Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20160209100137573
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 00206B39BB912105061425
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Jacky TESSIER
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Mme Anjubault
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Leves
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - GAY FLORENT
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - PICARD NICOLAS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - MARTHOURET 0001
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DUFOUR LUDOVIC
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - PIAUD LUDOVIC
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
=
Préfecture / Cabinet
PRÉFET Bureau de la Communication Interministérielle
D'EURE- et de la Représentation de l'Etat
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° PREF/CAB/2021/12
conférant l’honorariat à Madame Jocelyne POUSSARD,
ancien maire de Guainville
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National de Mérite,
Vu l’article 4, paragraphe 1, de la Loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, aux termes
duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints ;
Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que
lhonorariat des fonctions de maire ou d’adjoint peut être conféré aux anciens maires et adjoints
qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 11 mars 2021 de Madame Jocelyne POUSSARD sollicitant
l'octroi de l’honorariat au titre des fonctions qu’elle a exercées au service de la commune de
Guainville en qualité de maire.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture
d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1* : Madame Jocelyne POUSSARD, ancien maire de Guainville, est nommée Maire
Honoraire.
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le 06 avril 2021
Frankoise SOULIMAN
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standar.
Horaires d'ouverture de la préfecture : £
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le Féndredi : 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir ouv.fr rubrique "Démarches administratives"