municipales
* Construction d'un restaurant et de locaux
périscolaires à la Corchade
Metz Métropole
*ZAC Quartier de l'Amphithéâtre (traité de concession du 20/12/2004, durée de la concession
15 ans). Un avenant n°10 a été signé le 20/04/2016 pour une prolongation au 31/12/2025.
YZAC Quartier du Pôle Santé innovation de Mercy (traité de concession du 08/02/2012, durée de la concession 15 ans }.
*ZAC du Parc du Technopôle (traité de concession du 11/09/2012, durée de la concession 15 ans).
Une prolongation de 5 ans a été actée le 7/02/2018 par avenant n°2 à la concession d'aménagement. Synthèse des comptes annuels consolidés au 31/12/2018 (en €) :
SAREMM - Comptes annuels au 31/12/2018 en €
Compte de résultat : SAREMM
CHARGES 2018 2017 2016 PRODUITS 2018 2017 2016
60 - Achats 0€ 0€ 0€/70- Chiffre d'affaires 14249874€ 10923096 8723833€
61 - Services extérieurs 7998722€ 7984276€ 6319972 €/71 -Production stockée -6404280€ -3112108€ -2748471€
62 -Personnel extérieur 0e LL 0 €/72- Production immoblisée 06 06 0€
62 -Autres services extérieurs 0€ 0€ 0 €|74- Subventions d'exploitation 0€ 0€ 0€
163 «Impôts et taxes 13568 € 14268 € 11756 €/75 - Autres produits 9392 € 248 € 17526
64 -Personnel 254866€ 270603€ 291385 €)76- Produits financiers 12743€ 874€ 17468)
64 -Autres comptes 0] 0€] 0/77 - Produits exceptionnels 513€ 18478€| 4719€]
65 -Autres charges courantes 185335€ 187217) 145345€|78- Reprise amortissements & provisions 906 630€ 101554E 983266
66 -Charges financières LL 0e 0 €/79 -Transferts de charges 0€ LE 0€
67 -Charges exceptionnelles 3985 € 13871 | 2073 €
68 -Dotations amortissements & provisions 518€ 5 840 € 7019€
Participation des salariés 0€ 0e 4
Impôts sur les bénéfices 86942€ 1259176 62060 €
Total charges BSBGD2E 660190 6839610 €|Totalproduts [eme eus swsrg
Résultat net de l'exercice 226161€ 25283€ 142987€
Bilan : SAREMM
ACTIF 218 2017 2016 PASSIF 2018 2017 2016
Immo incorporelles (20) LA 0e 0 €)Capital 360 000 €] 230000€| 230000 €
Terrain, Construction & Instal techniques (21) LÉ LL 0 €kRéserves 64941 € 64941) 64 941 €
Autres immo. Corporelles (23) 17194 € 14820 € 15968 €|Report à nouveau 1401011€) 1148176€ 1005189€
Immo. Corporelles en cours 0€ 0e 0€
Immo. Financières (27) 9592 € 9592 9592 €|Résultat net de l'exercice 225 261 € 252835€ 142 987 €
Avances versées 139 347 € 83 665 € 99426 €|Subv. d'investissement 0€ 0€ 06
TOTAL IMMOBILISATIONS 166133€ 108076€] 124986 €|Provisions risques & charges 0€ 0€] 16067 €|
Comptes liaison Actif 0€ 0€ 0 €|Provisions réglementées 0€ 0él 0e]
Capital souscrit non appelé 15000 €] 0€ 0 €|Recettes à classer ou régulariser te 0e 0e
Comptes liaison Passif 0e 2€ 0€
TOTAL FONDS PROPRES 2052213€) 1695952€ 14591846)
Dettes financières à plus d'un an 33131304€ 30207678€| 32308207 €
TOTAL CAPITAUX PERMANENTS 3541835176) 31903630€) 33 767 391 €
Stocks et encours (37) 25602506€, 32006 795€ 35 152 186 €|Avances reçues 1168019€) 1472472€| 11012826
Créances d'exploitation (410,411) 997504€ 7797306) 3116 076 €|Dettes fournisseurs 2677205€) 2022326 1102369€
Autres créances 060226] 897981) 726419 €|Dettes fiscales et sociales 271099 € 106 342€ 71036 |
Charg. const. Avance (486) 392367 € 326 581 € 915 817 €|Dettes financières à moins d'un an 4692430€) 6101129€ 7560883€
Charges à répartir (484) 0€ 0€ 0 €/Produits constatés d'avance 3193251) 4603386€ 4068060 €|
lAvances reçues Dettes sur mmos et Autres dettes 184313€ 262258 € 385417 €
TOTAL ACTIF CIRCULANT 2175399€) 34011086) 39910 497 €|TOTAL DETTES A COURT TERME 12486 317€! 14768149€) 14289747 €
Placements, SICAV (50) 8 020 454 € 88161€ 88 148 €|Crédits trésorerie
Dispo. caisse, banque (51,53) 11467848€) 12464455€| 7933507 €
TOTAL TRESORERIE 19488302€, 12552647€| 8 021 655 € TOTAL DECOUVERT
TOTAL GENERAL ACTIF 47369834€| 466711780€| 48 057 139 €|TOTAL GENERAL PASSIF 41369834€] 46671780€| 48057139 €
Source : Comptes annuels 2018 Données financières synthétiques comparatives :
2018 2017
Chiffre d'affaires global 14 227 584€ 10 923 932€
Résultat de l'exercice 226 261€ 252 835€
Total du Bilan 47 369 834€ 46 671 780€
Actif Immobilisé 26 786€ 24 411€
Capitaux Propres 2 052 213€ 1 695 952€
Dettes à plus de 1 an 33 131 304€ 30 207 678€
Dettes à moins de 1 an 4 692 430€ 6 101 129€
Source : Comptes annuels 2018 Pour une meilleure lisibilité des activités de la SPL, ci-dessous, le compte de résultat ventilé
par activité ainsi que le bilan. L'activité intrinsèque de la structure est celle dite de
fonctionnement, on retrouve également l'activité propre liée aux opérations de concessions
et celle liée aux mandats.
Compte de résultat au 31/12/2018 :
FONCTIONNEMENT | CONCESSIONS MANDAT TOTAL
Produits d'exploitation
[Verde de marchandises
[Production vendue biens 14 227 584] 14 227 584) Production vendue services 2220] 22 260] Montant net du chiffre d'affaires 220) 14227 14 249 874)
Dont à l'exportation:
[Production stockée -8 404 289] -6 404 289)
Production immobiisée
Subvention d'exploitation
[Autres produits 8392 9302
[Total Produits d'exploitation 838 312] T7 822 285] 8 761 607)
(Charges d'exploitation
Achats de marchandises
[Variation de stock
Achats de matières premières
Varistion de stock
(Autres achats et charges extemes 175 428 7 873 205] 7 998 722]
Impôts, taces et versements assimilés 13 588) 13 568] (Salaires et traitements 180 368 180 368)
Charges socisies 74 500] 74 500)
Dotations aux amortissements et aux
Sur immoblisaton : dotations au 5 184] 5 184)
Sur famobilisaton : dotations aux
Sur actif circulant : dotstions aux
Pour risques et charges : dotations
Autres charges 185 as 185 335] Total Charges d'exploitation 634381 7 823 295] d 5 457 678] RESULTAT D'EXPLOITATION 203 531 E d 203 931 Produits financiers -
De participation:
D'autres valeurs mobilières et créances
Autres Intérets et produits assimilés 12744} 12 744}
Reprise sur provision et transfert de
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs
Total Produits financiers 12 744] 12744) Charges financières -
Dotations aux amorissements et aux
Intérêts et charges assimilées
Changes nettes sur cessions de valeurs
[Total Charges financières
RESULTAT FINANCIER 12744] al d 42 744] [RESULTAT COURANT avant impots 316675] 4 16 675) Produits exceptionnels :
| Sur opération de gestion 513 512 [Sur opération en capital © Reprise sur provisions et transiedts de
[Total Produits exceptionnels 543) 543 Charges exceptionnelles :
Sur opération de gestion 3 ges 3 ges)
Sur spération en capñal
Dotations aux smorissements et aux
[Total Charges exceptionnelles 3365] 3385| RESULTAT EXCEPTIONNEL 3 472] a | -3 472 impots sur les bénéfices 88 se2| Ï | 88 Total des produits 351 559| 7 823 295] “4 ETr4 [Total des charges 725 308 7 823295) 4 8 548 600]
IBENEFICE QU PERTE 226 261 d d 226 261)
Source : Comptes annuels 2018 Bilan au 31/12/2018 :
ACTIF [FONCTIONNEMENT] CONCESSIONS MANDAT TOTAL Capital souscrit non appelé 15 000) 45 000!
immobilisations incorporelles
immobilisations corporelles
installations techniques. matériel et
Autres immobilisations corporelles 17 194) 17 194]
immobilisations corporelles en cours
Autres titres immobilisés 80] 80
Prêts
[Autres immobilisations financières g 512) 9512
[ACTIF IMMOBILISE 26 786] °| Li 267
En-cours de production de biens 25 602 506| 25 602 00]
En-cours de production services
Produits intermédiaires et finis
[Marchandises
lAvances &t acomptes versés sur 6422] 132 925 139 347
ICréances
Créances clients et comptes rattachés 3 520} 293 984] 957 504
[Mandants saotl 56616
Autres créances 76 525] 563 083] 41518 651 108]
[Capital souscrit et appelé. non versé
Divers
Valeurs mobilières de plaoement 8 020 454! 8020
Disponibilités 7 927 305) 3490 543] 50 000 11487
[Charges constatées d'avance LE 391 831] 392 387)
ACTIF CIRCULANT 16 034 962 31 231 568| 61 518] 4T 328 048)
(Charges à réparir sur plusieurs
Primes de remboursement des
TOTAL ACTIF 16 076 748] 31 231 568| GE 47 369 834]
PASSIF FONCTIONNEMENT] CONCESSIONS MANDAT TOTAL
CAPITAUX PROPRES
Capital 320 000! 380 CO
Réserve légale 25 084) 25 084!
Réserve statutaire où contractuelles 38 877] 398877]
Autres
Report à nouveau 1401014 +401 011)
Résultat de fexercice 2726 261 228261
Subventions d'investissement
Provision réglementées
[FONDS PROPRES 2052 243 ‘ 2052213]
PROMSIONS POUR RISQUES ET
Prises: pour
Pravisions pour charges ê
[TOTAL PROVISIONS 2 E 2 El
DETTES
Emprunts obligataires convertioles
Autres emprunts obigataires
Emprunts et dettes auprès des 12 11 424] 12 111 424
Emprunts et detes financières divers 25 712 310] 25 712 310]
|Avances et aocmptes reçus Sur 116801 11680
Dettes fournisseurs et comptes rattachés sas 267 2677
Dettes fiscales et sociales 53 254] 217 845] 371
Dettes sur immobilisations et comptes
IMandants 189 F4) 156 747)
Autres dettes 27 566] 2
Produits constatés d'asance 3193251 3 183 351
TOTAL DES DETTES 130 736 45 030 135] 156 747| #5 317 622]
TOTAL PASSIF 2182948] 45.030 435] 156 747] AT 369:
Source : Comptes annuels 2018 1 FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES A L'ACTIVITE
Au cours de l'exercice 2018, le Conseil d'Administration a été amené à prendre des décisions
de gestion. Ces décisions sont exposées ci-après :
£ Augmentation de capital
L'assemblée générale mixte a voté le 28 juin 2018, le projet d’une augmentation du capital
social en numéraire d’un montant maximum de 130 000 € pour porter le capital de 230 000€
à 360 000€ par émission de 130 000 actions nouvelles de numéraire d’un euro de valeur
nominale chacune.
Suite à l'augmentation de capital les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence
et, lors du Conseil d'administration du 13 décembre 2018, les actionnaires ont désigné les
nouveaux représentants permanents au Conseil d'Administration.
La société est ainsi composée au 31/12/2018 de 6 actionnaires et 16 administrateurs :
ACTIONNAIRES ADMINISTRATEURS ACTIONS
COLLECTIVITES TERRITORIALES EN € NOMBRE EN %
M. Henri HASSER
M. Jacques TRON
M. René DARBOIS
METZ METROPOLE Mesan eau PSTER 181500€| 181500 50,42% M. Walter KURTZMANN
M. Jean-François SCHMITT
M. Roger PEULTIER
M. François HENRION
M. Richard LIOGER
M. Bernard heulluy VILLE DE METZ = 103 500
€ 103 500 26,75% Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN
Mme Sélima SAADI
VILLE DE MONTIGNY LES METZ |M. Hervé BROUILLET 30 000 € 30 000 8,33%
VILLE DE MARLY M. Michel HIRSCHHORN 20 000 € 20 000 5,56%
VILLE DE WOIPPY M. Cédric GOUTH 20 000 € 20 000 5,56%
VILLE DE BAN SAINT MARTIN |M. Patrick SIMEAU 5 000 € 5 000 1,38%
TOTAL 360 000 € 360 000 100%
2. Gouvernance
Sur proposition du Président Directeur Général au Conseil d'Administration du 10 octobre
2018, Monsieur Jérôme BARRIER, Directeur Général de SEBL GRAND EST a été nommé
Directeur Général Délégué de la SPL SAREMM. 3. Ressources humaines
Au 31/12/2018, l'équipe était composée de 4 personnes contre 3 en 2017:
- L'arrivée d’un responsable technique travaux en février 2018,
- La mise à disposition par la SEBL d’une assistante à 50% du 25 juin 2018 au 30 septembre
2018,
- L'arrivée d’une assistante en décembre 2018,
- Le départ d’un responsable de projet en septembre 2018,
- La mise à disposition par la SEBL d’un responsable projet à 50% à partir d'octobre 2018 et
jusqu’au 31 décembre 2020,
- La mise à disposition par la SEBL d’un directeur opérationnel en charge du développement
économique pour un temps partiel maximum du 25% à partir d'octobre 2018 et jusqu’au 31
décembre 2020.
4. Opérationnel
En date du 08/08/2018 la Ville de Metz a confié à la SAREMM un mandat d'étude pour la
réalisation d’un stade synthétique à la Grange aux Bois (opération 16).
En date du 03/12/2018 Metz Métropole a confié à la SAREMM un mandat d'étude pour la
réalisation pour la reconversion de la caserne Ranconval.
5. Stratégique
Dans la continuité de l’adhésion de la SAREMM au GIE « EPL MAZELLE » qui permet de
mutualiser des moyens humains et matériels dans les domaines administratifs et financiers
avec SEBL et M3Congrès, une réflexion au sein de l'organisme a été menée sur la mise en
œuvre d’une stratégie de groupe qui permettrait de :
- Proposer une offre globale aux besoins du territoire
- Partager les compétences
- Optimiser les coûts
- Augmenter l'assise financière des structures
L’aboutissement de cette réflexion a été la création d’une marque, « METROPOLIA »,
regroupant 5 Entreprises Publiques Locales Complémentaires à savoir la SAREMM, SEBL GRAND EST, EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT, METZ METROPOLE MOSELLE CONGRES et
METZ TECHNO'PÔLES.
6. Liste des opérations gérées par la SAREMM sur l'exercice 2018
SAREMM a géré les opérations suivantes sur l'exercice 2018 :
Metz Métropole
ZAC "Quartier de l'Amphithéâtre"
Ÿ”_ ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy
Ÿ_ ZAC du Parc du Technopôle
Ville de Metz
Ÿ_ ZAC des Coteaux de la Seille Ÿ ZAC du Sansonnet
Ÿ Contrat de Performance Energétique des 4 piscines municipales
Construction d'un restaurant et de locaux périscolaires à la Corchade
RÉPARTITION EMPRISE FONCIERE AU 31/12/18 = 94,68 ha
BSANSONNET M PARC TECHNOPOLE COTEAUX MMERCY M AMPHI
Source : Rapport de gestion 2018
7: Constitution du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration s’est réuni 5 fois en 2018 :
o le 18 janvier 2018 pour :
"approuver le PV de la réunion du Conseil d'administration du 4
septembre 2017 ;
"approuver le budget 2017-2018 de la SAREMM :
"approuver l'augmentation de capital ;
"approuver le budget GIE.
o Le 24 mai 2018 pour:
"approuver le PV de la réunion du Conseil d'Administration du 18
janvier 2018 ;
"approuver l'installation d'un nouvel administrateur ;
“approuver la préparation de l'AGM (bilan et comptes de résultat 2017,
projet de rapport de gestion 2017, projet de résolutions, date de
l'AGM) ; approuver le budget de la SAREMM 2018 ;
approuver le bilan et comptes de résultat 2017 du GIE;
approuver divers emprunts.
o le 28 juin 2018 pour:
approuver le PV de la réunion du Conseil d'administration du 24 mai
2018:
d'approuver la gouvernance de la société ;
d'approuver le mandat d'étude de la Ville de Metz;
d'approuver un emprunt.
o le 10 octobre 2018 pour :
approuver le PV de la réunion du Conseil d'administration du 28 juin
2018;
Gouvernance de la société : nomination d'un directeur général
délégué ;
Approuver l'augmentation de capital.
o Le 13 décembre 2018 pour :
approuver le PV de la réunion du Conseil d'administration du 10
octobre 2018;
approuver l'installation des nouveaux administrateurs ;
approuver l'organisation du Comité Technique ;
approuver l'organisation de la Commission d'appel d'offres ;
approuver le mandat d'étude du site caserne pompiers Ranconval ;
approuver le budget 2018 de la SAREMM ;
approuver le budget 2018 du GIE ; IT - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES AU BILAN
FINANCIER
1. 1. Le chiffre d'affaires global de la société
EVOLUTON DU CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL
EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
1 200 000
1 000 Q0û
800 000
200 og
490 909
200 006
u
2015 2016
2017 2018
2015 2015 2017 2018
CA SUR PRESTATIONS DE 262 6 SERVICES 2625
0 0 o
HCASUR MANDAT, 34 680 à 0 22 28û
B CA SUR CONCESSIONS 1 059 813 98? 258 GR3 224 98 277
Source : Rapport de gestion 2018
Au 31/12/2018, le Chiffre d'Affaires global baisse principalement suite à la diminution forfaitaire
de la ZAC "Coteau de la SEILLE" (-80k£€).
À noter que le Chiffre d'Affaires sur mandats en 2018 corespond au solde de l'opération de
réhabilitation des 4 piscines municipales de la Ville de Metz.
Le Chiffre d'Affaires 2018 par actionnaires s'établit à 68% (635 277€) pour Metz Métropole et à
32% (292 290€) pour Ville de Metz. 2. Situation des dépenses par nature
EVOLUTION PAR NATURE DE DEPENSES
18 000 000
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000 | .
2 000 000 | |
o
2014 2015
2016 2017
2018
— D 204 2015 2016 2017 2018 FRAIS FINANCIERS 231477 351 070 443 260 316854 200 748
MERAIS GENEREAUX 1387209 1092433 981255 983 234 927 567 Bi FRAIS DIVERS 200 582 236621 174 446 194 086 246 406 MTRAVAUX D'AMENAGEMENT 6240657 2361007 2789503 5673416 5814537 M HONORAIRES TECHNIQUES 23770 9843 773 7313 eo æ CONSTRUCTIONS | 4979288 2312114 98442 63 056 63 147 BEONCIER | 2701947 2952839 1335095 | 423162 453 634 M ETUDES 311 888 451413 287 654 192 039 196 741
Source : Rapport de gestion 2018
Les frais financiers liés aux opérations d'aménagement diminuent pour la seconde année
consécutive suite notamment à la baisse des intérêts des emprunts en cours. En effet, ces
derniers étaient affichés à 255 903€ en 2017 alors qu'en 2018 ils s'élevaient à 162 433€.
Cependant, il convient de noter qu'au global, les dépenses restent stables (7 853K€ en 2017
et 7 913K£€ en 2018). 3. Situation des produits par nature
EVOLUTION PAR NATURE DE PRODUITS DES
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0
2014 2015
2015 2017
2018
2014 2015 | 2016 2017 | 2018
5 M RECETTES DIVERSES 231 604 22186 59 618 173 768 72462
m1 PARTICIPATIONS 362141 4167 1299935 3066139 | 2500000 & K SUBVENTIONS 45 045 534408 | 101631 21025 0
M j REMBOURSEMENT AVANCES 0 g | o 0 û
M1 PRODUITS FINANCIERS 78754 26165 71015 48 236 53137
| MH CESSIONS 19907292 4675380 | 4817659 | 8902952 9920351
Source : Rapport de gestion 2018
Les recettes perçues par la structure sont fortement dépendantes des opérations
d'aménagements en cours, de la livraison et de la commercialisation des produits et donc
très variables d'un exercice à l'autre, selon l'avancement des projets. Cela se constate en
regardant l'évolution des produits de cessions. En 2018, la structure enregistrait 9 920K€ de
produits de cessions, en forte hausse par rapport à 2017 (8 903K£€) et 2016 (4 818K£). Ces
cessions ont été principalement réalisées sur la ZAC de l'Amphithéâtre.
Pour ce qui concerne les recettes diverses, elles sont également non récurrentes et
constituées principalement de remboursement de frais d’arpentage suite à des cessions, de
redevance d'opérateurs implantés sur les zones (exemple: pylônes, antenne, panneaux
publicitaires). En 2017 les recettes diverses comportent une recette de 106K€ non
récurrente sur une convention avec UEM.
Quant aux participations, qui évoluent en fonction des besoins des opérations, elles
diminuent de -22% (2 500K€ en 2018 contre 3 066K£€ en 2017) et concernent les opérations
des ZAC de l'Amphithéâtre et du Sansonnet. Ci-dessous le détail des participations 2017/2018 qui font l’objet de délibérations et sont
versées par les collectivités concédantes :
OPERATION COLLECTIVITÉ 2017 2018
0005 - ZAC AMPHI METZ METROPOLE 2 000 000,00 2 000 000,00
0013 - SANSONNET VILLE DE METZ 1 066 139,00 500 000,00 Source : tableau fourni par la SPL SAREMM
4. Les principaux chiffres clés du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le 31
décembre 2018
L'année 2018 a été marquée par plusieurs variations.
> Bilan:
Un capital souscrit non appelé pour un montant de 15k£€ car la ville de Woippy a
libéré le solde de ses actions le 01/05/2019.
Des créances clients qui augmentent de 780k€ en 2017 à 998k€ en 2018, soit
+22%, car les échéanciers de paiements accordés sur les opérations 005 (Zac
Amphithéâtre) et 010 (Zac de Mercy) ont été rallongés.
Des autres créances qui diminuent de 841k€ en 2017 à 651k€ en 2018, soit -29%
notamment en lien avec la TVA (-210K£€).
Des valeurs mobilières de placements qui augmentent de 88k€ en 2017 à 8 020k€
en 2018 suite à des placements de trésorerie effectués les 14/09/2018 et
20/12/2018.
Un nouvel emprunt a été réalisé en 2018 sur l'opération 012 (Zac du Technopôle)
reçu le 20/12/2018.
Compte de Résultat :
Une hausse du chiffre d'affaires de 21,4% passant de 10 924K£€ à 14 250KE€ entre 2017
et 2018, notamment suite à une cession de terrains (opérations 005 et 010). 5. Avancement des opérations au 31 décembre 2018
Taux d'avancement global des opérations :
INTITULE | DEPENSESHT | RECETTESHT
ZAC AMPHITHEATRE
BUDGET 145330258,00 | 145 330 258,00
RALISATION 117125520,00 | 107 338 673,13
% AVANCEMENT 80,59% 73,86%
POLE SANTE MERCY
BUDGET 19870 209,00 | 19 870 209,00
RALISATION 11 314 023,64 10 083 879
% AVANCEMENT 56,94% 50,75%
ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE
BUDGET 4311150400 | 43 111 504,00
RALISATION 13 989 791, 70 9 101 499
% AVANCEMENT 32,45% 21,11%
PARC DU TECHNOPOLE
BUDGET 37265 904,00 | 37 265 904,00
RALISATION 8 244 049,64 1 661 385
% AVANCEMENT 22,12% 2,46%
PARC DU SANSONNET
BUDGET 10979 899,00 | 10 979 899,00
RALISATION 6037 204,94 5 667 379
% AVANCEMENT 54,98% 51,62%
Source : Tableau fourni par la SPL SAREMM
6. Informations financières complémentaires diverses
- Effectifs
Au 31/12/2018, l'effectif de la société s'élève à 4 personnes, contre 3 personnes au
31/12/2017. A noter qu'une assistante est arrivée en décembre 2018.
Les frais de personnel ont diminué sur l'exercice 2018 et s'élèvent à 254k€ contre 271k€ en
2017, soit une baisse de -6,7%.
Une baisse des salaires de -7% (180 366€ en 2018 contre 192 978€ en 2017) les charges
sociales ont diminué de -5.4% (74 499€ en 2018 contre 77 625€ en 2017).
Cette baisse s'explique par les différents mouvements de personnels sur l'année (cf. page 9).
- Dettes
Dettes à plus de 1 an : 37 823 734€ en 2018 contre 36 308 807 € en 2017 soit une hausse de
+4%.
Dettes à moins de 1 an : 7 493 887€ contre 8 667 020 € en 2017 soit une baisse de -3%. Dont
des Dettes fournisseurs à 2 677 205 contre 2 022 361 € en 2017.
En 2018 ce sont 31 factures non échues pour 2 093 776€ et 104 factures échues à 586 428€. Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 L.- 1° : Factures reçues non
réglées à la date de clôture de l'exercice dont
le terme est échu
Articde D, 4411.- 2° : Factures émises non
réglées à la date de dôture de l'exercice dont
le terme est échu
a 1à 61à Total 1à 31à 1à ee ea Ojaur tai
findicauf) jours sojours
jours
et
{jour Ojour
et indicatif) ” Fr
a
jours
et
plus plus)
{A) Tranches de retard de paiement
glus | glus)
LT
Nombre
cumulé de
factures
concernées
es &
31 et 104 2 Bi" 2
Montant
sé des
factures
concernées
TTC
2 093 776,72! 534,21 | 43 567,15 |112 096,851422 419,97/583 428,18/993 583,05] 0.00 352100 | 352100
Pourcentage
du montant
total TIC des
factures
reçues dans
l'année
21,32 0,44% 114% | 430% 5,94%
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
émises dans
548% 6,00% 0,00% 0,00% 0,02%
l'année ET nn
Source : Rapport de gestion 2018
- GIE
Pour mémoire, la SPL SAREMM à adhéré au GIE MAZELLE ce qui lui permet de bénéficier de
services mutualisés sur les fonctions supports. En 2018, elle s’est acquittée de 196k€ de
charges au bénéfice du GIE dont 136k£ pour la masse salariale, 39k£€ pour les frais généraux
et consommables et 21k€ pour les frais informatiques et autres équipements.
- Autre
Concernant l'actionnariat salarié (article L.225-184 du Code de commerce)
Le personnel salarié de la société et des sociétés du groupe ne détient aucune participation
dans le capital de la société et aucune option de souscription ou d'achat d'action n'a été
consentie au personnel salarié de la société ou à ses mandataires sociaux.
Concernant le mandat des administrateurs et les mandats de commissaires aux comptes :
Les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes n’ont pas fait l’objet
d’une modification au cours de l’année 2018.
Concernant les délégations dans le domaine des augmentations de capital (article L.225-100
al.7 du Code de commerce)
Le Conseil d'administration ne dispose d'aucune délégation qui lui aurait été accordée par
l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital par
application des articles L 225-129-1 et L 225-129-2 du Code de commerce. Concernant les attributions d'actions gratuites (article 6 L.225-197-4 du Code de commerce)
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et des exercices antérieurs, la société n’a
consenti aucune opération d'attribution d'actions gratuites au profit des salariés, de ses
mandataires ou des salariés des sociétés du groupe.
Concernant les filiales et participation (au sens de l'article L.233-6 du Code du Commerce) :
Sans objet en 2018.
Concernant les conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale {article L.225-
38 du Code du Commerce) :
Sans objet en 2018.
- Par délibération du 5/07/2018, la Ville de Metz a décidé de confier à la SAREMM le
mandat d'étude pour un montant total de 72 000 € TTC dont 60 000 € d'études et
prestations confiées par la SPL à des tiers et 12 000 € de rémunération de la SPL,
pour la réalisation des études concernant un terrain de football synthétique à la
Grange aux Bois.
- Par délibération du 3/12/2018, Metz Métropole a décidé de confier à la SAREMM le
mandat d'étude estimé à 60 000 € pour la réalisation des études concernant la
reconversion de la Caserne Ranconval.
III — Perspectives 2019
Ÿ Le budget 2019, en terme de charges, adopté par le Conseil d'Administration en date du
20 mars 2019, est arrêté à 936K€. Pour les produits, il a été arrêté à 943K€. Ces produits
intègrent un chiffre d’affaires prévisionnel, établi sur la base des missions actuellement
contractualisées pour 933K€.
Globalement le budget soumis se présente excédentaire avec un résultat estimé de 7K€
avant impôts pour l'exercice 2019.
* Ressources humaines :
Au cours de l'exercice 2019, on peut noter :
- La mise à disposition par la SEBL d’un responsable projet à 20% du 1er mars 2019 au 31
décembre 2020,
- Le départ d’un responsable de projet en avril 2019.
Y Opérationnel :
- En date du 13/02/2019 la Ville de Ban Saint Martin a confié à la SAREMM un mandat
d'étude pour la faisabilité d’un périscolaire (opération 17).
- En date du 04/04/2019 la Ville de Metz a confié à la SAREMM un mandat pour la
réalisation d’un stade synthétique (opération 19).
- En date du 11/06/2019, Metz Métropole a confié à la SPL une concession de travaux et
de gestion immobilière d'une durée totale de 27ans pour la réhabilitation du bâtiment T2
sur le Plateau de Fescaty.
* Grâce à sa nouvelle composition capitalistique, SAREMM va pouvoir développer son
portefeuille d'opérations et élargir son territoire d'intervention. La société va également se structurer courant 2019 notamment avec le recrutement d’un
directeur opérationnel.
Monsieur Henri HASSER
Mandataire de Metz Métropole
Monsieur René DAR
Mandataire de Metz Métropole
pe
Monsieur Walter KURTZMANN
Mandataire de Metz Métropole
Monsieur Roger PEULTIER
Mandataire de Metz Métropole
CN
Monsieur Jacques TRON
Mandataire de Metz Métropole
Monsieur\Jean-Claude WALTER
Mandataire de Metz Métropole
Monsieur Jean-François SCHMITT
Mandataire de Metz Métropole
Monsieur François HENRION
Mandataire de Metz Métropole iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191112-11-2019-DB22-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2019-DB22-3
mardi 12 novembre 2019
DE
Examen du rapport annuel des représentants de
Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration
de la SPL SAREMM - Exercice 2018
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
18/11/2019
057-200039865-20191112-11-2019-DB22-3-DE
99_DE-22.3.pdf
18/11/19 10:04 En cours de création
18/11/19 10:05 En préparation Catherine DELLES
18/11/19 10:20 Reçu Catherine DELLES
18/11/19 10:21 En cours de transmission
18/11/19 10:22 Transmis en Préfecture
18/11/19 10:24 Accusé de réception reçu