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Déliberation - 2023 020 Tarifs sejours Seniors
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 020 Tarifs sejours Seniors)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
€ OIS
OR @& CONSEIL MUNICIPAL
S EIN Extrait du registre des délibérations VILLE
DE
SEANCE DU 27 MARS 2023
Date de convocation : 21 Mars 2023
L'an deux-mil vingt trois, le vingt sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAU,
Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, M. DERLET, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme DUMONTAUD SEURE, M.
FRANCHI, Mme HEINTZ, M. RHEIN, Mme PICARD, M. FERTE, Mme LE GRILL, M. REGENT, Mme ROBIN, Mme
BACHELET, M. DELPIRE, M. GALEOTTA, M. CHAUVET, Mme COURTELLEMONT, M. GAMBIN, Mme CAUSERET
Étaient excusés : Mme PETITDIDIER (pouvoir M. ROUSSEAU), Mme BORGNE (pouvoir Mme ROBIN), M. DE
OLIVEIRA (pouvoir M. FERTE), M. CHOTARD (pouvoir Mme FAURIANT), , Mme PRIESS (pouvoir M. DERLET), Mme
MBAGA (pouvoir M. RHEIN)
Étaient absents : Mme PIRY RUIZ, M. VIORRAIN, Mme COUSIN
Secrétaire : Anne Françoise BACHELET
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 20
Pouvoirs : 6
Votants : 26
Quorum : 15
DELIBERATION 2023 — 020
TARIFS SEJOURS SENIORS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
CONSIDÉRANT la convention de partenariat avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances pour la
reconduction du programme « seniors en vacances » en 2023,
CONSIDÉRANT que la Ville propose aux seniors soiséens, dans le cadre du dispositif « seniors en vacances »
un séjour du 15 au 22 octobre 2023, en pension complète auprès d’un prestataire agréé « seniors en
vacances »,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les tarifs applicables aux différentes catégories d'usagers,
CONSIDÉRANT l'avis des commissions réunies le 20 Mars 2023
Délibération 2023 — 020 Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230327-2023-020-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE DE:
APPROUVER les tarifs suivants :
e Pour les personnes dont le revenu net imposable en 2022 est inférieur à 15 175€ pour une
personne seule et 25 400€ pour un couple :
Séjour en chambre double : 248€
Supplément chambre individuelle : 70€
Taxe de séjour : 4.90€
Assurance annulation : 18€
e Pour les personnes dont le revenu net imposable en 2022 est égal ou supérieur à 15 175€ pour une
personne seule et 25 400€ pour un couple :
Séjour en chambre double : 442€
Supplément chambre individuelle : 70€
Taxe de séjour : 4.90€
Assurance annulation : 18€
POUR 26
CONTRE 0
ABSTENTION | O
Pour extrait conforme,
Le 29 Mars 2023
Jean-Baptiste ROUSSEAU
en
Anne Françoise BACHELET
-Behet
Secrétaire de séance
Date de publication :
Délibération 2023 — 020 Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230327-2023-020-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023