Déliberation - Cpte rendu conseiller 25 mai

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Déliberation - Cpte rendu conseiller 25 mai Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu conseiller 25 mai)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, SEANCE ORDINAIRE DU 25 MAI 2020

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Martin de Seignanx, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mille vingt, se sont réunis à l’espace Emile Cros sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le dix-huit mai deux mille vingt, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents MM. les Conseillers municipaux :

1. FICHOT Julien

2. GUTIERREZ Laurence

3. PEYNOCHE Gilles

4. MOLERES Vanessa

5. POURTAU Philippe

6. DARRIEUMERLOU Virginie

7. LABADIE Hervé

8. BOINAY Marina

9. MATON Stéphane

10. PETRIACQ Laurent

11. HARGOUS Françoise

12. SALMON Jean-Joseph

13. MILAN Bruno

14. BAUCHIRE Serge

15. MIRABEL Marie-Christine

16. SABATIER Nathalie

17. SABATHE Philippe

18. DUCORAL Hélène

19. JAUREGUIBERRY Philippe

20. DREYFUS Sandrine

21. DARDY Nicolas

22. DARRIEUMERLOU Marie

23. AZPEÏTIA Isabelle

24. SOORS Didier

25. ROURA Florence

26. BRESSON Mike

27. LANTERNE Pénélope

28. VIGNES Matthieu

Absent excusé : Madame LISSAYOU Marion qui donne pouvoir à Madame DARRIEUMERLOU Virginie

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Isabelle AZPEÏTIA, Maire qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM. FICHOT Julien, GUTIERREZ Laurence, PEYNOCHE Gilles, MOLERES Vanessa, POURTAU Philippe, DARRIEUMERLOU Virginie, LISSAYOU Marion, LABADIE Hervé, BOINAY Marina, MATON Stéphane, PETRIACQ Laurent, HARGOUS Françoise, SALMON Jean-Joseph, MILAN Bruno, BAUCHIRE Serge, MIRABEL Marie-Christine, SABATIER Nathalie, SABATHE Philippe, DUCORAL Hélène, JAUREGUIBERRY Philippe, DREYFUS Sandrine, DARDY Nicolas, DARRIEUMERLOU Marie, AZPEÏTIA Isabelle, SOORS Didier, ROURA Florence, BRESSON Mike, LANTERNE Pénélope, VIGNES Matthieu dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.

Avant de donner la parole à Monsieur Mike BRESSON, Madame Isabelle AZPEÏTIA fait une déclaration :Ce Conseil Municipal d’installation du nouveau Maire aurait dû se tenir le 21 mars dernier mais celui-ci n’a pu se tenir du fait de la crise sanitaire de la covid-19 qui nous touche. J'ai dû poursuivre ma fonction de maire ce que j'ai fait avec enthousiasme même si les élections étaient perdues. Avec mon équipe nous avons appelé toutes les personnes vulnérables connues du CCAS, pour leur apporter notre aide, nous avons fait leurs courses, acheter leurs médicaments. Nous avons ouvert les services crèche, ALSH pour accueillir les enfants des personnels prioritaires.

Comme, demandé par la préfecture, j'ai rendu compte de mes décisions et associé le futur maire, autant que possible. Nous avons aussi travaillé sur le plan de déconfinement avec la réouverture des écoles, des services et sur la distribution des masques gratuits pour la population que j'avais commandés.

Aujourd’hui c’est avec une forte émotion que je m’adresse à vous pour cette dernière intervention.

Ce fut un grand honneur pour moi de servir ma commune et ses administrés tout au long de mon mandat. J'ai accompli ma mission avec tout l'engagement qu'elle méritait, j'ai rempli de mon mieux cette fonction même si parfois il n'était pas facile de satisfaire toutes les demandes des administrés et d'assumer des décisions difficiles.

Je tiens à témoigner ici toute ma reconnaissance à mes collègues élus pour avoir toujours répondu présents et pour avoir fourni un gros travail durant ce mandat.

Je remercie tous les partenaires institutionnels, les partenaires publics ou privés avec lesquels j'ai travaillé.

Pour terminer je tiens à remercier Françoise SEYCHAL, Directrice Générale des Services pour son travail, sa rigueur et son expertise, tous les chefs de services et tous les agents de cette collectivité qui ont fourni un gros travail durant ces 6 années, car depuis 2014 nous avons souhaité dynamiser notre ville qui était endormie en créant des services et des lieux de rencontre et tout ce travail n'aurait pas pu se faire sans tous ces agents.

A partir d’aujourd’hui, je serai Conseillère Municipale de l’opposition, et avec mon équipe je continuerai à travailler pour défendre les intérêts des Saint-Martinoises et Saint-Martinois comme je l’ai toujours fait.

Monsieur BRESSON Mike, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame DARRIEUMERLOU Virginie

Avant de procéder à l’élection du maire, Monsieur Mike BRESSON voudrait dire également un petit mot.

Ne vous inquiétez pas, je n’ai pas fait de discours ; juste quelques petites notes pour ne rien oublier.

Tout d’abord je tiens à m’excuser, je n’avais pas prévu, effectivement de participer à ce conseil puisque compte tenu de mon âge, mais pas seulement, je suis considéré comme une personne à risques. Et donc pour moi il est clair que si je devais passer à l’hôpital cela ne se terminerait pas bien du tout. Néanmoins sachant que j’étais le doyen de cette assemblée, élu depuis 19 ans, j’ai estimé comme c’était le cas lors des élections et malgré l’opposition de mes enfants, qu’il était de mon devoir de participer à une partie de ce conseil. Je vous l’indique tout de suite je participerai donc, comme convenu avec mes enfants et mon épouse, uniquement à l’élection dumaire. C’est un évènement extrêmement important dans la vie de la commune. Et donc dès l’élection terminée, je donnerai pouvoir, et j’ai adressé pour ce faire un pouvoir au secrétariat… je donnerai pouvoir à Isabelle Azpeïtia.

Je voudrais féliciter Lionel Causse et Isabelle Azpeïtia pour leurs mandats respectifs, chacun a fait 3 ans. Pour l’ensemble des réalisations qu’ils ont fait sur la commune, aussi bien en termes d’investissements que de services à l’attention des Saint-Martinois. Qui font qu’aujourd’hui tous ces services nouveaux, tous ces équipements nouveaux font que notre commune est une commune où il fait bon vivre et qui a une excellente réputation, bien au-delà du Seignanx. A telle enseigne qu’un jour, un des maires que j’ai rencontré m’a dit : « le jour où je ne serais plus élu, je viendrais m’installer à Saint –Martin. » c’est un des plus beaux compliments qu’on m‘ait fait pour la commune.

Je voudrai bien évidemment féliciter Julien Fichot pour son élection. Je dois dire qu’il a fait une excellente campagne depuis 3 ans. Il a saisi les opportunités qui se présentaient. Bravo ! C’est une élection qui est méritée. Je n’en ai pas été surpris puisque cela fait maintenant 13 ans qu’on se connait et je sais votre ambition pour la commune. Donc je vous souhaite bonne chance pour votre mandat. Néanmoins je voudrais tout de même insister sur un point. Ces élections ont ceci de tout à fait particulier : elles ont connu un taux d’abstention au niveau national absolument extraordinaire, jamais vu, et au niveau local un peu moindre mais quand même près de 48 % des Saint-Martinois se sont abstenus. Vous serez donc une majorité qui ne doit pas être contestée puisque c’est le principe de la démocratie élective. Vous êtes élus. Mais je souhaiterais que vous ayez toujours à l’esprit que bon nombre de Saint-Martinois se sont abstenus et que peut être leur choix aurait été différent notamment au moment du vote des budgets. C’est la démocratie élective. C’est le choix des électeurs. C’est un choix à respecter.

Donc pour finir, simplement, bien écoutez … je souhaite bonne chance à cette équipe et bonne chance aux Saint-Martinois pour ce mandat.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame DARRIEUMERLOU Virginie

Le Conseil a choisi deux assesseurs : Madame Florence ROURA et Monsieur Serge BAUCHIRE

ÉLECTION DU MAIRE

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BAUCHIRE Serge et Madame ROURA Florence, assesseurs, sont désignés.

Avant de procéder à l’élection en elle-même, le Président demande que les candidats se fassent connaître.

Madame AZPEÏTIA Isabelle et Monsieur FICHOT Julien sont candidats.

Le vote a lieu au scrutin secret.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ........................................................................ 29

A déduire : bulletins litigieux ou blancs énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral ................................................................................................................... ……. _0___

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés ................................................................. 29

Majorité absolue .............................................................................................................. 15

A obtenu : Mr Julien FICHOT .................................................................................................... 23 A obtenu : Mme Isabelle AZPEÏTIA ............................................................................................... 6

Monsieur Julien FICHOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, a été immédiatement installé et assure la présidence de la séance.

Discours de Monsieur Julien FICHOT : Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs,

Le 15 mars dernier, une forte majorité de Saint-Martinois a accordé sa confiance à notre liste « Vivre Ensemble Saint-Martin ». Je tiens à remercier l’ensemble des Saint-Martinois qui nous ont fait confiance pour ces élections municipales. Les élus de ce nouveau Conseil Municipal sont désormais au service de tous les habitants de notre village.

Je voulais m’adresser en premier lieu à Isabelle. La remercier, elle et son équipe, pour son investissement pendant 3 ans, et pour son travail pendant cette période si particulière de confinement.

Le moment que nous vivons aujourd’hui est un moment fort et singulier. Ce huit clos et la période de plus de deux mois, entre le résultat de l’élection et l’installation de ce Conseil Municipal donnent un contexte forcément particulier. Je voulais tout d’abord remercier tous les acteurs qui ont eu à jouer un rôle pendant cette crise sanitaire : les soignants et notamment le personnel de nos trois maisons de retraite, les commerçants, les employés de commerce indispensables notamment dans l’alimentaire, les employés municipaux ou communautaires, notamment ceux du C.I.A.S. au contact de nos aînés. Merci à tous. Cette période a crée de nouvelles solidarités. Effectivement, nous sommes dans un département vert, mais je ne peux oublier les acteurs économiques du territoire, les chefs d’entreprise, les P.M.E., les artisans, les commerces de proximité. La crise sera difficile, et je veux dès aujourd’hui, leur témoigner mon soutien. Les collectivités locales et notre mairie auront un rôle à tenir pour la sortie de cette crise. C’est un moment fort enfin car le maire est un repère pour la population. C’est évidemment avec émotion et motivation que je débute mon engagement pour notre village et les Saint-Martinois en tant que maire. Je voulais remercier mes proches, ma famille, mes amis pour leur soutien. Elu depuis 2008, j’aime mon village. J’aime Saint-Martin et ses habitants. Pour ce mandat, je mesure toute la responsabilité de ma mission, mais je sais être bien entouré et avant tout diriger, gérer, c’est l’art de bien s’entourer. Mais l’émotion que je ressens est avant tout collective.

En effet, je souhaite rendre hommage à mon équipe pour la campagne qu’ils ont menée. Je suis fier du parcours et de la cohésion que nous avons montré. Nous avons partagé pendant celle-ci beaucoup d’émotions, de joie et je sais que le contact et la proximité avec les habitants nous ont particulièrement marqués. Votre détermination, votre enthousiasme et votre empathie seront, j’en suis convaincu, une force pour ce Conseil Municipal.Car je souhaite en priorité mettre les valeurs collectives au centre de notre travail. L’intelligence collective, le faire ensemble permet d’aller plus loin dans la réflexion. Il s’agit donc d’aller au-delà de l’entre soi et des certitudes. Tout au long de notre campagne, la démocratie participative a guidé notre programme. On ne nait pas citoyen, on le devient. Ce nouveau Conseil Municipal saura susciter l’envie et le pouvoir d’agir de chaque Saint- Martinois. Une conseillère déléguée sera d’ailleurs nommée sur cette priorité de démocratie locale, validant ainsi mon vœu sur ce sujet.

Nos engagements, notre fil rouge seront sur les projets qui créent du lien : la Culture, l’Environnement, le Sport, l’Education…Créer du lien prend du temps. Mais c’est ce lien qui nous permet de faire société et de créer des solidarités. La culture c’est le vivre ensemble et l’émancipation de chacun. Partager des émotions ensemble et éveiller la curiosité de tous. L’agrandissement de la bibliothèque et l’installation de lieux forts pour un projet culturel rayonnant sera prioritaire.

L’environnement sera au cœur de nos décisions : un « comité de veille environnementale », qui sera régulièrement consulté pour les projets structurants, sera installé dès septembre 2020. Un plan d’actions pour une transition énergétique suivra.

La dynamique du « Sport santé » démarrera, pour promouvoir le bien-être grâce à la pratique sportive. Des équipements sportifs de qualité et adaptés à nos besoins associatifs seront créés. Enfin, un projet éducatif concerté et vivant maintiendra une exigence sur l’enfance jeunesse. Ouvrir le regard de l’enfant sur le monde, en s’appuyant sur le projet culturel et la solidarité internationale. Un Conseil Municipal des Jeunes verra le jour et le car à pattes et car à cycles favoriseront les déplacements doux.

Je souhaite un Saint-Martin dynamique, qui ose, qui impulse, qui soit ouvert sur les initiatives, sur les autres et sur son territoire. Pour un St Martin pour tous et avec tous. Pour une commune solidaire, avec des tarifications adaptées à tous les publics notamment sur le sport et la culture. Le 15 mars dernier, les Saint-Martinois ont également voté pour leurs représentants au Conseil Communautaire du Seignanx. Durant ces dernières années, notre intercommunalité a connu des moments de doutes. Je souhaite que le « faire ensemble » soit la base de notre communauté. Je souhaite un travail commun entre les 8 communes de notre territoire. En tenant compte des disparités et des opportunités de notre Seignanx, et en adaptant notre gouvernance et notre action pour une nouvelle dynamique. Car les habitants nous attendent sur cet enjeu communautaire et nous ne pouvons plus les décevoir.

Ce Conseil Municipal doit être un lieu fort de débat. Dans l’écoute des uns et des autres, dans le respect des personnes, dans la bienveillance. Aucune agressivité ne sera tolérée. Ma première décision sera, dans quelques minutes de vous proposer de baisser les délégations au maire : je veux un conseil municipal fort et non un maire omniprésent et omnipotent.

Je voulais par avance remercier l’ensemble des agents de la mairie. Je sais pouvoir compter sur tous les services municipaux.

J’adresserai mes derniers mots à l’ensemble des conseillers de ce conseil municipal. Vous allez exercer, à mes côtés, les responsabilités municipales. Chacun d’entre nous est à partir d’aujourd’hui un représentant de notre bien commun le plus précieux. C’est une belle et grande responsabilité.

N’oublions jamais que nous avons été élus pour défendre ce bien commun et pour honorer la confiance qu’ont placée en nous les Saint-Martinois. J’ai confiance, nous serons à la hauteur, avec beaucoup d’humilité, de volonté et de respect.

Merci à tousDépart de Monsieur BRESSON Mike qui donne procuration à Madame AZPEÏTIA Isabelle

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Délibération n°2020/15

En vertu des articles L 2122.1 et L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la mention figurant sur les convocations du Conseil Municipal en date du 18 mai 2020,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal est libre de fixer le nombre d’adjoints sans que ce nombre puisse dépasser 30 % de l’effectif total du Conseil Municipal,

Il convient de délibérer pour arrêter le nombre d’adjoints à élire ce jour parmi les membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 FIXE à 8 (huit) le nombre des adjoints à élire ce jour parmi les membres du Conseil Municipal.

ÉLECTION DES ADJOINTS

VU l’article L 2122-7 – 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé ensuite à l’élection des Adjoints.

Monsieur BAUCHIRE Serge et Madame ROURA Florence, assesseurs, sont désignés.

Les adjoint sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Deux listes, conduites respectivement par Madame GUTIERREZ Laurence et Monsieur SOORS Didier, sont présentées.

Le vote a lieu au scrutin secret.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ........................................................................ 29

A déduire : bulletins litigieux ou blancs énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral ........................................................................................................................... _ 0_

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés ................................................................. 29

Majorité absolue .............................................................................................................. 15

A obtenu : Liste ayant pour tête de liste Madame GUTIERREZ Laurence. .................................. 23 A obtenu : Liste ayant pour tête de liste Monsieur SOORS Didier ..................................................... 6

MM. GUTIERREZ Laurence, PEYNOCHE Gilles, MOLERES Vanessa, POURTAU Philippe, DARRIEUMERLOU Virginie, LABADIE Hervé, BOINAY Marina, MATON Stéphane, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés Adjoints et ont été immédiatement installés.LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

La Charte de l’Elu Local est édictée par l’Article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par la LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les dispositions sur les conditions d’exercice des mandats municipaux sont ensuite distribuées (art. L 2123-1 à L 2123-35 du CGCT)

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Délibération n°2020/16

Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent d’attribuer des délégations du Conseil Municipal au Maire afin de faciliter le fonctionnement courant des services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DÉLÉGUE au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions du Conseil Municipal

suivantes :

o Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,o Fixer, lorsqu’ils ne sont pas prévus par une délibération, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

o Procéder, dans la limite des crédits budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces délégations financières prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal,

o Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de services, fournitures et travaux d’un montant inférieur à 750 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

o Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

o Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes,

o Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

o Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

o Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

o Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

o Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

o Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

o Décider la création de classes dans les établissements d’enseignement,

o Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

o Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer à l’Etablissement Public Foncier des Landes, au Département des Landes, à la SAFER l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code sur l’ensemble du territoire communal,

o Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle de manière générale devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €o Régler toutes les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, à l’exception de ceux ayant entraîné une invalidité ou le décès d’un tiers,

o Donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un Etablissement Public Foncier Local,

o Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une Zone d’Aménagement Concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voiries et réseaux,

o Procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et passer, à cet effet, les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 00 000 €, à un taux effectif global (TE ) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR, ou un taux fixe.

o Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme (cela concerne tout projet de cession d'un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble situé sur leur territoire et appartenant à l'Etat ou à des sociétés dont il détient la majorité du capital),

o Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

o Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

o Procéder pour tout bâtiment municipal et pour tout projet lié à un équipement public au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux,

o Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation (cela concerne un droit de priorité au locataire en cas de vente de l’immeuble),

o Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement (cela concerne les modalités de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, et plus précisément pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique. Cette participation s’effectue par voie électronique pour ceux faisant l’objet d’une évaluation environnementale)

 DIT que le Conseil Municipal sera tenu informé de l’ensemble des décisions prises par le

Maire en vertu de ces délégations DIT que ces délégations sont valables pour l’ensemble des budgets annexes et des régies

municipales sans personnalité morale

 DIT que le Maire est autorisé à déléguer ces fonctions attribuées par le Conseil Municipal

à un adjoint dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures vingt.