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Déliberation - DCM2020 35 Budget Commune Compte de Gestion 2019
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 35 Budget Commune Compte de Gestion 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
aïgues-mortes
Le Sal de la Vie
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 29/07/2020
DEPARTEMENT DU Gl' Affiché le 29/07/2020
COMMUNE AIGUES MO 2r:080-213000087-20200727-DCM202035-DE
EEE ET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n° 35/7.1/27-07/2
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | P'éSents | à là délibération
29 25 29
Date de la convocation : 20-07-2020
Date de l'affichage : 21-07-2020
OBJET :
BUDGET COMMUNE
COMPTE DE GESTION 2019
Rapporteur : Régis Vianet
SEANCE DU 27 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT SEPT JUILLET À 17 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle Flamingo, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Josiane ROSIER à Régis VIANET Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC
Cédric BONATO à O. BERTRAND Maryline POUJENC à Joachim RAMS
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L1612-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30
juin de l’année suivant l'exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la
collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l’article L2121-31, du même
code spécifie que cette compétence relève de l’Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les
documents qui lui sont présentés.
Le compte de gestion du budget COMMUNE, pour l'exercice 2019, peut se résumer comme suit :
Section fonctionnement
-__ Résultat de clôture 2018 : 897 842.11 €
- Part affectée à l'investissement : 626 479.00 €
-__ Résultat reporté : 271 363.11 €
-__ Résultat de l'exercice 2019 : 1 021 016.68 €
-__ Résultat de clôture 2019:
Section Investissement
- Résultat de clôture 2018 :
-__ Résultat reporté :
- _ Résultat de l'exercice 2019:
- Résultat de clôture 2019:
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
1292 379.79 €
169 884.72 €
169 884.72 €
- 34 599.67 €
135 285.05 €
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le 29/07/2020 ER
ID : 030-213000037-20200727-DCM202035-DE
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le compte de gestion du budget Commune dressé par le comptable pour
l'exercice 2019 et ainsi présenté,
- De déclarer, après comparaison et constatation de l'identité des valeurs avec le compte
administratif, que le compte de gestion du budget général de la commune dressé pour
l'exercice 2019, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
Pour : 24.
Abstentions : 5 : C. VANDERBISTE — O. BERTRAND (pr. C. BONATO) —J. RAMS (pr. M. POUGENC)
- adopte les propositions.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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