Procès Verbal - 20 12 17 pv cm

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Procès Verbal - 20 12 17 pv cm Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mansac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 12 17 pv cm)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17.12.20

Présents : Mmes I.David - R.Porte - E.Vecchi - C.Serezat - S.Coustillas - J.Dalodière - N.Pestourie - S.Goudour. Mrs F.Limouzin - JP.Bost - F.Barras - D.Labrousse - P.Lajous - V.Chevalier Absent : Yves Mouneyrac

Mme Le Maire remercie les bénévoles, les personnes recrutées en urgence ce dimanche 13.12 après- midi et les élus qui se sont mobilisés pour assurer la continuité du périscolaire (garderie, repas, ménage et désinfection) à l’école de La Rivière, la dernière semaine avant les vacances de Noël. Mme Le Maire a été informée dimanche de la mise en confinement par l’Agence Régionale de Santé de tout le personnel travaillant à l’école (7 agents), de la secrétaire de mairie, d’un agent des services techniques. L’inspection académique a fait connaître sa volonté du maintien de l’ouverture de l’école. Merci à l’engagement de toutes ces personnes.

Adressage : l’adressage de rue et la numérotation de maison ont été confiés à La Poste. Le tableau des rues est validé à l’unanimité.

Attribution de marché Assurance de la commune : Bâtiments – Véhicules - Responsabilité civile. Quatre organismes ont déposé une offre : AVIVA, SMACL, MAIF, GROUPAMA. L’offre de la SMACL mieux-disante est retenue pour un montant de 8 303 € TTC. Elle intègre les dégradations au mobilier urbain sans franchise. Approuvé à l’unanimité.

Tarifs communaux 2021 : compte-tenu d’une année 2020 difficile pour tous avec la COVID-19, les tarifs des services communaux (cantine, garderie, accueil de loisirs, location de salles, concessions, columbarium) n’augmenteront pas. Approuvé à l’unanimité.

Consultation fauchage 2021-2022 : plusieurs entreprises seront consultées pour le fauchage 2021 et 2022. Le marché comprend un fauchage raisonné pour la fête votive à La Rivière fin avril et sur l’ensemble de la commune au printemps, un fauchage approfondi à l’automne et achevé au 31.10, un fauchage des chemins ruraux. Les offres seront à déposer en mairie avant le 31.01.2021. Approuvé à l’unanimité.

Convention Territoriale Globale (CTG) : la Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze met en place une CTG sur le territoire de l’Agglo de Brive. Elle prend le relais du Contrat Enfance Jeunesse et assure la continuité de l’accompagnement technique et financier par la CAF. Autorisation est donnée au Maire de signer cette CTG. Approuvé à l’unanimité.

Charges locatives : à la demande d’une locataire, il s’agit d’ajuster le montant de ses charges mensuelles pour éviter une régularisation annuelle trop importante. Les charges locatives pour l’appartement loué au-dessus de la Poste passent de 160€ à 145€ mensuels à partir du 01.01.2021. Divers :

Question de l’opportunité d’installer une pompe à chaleur et de bénéficier des aides actuelles. Le remplacement de la chaudière fioul à la mairie par une chaudière fioul à condensation a été validé en Conseil Municipal en date du 27.11 et notifié à l’entreprise. Le montant est de 28 298.64 € TTC. Des aides de 7 075 euros ont été obtenues ainsi qu’un Certificat d’Economie d’Energie avec EDF. Compte- tenu de l’importance des pannes passées, la commune est informée par le chauffagiste que la prochaine panne nécessitera l’installation d’une chaudière neuve. D’où cette décision du 27.11 qui permet en urgence de remplacer la chaudière dès la prochaine panne. Les avantages et inconvénients des 2 modes sont exposés. Des renseignements ont été pris sur le système pompe à chaleur auprès du chauffagiste qui la déconseille dans un bâtiment où il y a du locatif ou des enfants pour des questions de délais de maintenance. Le coût serait de 70 000 €, il nécessite une inscription budgétaire 2021, de nouvelles demandes de subventions à formuler et des travaux qui ne peuvent commencer qu’après l’attribution des subventions.

Droit de préemption : rappel est fait de la délibération prise en début de mandat qui autorise Mme le Maire à utiliser le droit de préemption.