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Déliberation - DCM2020 37 Budget Commune Affectation DES Resultats 2019
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 37 Budget Commune Affectation DES Resultats 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
aïgues-mortes
Le Sal de ln Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Réçu en préfecture le 29/07/2020
DEPARTEMENT DU Gl'Aïtiché le 29/07/2020 ER
COMMUNE AIGUES M€ 12 :030-213000037-20200727-DCM202037-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°37/7.1/27-07/4
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 26 29
Date de la convocation : 20-07-2020
Date de l'affichage : 21-07-2020
OBJET :
BUDGET COMMUNE
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Rapporteur : Régis VIANET
SEANCE DU 27 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT SEPT JUILLET À 17 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle Flamingo, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS: Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE,
Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS,
Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE,
Cédric BONATO, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane
PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Josiane ROSIER à Régis VIANET
Maryline POUJENC à Joachim RAMS
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC
Le compte administratif 2019 qui vient d’être adopté met en évidence :
° Un excédent de fonctionnement de : 1 292 379.79 €
° Un excédent d'investissement de : 135 285 05 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l'assemblée
délibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement,
soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette
affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement, et assurer
l'équilibre réel du budget
Il'est proposé au Conseil de procéder aux affectations suivantes :
e D’affecter 852 050.05 € en excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068)
e D’affecter le solde soit 440 329.74 € en excédent de fonctionnement reporté
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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