Déliberation - CPTE+RENDU+DU+20032026

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Déliberation - CPTE+RENDU+DU+20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lüe. Lien du pdf (Déliberation - CPTE+RENDU+DU+20032026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LUE

Compte rendu des délibérations de la

commune de LUE

Séance du 20 mars 2026

L’an deux mille vingt six, le vingt mars à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 16.03.2026, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, élue Maire.

Présents : CASSAGNE Patricia, LAMOU Pierre, CANTAU Laëtitia, JOULIN Olivier, MIRIEU

DE LABARRE Christine, BERTON Anne-Céline, LOUES Thierry, HONDEMA MOKRANE Fairouz, CABROL Fabrice, SEILER Elisabeth, LAKEL Amar, PERIER Laurent, ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène, CAULE Stéphane.

Absents : néant

Absents excusés : CHAUVIN Michaël.

Pouvoirs : CHAUVIN Michaël a donné pouvoir à LOUES Thierry

Nombre de membres en exercice : 15/15 Présents : 14/15 Votants : 15/15.

Désignation du secrétaire de séance : CANTAU Laetitia

DELIB. 1 : ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LUË

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 /

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un 3% tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu :

Madame la présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Madame CASSAGNE Patricia est candidate à la fonction de Maire de la Commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Mme CASSAGNE Patricia : 12 voix

- Mme CASSAGNE Patricia ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Le Conseil,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise12 suffrages exprimés.

PROCLAME Madame CASSAGNE Patricia, Maire de la Commune de Luë et la déclare installée

AUTORISE Madame CASSAGNE Patricia, le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Exprimés : 15

DELIB. 2 : CREATION DES POSTES DES ADJOINTS

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

Madame le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de LÜE étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4.

Le conseil municipal, par :

- 15 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à 4, le nombre d’adjoint(e)s au maire,

AUTORISE Madame le Maire, Patricia CASSAGNE à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Exprimés : 15

DELIB. 3 : ELECTION DES ADJOINTS

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints,

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.La liste de Mr Olivier JOULIN est candidat

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A l'issue du premier tour de scrutin :

- 12 suffrages exprimés pour la liste de Olivier JOULIN

Le conseil municipal,

ELIT la liste de Olivier JOULIN ;

INSTALLE

- Monsieur Olivier JOULIN en qualité de 1° adjoint ;

- Madame Laetitia CANTAU en qualité de 2° adjointe ;

- Monsieur Pierre LAMOU en qualité de 3° adjoint ;

- Madame Christine MIRIEU DE LABARRE en qualité de 4° adjointe ;

AUTORISE Madame le Maire, Patricia CASSAGNE à accomplir tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Exprimés : 15

DELIBA : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Mr JOULIN Olivier, 1” adjoint au maire, donne lecture de la charte de l’ élu local et remet aux

membres du Conseil Municipal une copie de cette charte.

Charte de l'élu local

ARTICLE L.1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant

dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents Déontologues.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte :

- de la lecture par le 1% adjoint de la Charte de l’élu local ;

- de la remise d’une copie de la charte de l’élu local et des dispositions du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats municipaux.

Le Conseil municipal a pris acte.

Fin de séance à 19 H 25