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Arrêté - Arrete 2026 07 Permission Voirie Cegelec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 07 Permission Voirie Cegelec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Armes
de
Thorame-Basse
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FE
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au hécd
el'è Jeneilie
dune
montagne
d argent
THORAME-
B
ASS.
E
ARRÊTÉ
N° 2026-07
Portant
permission
de
voirie
et
circulation
Le
Maire
de
Thorame-Basse,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CEGELEC
représentée
par
M.
OULBOUB
Tariq
en
date
du
1°
avril
2026
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
des
UV
du
bassin
de
St Thomas.
Chantier
mobile
à
l'aide
de
véhicules
utilitaires,
au
niveau
du
183
montée
St Thomas,
par
empiètement
sur
la
chaussée.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux, ARRÊTE
:
Article
1
: Du
13
avril
au
13
mai
2026,
l’entreprise
CEGELEC
représentée
par
M.
OULBOUB
Tariq
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
des
UV
du
bassin
de
St Thomas.
Chantier
mobile
à
l’aide
de
véhicules
utilitaires,
au
niveau
du
183
montée
St Thomas,
par
empiètement
sur
la chaussée.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
La
circulation
sur
l’ensemble
de
la
voirie
communale
sera
réduite
durant
la
durée
du
chantier.
Article 3 : La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier
telle
qu’elle
résulte
notamment
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8%"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
ministériel.
Elle
doit,
en
outre,
respecter
les
prescriptions
particulières
de
l'arrêté
de
police
réglementant
la circulation.
Sauf
prescription
contraire,
il est
interdit
d'exécuter
les travaux
de
nuit.
En
cas
d’intempéries
de
nature
à gêner
la visibilité
des
usagers
tels
que
la
pluie
ou
le
brouillard,
les
travaux
doivent
être
interrompus
et
une
signalisation
adaptée
mise
en
place.
Le
pétitionnaire
a la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut,
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
de
cette
signalisation
qui
doit
être
maintenue
de
jour
comme
de
nuit
par
tout
temps.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les
travaux
sont,
à
l'initiative
du
pétitionnaire
ou
de
l'autorité
de
police,
différés
ou
interrompus,
sans
préjudice
de
la mise
en
place
de
la signalisation
d'urgence,
même
en
l’absence
de
décision
de
l’autorité
de
police.
Article
4
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Mairie
de
Thorame-Basse
—
1
Place
de
la
Mairie
- 04170
Thorame-Basse
Téléphone
0492839297
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr Armes
de
Thorame-Basse
IVTAIRIE
Dosinah
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D
E
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au hécdl el'èJeneslie
dune
montagne
d'
argent
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AS,
S.
E
Article
5
: Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à la charge
du
permissionnaire.
Article
6
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
7
: Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
8
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
dé-
combres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
la date
limite
mentionnée
à l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
9
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
dates
énoncées
dans
le
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
be-
soins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et sur
la
noti-
fication
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
10
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
11
: Conformément
à l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
2 mois
à comp-
ter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
12
: M.
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
et
M.
le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
et
il sera
procédé
à
l'affichage
en
mairie.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé
et
copie
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet.
Fait
à Thorame-Basse,
le
13
avril
2026
Mairie
de
Thorame-Basse
—
1
Place
de
la
Mairie
- 04170
Thorame-Basse
Téléphone
0492839297
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr