Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete du 24012024 reconnaissance catastrophe natu
Arrêté - arrete du 14112023 reconnaissance catastrophe natu
Arrêté - arrete du 14112023 reconnaissance catastrophe natu
Arrêté - Arrete de reconnaissance catastrophe naturelle ino
Arrêté - Arrete de reconnaissance catastrophe naturelle ino
Arrêté - Arrete du 24 novembre 2025 portant reconnaissance
Arrêté - Reconnaissance de catastrophe naturelle
Arrêté - Arrêté+du+16+janvier+2024+portant+reconnaissance+d
Arrêté - arrete reconnaissance catastrophe naturelle 10 04
Arrêté - arrete reconnaissance catastrophe naturelle 10 04
Arrêté - arrete du 24012024 reconnaissance catastrophe naturelle
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 24012024 reconnaissance catastrophe naturelle)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Outre-mer,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2400974A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-3 et suivants ;
Vu les avis rendus le 11 janvier 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Fait le 16 janvier 2024.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
C. BOISNAUD
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 ANNEXE
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Bailleul
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Doulieu (Le)
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Estaires
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Gorgue (La)
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Haverskerque
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Holque
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Merville
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Neuf-Berquin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Nieurlet
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Steenwerck
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Vieux-Berquin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Watten
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Acquin-Westbécourt
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Affringues
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Aire-sur-la-Lys
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Aix-en-Issart
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Alette
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Alquines
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Ames
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Andres
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Ardres
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Arques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Attin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Auchy-lès-Hesdin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Audrehem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Audruicq
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Avroult
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Balinghem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bazinghen
Inondations et coulées
de boue
28/10/2023
24/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bayenghem-lès-Éperlec
-
ques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bayenghem-lès-Senin
-
ghem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Beaumerie-Saint-Martin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Beaurainville
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Belle-et-Houllefort
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bergueneuse
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
5
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bernieulles
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Beussent
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Bimont
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Blangy-sur-Ternoise
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
5
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Blendecques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bléquin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Boisdinghem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bomy
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bonningues-lès-Ardres
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Boubers-lès-Hesmond
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bouin-Plumoison
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bournonville
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bourthes
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Brêmes
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bréxent-Énocq
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Brimeux
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Calonne-sur-la-Lys
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Calotterie (La)
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Campagne-lès-Boulon
-
nais
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Clairmarais
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Coulomby
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Coyecques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Créquy
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Delettes
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Dennebrœucq
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Echinghen
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Ecques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
5
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Elnes
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Enquin-lez-Guinegatte
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Enquin-sur-Baillons
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Éperlecques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Ergny
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Erny-Saint-Julien
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Escœuilles
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Esquerdes
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Estrée-Blanche
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Estréelles
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Fauquembergues
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Fléchin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Frencq
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Fressin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Fruges
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Gonnehem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Grigny
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Guemps
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Guînes
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Guisy
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Hallines
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Hames-Boucres
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Herly
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Hesdin-l’Abbé
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Heuringhem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
4
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Hézecques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Houlle
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Hubersent
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Isbergues
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Isques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Journy
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Lambres
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Lebiez
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Lestrem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Lillers
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Longfossé
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Longuenesse
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Longueville
Inondations et coulées
de boue
02/11/2023
24/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Lottinghen
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Lumbres
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Madelaine-sous-Mon
-
treuil (La)
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Mametz
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Marant
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Maresquel-Ecquemicourt
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Maresville
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Marles-sur-Canche
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Matringhem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Merck-Saint-Liévin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Montcavrel
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Montreuil-sur-Mer
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Moringhem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Neulette
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Neuville-sous-Montreuil
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Nielles-lès-Bléquin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Nordausques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Ouve-Wirquin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Preures
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Quernes
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Quiestède
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Quilen
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Racquinghem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Rang-du-Fliers
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Reclinghem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Recques-sur-Hem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Remilly-Wirquin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Renty
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Rimboval
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Robecq
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Roquetoire
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Sailly-sur-la-Lys
Inondations et coulées
de boue
02/11/2023
24/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Augustin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Denœux
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Étienne-au-Mont
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Floris
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-d’Hardin
-
ghem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-lez-Tatin
-
ghem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Michel-sur-Ter
-
noise
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Omer
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Tricat
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Saint-Venant
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Salperwick
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Selles
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Seninghem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Serques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Setques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Surques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Thérouanne
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Thiembronne
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Tilques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Touquet-Paris-Plage (Le)
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Tournehem-sur-la-Hem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Vaudringhem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Verchin
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Verchocq
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wambercourt
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wast (Le)
Inondations et coulées
de boue
02/11/2023
24/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wavrans-sur-l’Aa
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wicquinghem
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wismes
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wisques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Witternesse
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wittes
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wizernes
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Zoteux
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Zouafques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Zudausques
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Zutkerque
Inondations et coulées
de boue
27/12/2023
11/01/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau.
24 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 118