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Déliberation - 020 Sejours familles tarifs
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 020 Sejours familles tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Sonselimunic (pme /202 Envoyé en préfecture le 19/05/2022 Reçu en préfecture le 19/05/2022
n À Affiché le 17/05/2022 ie
ID : 060-216001743-20220516-DLRG220516020-DE
B Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 mai 2022 Commission « Education, sport et loisirs » Séance du 21 avril 2022
20 Séjours Familles - Piriac sur Mer - tarifs
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
&B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, Mme HAMADOUCH, MM N'DIAYE, AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, MM ZAHRAOUI, EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme SAKHO Pouvoir à : Mme TALL Mme SOW Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE
mm Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS, Mmes JAJAN, MEHADJI, 4 M. NACHITE
- __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 35
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 10/05/2022
MH Rapport de présentation :
Madame Najat MOUSSATEN, maire-adjointe, expose :
Plusieurs familles sont identifiées chaque année par le Dispositif de Réussite Educative et par le Centre Communal d'Actio Sociale comme rencontrant des difficultés à organiser et financer un projet de vacances estivales ; période d'autant plu nécessaire, que la crise sanitaire rencontrée récemment, n'a fait qu'aggraver ces difficultés.
C'est pourquoi la Maison des Parents propose un accompagnement spécifique à une douzaine de familles creilloises leu permettant de partir en vacances à la mer, dans un lieu de villégiature et de détente, au camping Le Razay situé à Piria sur Mer (44 420).
Trois séjours sont proposés : du 16 au 23 juillet 2022, du 23 au 30 juillet 2022 et du 30 juillet au 6 août 2022.
Les hébergements de 2 à 6 personnes permettent de séjourner une semaine dans un espace autonome (chalets) ave participation de la collectivité à hauteur de 50 % des frais d'hébergement. Les frais relatifs à la restauration, au transport € aux autres frais liés aux loisirs sur place restent à la charge des familles concernées. Des aides complémentaires pourror cofinancer ce projet selon les organismes sollicités.
Le coût du séjour est évalué à 744,00 € par famille pour chaque hébergement (7 nuits en chalet). La totalité du montant de séjours revient à 8 928,00 €.
I! convient donc de décider du tarif de la participation financière des familles pour ce séjour, estimé à hauteur de 50 % d séjour, soit 372,00 € par séjour.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 16 mai 2022 Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
or Affiché le 17/05/2022 is
1D : 060-216001743-20220516-DLRG220516020-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Education, sport et loisirs » en date du 21 avril 2022, Considérant la motivation pour favoriser l'accès aux vacances des familles compte tenu de la crise sanitaire, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 35 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : O0
M Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : de voter les tarifs présentés dans l'exposé.
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante au débit prévue à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 17 MAI 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE Maire Creil
après dépôt en sous-préfecture le .1..9.MAL.2022 Président de
l'AE£O
et publication ou notification le 19 5 À |.20
affiché le 1.2. MAL.2022.................. C2%
CREIL, le …f..S.MAÏ-2092......
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie de la Cité »
Corinne FABLET
2/2