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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+du+16+janvier+2024+portant+reconnaissance+de+l'état+de+catastrophe+naturelle+ +Lé)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Outre-mer,
29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 1/44
Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2400974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/16/IOME2400974A/jo/texte JORF n°0019 du 24 janvier 2024
Texte n° 7
Version initiale
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-3 et suivants ; Vu les avis rendus le 11 janvier 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Article 1
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Article 2
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
Article 3
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Article 4
La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr ).
Article 5 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 2/44
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département Commune Phénomène naturel
Date de début
de la période
de
reconnaissance
Date de fin
de la période
de
reconnaissance
Nombre de
reconnaissances
au cours des 5
dernières
années hors
PPRN
(article 3 de
l'arrêté)
Motivations
de la décision
Nord Bailleul
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Nord Doulieu (Le)
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Nord Estaires
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau. 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 3/44
Nord Gorgue (La)
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Nord Haverskerque
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Nord Holque
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Nord Merville
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau. 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 4/44
Nord Neuf-Berquin
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Nord Nieurlet
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Nord Steenwerck
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Nord Vieux-Berquin
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau. 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 5/44
Nord Watten
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Acquin- Westbécourt
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Affringues
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Aire-sur-la-Lys
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau. 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 6/44
Pas-de-Calais Aix-en-Issart
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Alette
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Alquines
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Ames
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau. 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 7/44
Pas-de-Calais Andres
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Ardres
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Arques
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Attin
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau. 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 8/44
Pas-de-Calais Auchy-lès- Hesdin
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Audrehem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Audruicq
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Avroult
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau. 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 9/44
Pas-de-Calais Balinghem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Bazinghen
Inondations
et coulées
de boue
28/10/2023 24/11/2023 1
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau qui
présentent
une période
de retour
supérieure à
10 ans dans
un contexte
de sols
saturés en
eau.
Pas-de-Calais Bayenghem-lès- Éperlecques
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Bayenghem-lès-
Seninghem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 10/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Beaumerie- Saint-Martin
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Beaurainville
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Belle-et- Houllefort
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Bergueneuse Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 5 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 11/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Bernieulles
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Beussent
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Bimont
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Blangy-sur-
Ternoise
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 5 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 12/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Blendecques
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Bléquin
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Boisdinghem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Bomy Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 13/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Bonningues-lès- Ardres
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Boubers-lès- Hesmond
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Bouin-Plumoison
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Bournonville Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 14/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Bourthes
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Brêmes
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Bréxent-Énocq
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Brimeux Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 15/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Calonne-sur-la- Lys
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Calotterie (La)
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Campagne-lès- Boulonnais
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Clairmarais Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 16/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Coulomby
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Coyecques
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Créquy
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 1
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Delettes Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 17/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Dennebrœucq
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 1
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Echinghen
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Ecques
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 5
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Elnes Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 18/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Enquin-lez- Guinegatte
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Enquin-sur- Baillons
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Éperlecques
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Ergny Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 19/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Erny-Saint-Julien
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Escœuilles
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Esquerdes
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Estrée-Blanche Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 20/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Estréelles
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Fauquembergues
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Fléchin
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Frencq Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 21/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Fressin
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Fruges
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Gonnehem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Grigny Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 1 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 22/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Guemps
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Guînes
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Guisy
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Hallines Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 23/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Hames-Boucres
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Herly
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Hesdin-l'Abbé
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Heuringhem Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 4 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 24/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Hézecques
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Houlle
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Hubersent
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Isbergues Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 1 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 25/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Isques
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Journy
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 1
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Lambres
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Lebiez Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 26/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Lestrem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Lillers
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Longfossé
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Longuenesse Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 27/44
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Longueville
Inondations
et coulées
de boue
02/11/2023 24/11/2023 1
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau qui
présentent
une période
de retour
supérieure à
10 ans dans
un contexte
de sols
saturés en
eau.
Pas-de-Calais Lottinghen
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Lumbres
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Madelaine-sous-
Montreuil (La)
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 28/44
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Mametz
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Marant
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Maresquel- Ecquemicourt
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Maresville Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 29/44
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Marles-sur- Canche
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Matringhem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Merck-Saint- Liévin
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Montcavrel Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 30/44
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Montreuil-sur- Mer
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Moringhem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Neulette
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 1
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Neuville-sous-
Montreuil
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 31/44
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Nielles-lès- Bléquin
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Nordausques
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Ouve-Wirquin
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Preures Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 32/44
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Quernes
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Quiestède
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Quilen
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 1
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Racquinghem Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 33/44
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Rang-du-Fliers
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Reclinghem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 1
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Recques-sur- Hem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Remilly-Wirquin Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 34/44
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Renty
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Rimboval
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Robecq
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Roquetoire Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 35/44
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Sailly-sur-la-Lys
Inondations
et coulées
de boue
02/11/2023 24/11/2023
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau qui
présentent
une période
de retour
supérieure à
10 ans dans
un contexte
de sols
saturés en
eau.
Pas-de-Calais Saint-Augustin
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Saint-Denœux
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 1
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Saint-Étienne-
au-Mont
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
é é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 36/44
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Saint-Floris
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Saint-Martin- d'Hardinghem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Saint-Martin-lez- Tatinghem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Saint-Michel-sur-
Ternoise
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
é é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 37/44
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Saint-Omer
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Saint-Tricat
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Saint-Venant
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Salperwick Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
é é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 38/44
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Selles
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Seninghem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Serques
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Setques Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
é é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 39/44
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Surques
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Thérouanne
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Thiembronne
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Tilques Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
é é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 40/44
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Touquet-Paris- Plage (Le)
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Tournehem-sur- la-Hem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Vaudringhem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Verchin Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
é é 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 41/44
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Verchocq
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Wambercourt
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Wast (Le)
Inondations
et coulées
de boue
02/11/2023 24/11/2023
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau qui
présentent
une période
de retour
supérieure à
10 ans dans
un contexte
de sols
saturés en
eau.
Pas-de-Calais Wavrans-sur-l'Aa Inondations 27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
é é è 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 42/44
et coulées
de boue phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Wicquinghem
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Wismes
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Wisques
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 1
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Witternesse Inondations 27/12/2023 11/01/2024 3 L'intensité anormale du
é é è 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 43/44
et coulées
de boue phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Wittes
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 3
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Wizernes
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Zoteux
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Zouafques Inondations 27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du
é é è 29/01/2024 13:24 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048998796 44/44
et coulées
de boue phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Zudausques
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024 2
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Pas-de-Calais Zutkerque
Inondations
et coulées
de boue
27/12/2023 11/01/2024
L'intensité
anormale du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au regard des
cumuls de
précipitations
et des débits
des cours
d'eau
constatés
dans un
contexte de
sols saturés
en eau.
Fait le 16 janvier 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud