Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2022 077
Convocation - 2025 040
Déliberation - 2022 077 Avenant 1 conven° adhesion service sante
Déliberation - 2022 053
Convocation - 2022 071
Déliberation - 2022 067
Convocation - 2022 069
Convocation - 2022 074
Convocation - 2022 072
Convocation - 2022 073
Convocation - 2022 077
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2022 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : MOTION POUR LE MAINTIEN DU LIBRE ACCÈS AUX TRANSPORTS - GRATUITÉ
L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 06/12/2022.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Audrey CICCARIELLO, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI, Antoine DUPLA
Absents ayant procurations : Julie MACHET a donné procuration à Patrick PIN
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2022-077
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile est supprimé depuis le 1er juillet 2022 après l’adoption de la loi 3 DS, le 8 février dernier, par le Parlement.
Cette décision pose inévitablement la question du maintien et du financement de la gratuité des transports en Pays d’Aubagne et de l’Étoile pour les usagers.
Notre Conseil Municipal connait l’avis des Belcodénois qui, dans leur immense majorité, considèrent inenvisageable de revenir sur cette mesure qui est socialement et écologiquement juste.
Depuis 2009, plusieurs générations ont bénéficié de ce libre accès aux transports dans le bassin de vie du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, beaucoup de nos jeunes n’ont connu que ce mode de fonctionnement et n’envisagent pas d’autres solutions pour leurs déplacements quotidiens.
Après 13 années de gratuité, nous considérons que son maintien est primordial. L’abandonner serait une régression en termes de santé environnementale.
La Métropole doit prendre la décision de maintenir cette gratuité sur notre territoire, à partir de janvier 2023.
Pour cette raison, le Conseil Municipal de Belcodène, réuni en séance ce 13 décembre 2022, demande solennellement à Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de maintenir la gratuité des transports dans les 12 communes de l’ancien territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ADOPTE cette motion.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 13 décembre 2022.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN.